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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifier »

Résultats 1–86 sur 86 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 mai 2015

Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin 1978 à Genève (Suisse) ; ? un projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier

Conférence de presse de madame le ministre de la Communication sur le bilan de 2014 et les perspectives de son département ministériel

portant régulation de la presse écrite et audiovisuelle en période électorale par le CNP et la HACA; 21. Faire ratifier par le gouvernement la convention de Florence et les accords de Naïrobi, relative à l'exonération des taxes … portant régulation de la presse écrite et audiovisuelle en période électorale par le CNP et la HACA; 21. Faire ratifier par le gouvernement la convention de Florence et les accords de Naïrobi, relative à l'exonération des taxes

Facilitation à l'accès des populations aux Tic/ Koné Bruno face aux députés : Les moyens de l'Etat sont réduits

Poste et des Techniques de l'Information et de la Communication étaient hier face aux députés. Pour faire ratifier l'ordonnance n0 2014-503 du 08 juillet 2015. Pour permettre la généralisation de l'usage des Technologies de l'information … Bruno Koné, de la Poste et des Techniques de l'Information(Tic) et de la Communication ont fait ratifier par le parlement l'ordonnance n0 2014-503 du 08 juillet 2015. Les moyens de l'Etat sont réduits, raison pour

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

signée le 10 octobre 1980 à Genève (SUISSE) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence Internationale de l'Energie … utilisation des armes biologiques et nucléaires. ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du Service Public et de l'Administration, adoptée le 31 janvier

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

signée le 10 octobre 1980 à Genève (SUISSE) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence Internationale de l'Energie … utilisation des armes biologiques et nucléaires. ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine sur les valeurs et les principes du Service Public et de l'Administration, adoptée le 31 janvier