1 407 résultats pour « ratifier »

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret ratifiant l'Accord portant création de l'Organisation Inter-Africaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme … Africain. Le parlement ayant donné son approbation, par la loi n°2025-391 du 11 juin 2025, ce décret ratifie le Nouvel Accord de l'OIAC. CICG

unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet … autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance

UGTCI, CISCL-Dignité, FESACI-CG, UNATR-CI et Humanisme), mandants tripartites, appellent l’Etat de Côte d’Ivoire à ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail. Elles invitent

protection contre les violences numériques en milieu professionnel. A cette occasion, nous demandons surtout à l'Etat ivoirien de ratifier la convention 190 de l'OIT déjà adopté à Genève. Ce, pour une meilleure protection des travailleurs

La Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé

pays de l'AES se retirent comme annoncé de la Cedeao. Que se passera-t-il ensuite ? La Cedeao ratifie la sortie des trois pays de l'Alliance du Sahel mais la médiation continue Ce que les dirigeants

pacifique de l'énergie nucléaire, était « au bord de la dysfonctionnalité ». Il a également appelé le gouvernement japonais à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un accord international interdisant les armes nucléaires qui est entré en vigueur

Le Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification

Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 18 juin 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un

Le gouvernement ivoirien a réagi ce mercredi 4 juin 2025 à la saisine du Comité des droits de

droits de l’homme des Nations Unies dont l’État de Côte d’Ivoire a accepté la juridiction, en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le 05 mars

société minière canadienne ? Ce que les dirigeants de l'AES décident pour les citoyens de la CEDEAO La Cedeao ratifie la sortie des trois pays de l'Alliance du Sahel mais la médiation continue

Ivoiriens de l'extérieur, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées

destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Elle a également autorisé le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier l’ordonnance portant Code des investissements, telle que modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2019.Le projet