6 406 résultats pour « recours »

couleur politique transpirer de manière manifeste, et tout récemment le ministre Kouassi Apéteh, reconnaissent le bien-fondé du recours par Gbagbo à l'article 48 de la Constitution pour commettre sa forfaiture. L'article 48 de la Constitution, copie conforme … institutions de la République pour qu'on ne puisse pas organiser les élections et pour qu'on ait recours à l'article 48 pour dissoudre l'instrument qui devrait justement nous permettre d'aller aux élections. Les juristes

peuple ivoirien telle qu'exprimée hier sera respectée. Je n'ai aucun doute qu'aucun candidat n'aura recours aux moyens non démocratiques pour exprimer ses positions quant aux résultats du scrutin. Dans tous les cas, je voudrais assurer … vous avez un chiffre précis à nous donner ? Deuxièmement, est-ce que vous ne craignez pas que d'éventuels recours puissent retarder la publication des resultats provisoires donnant ainsi l'occasion à des troubles de s'exprimer

servira à rien. On a l`exemple nigérien. Quelqu`un comme Mamadou Tandja (l`ancien président, Ndlr) a eu recours au référendum. En fait, ce n`était qu`un détournement du suffrage, synonyme de mauvaise pratique de la démocratie. Certains … écrit, dans notre cas d`espèce, ce n`est pas le chef de l`Etat qui a eu délibérément recours à l`article 48 pour valider la candidature de quelqu`un. C`est nous qui lui avons demandé

Le député William Atteby a déclaré qu'il faut recourir à la force pour libérer la Côte d

reçoivent et les examinent selon la procédure prévue au point 1. 4-Réclamations pendantes devant les tribunaux Tous les recours pendants devant les juridictions sont suspendus et les dossiers font retour dans leur intégralité aux CEL pour être numérotés … réclamation est publiée dans les trois (03) jours par affichage dans les CEL concernées. Préparation du dossier de recours devant le tribunal Chaque décision de rejet rendue par les Comités de réclamation fait l'objet d'un dossier individualisé, constitué

pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel a cru pouvoir imposer au peuple un Président. C'était sans compter avec … ingérence, la certification, demandée et acceptée par les autorités ivoiriennes, apparaît comme l'instrument juridique de validation en dernier recours de l'élection en toutes ses phases, ce que la pratique confirme : la liste électorale définitive, en effet

pouvoir sans borne par l'article 98 de la Constitution qui affirme que ses décisions sont sans recours et s'imposent à tous, le Conseil Constitutionnel a cru pouvoir imposer au peuple un Président. C'était sans compter avec … ingérence, la certification, demandée et acceptée par les autorités ivoiriennes, apparaît comme l'instrument juridique de validation en dernier recours de l'élection en toutes ses phases, ce que la pratique confirme : la liste électorale définitive, en effet

décidé d'opérer en arrière plan sous le couvert officiel des pays africains. La France ne peut recommander un recours à la force en Côte d'Ivoire. Il revient aux pays africains d'en décider , a déclaré hier jeudi … Unies sont alliés dans cette crise ivoirienne, veulent utiliser les Etats africains pour leur faire porter la responsabilité du recours à la force dont les conséquences imprévisibles et certainement désastreuses sont à craindre. Ainsi, les Etats de la Cedeao

France ne peut recommander un recours à la force en Côte d'Ivoire et il revient aux pays africains d'en décider, a déclaré jeudi le ministre français de la Coopération, Henri de Raincourt, en réponse à l'appel … Guillaume Soro de résoudre la crise politique par ce moyen. Cet éventuel recours à la force "est une responsabilité qui revient aux chefs d'Etat africains" qui se réunissent demain vendredi à Abuja au Nigeria, dans le cadre

France ne peut recommander un recours à la force en Côte d`Ivoire et il revient aux pays africains d`en décider, a déclaré jeudi le ministre français de la Coopération, Henri de Raincourt, en réponse à l`appel … Guillaume Soro de résoudre la crise politique par ce moyen. Cet éventuel recours à la force "est une responsabilité qui revient aux chefs d`Etat africains" qui se réunissent demain vendredi à Abuja au Nigeria, dans le cadre

opération hibou Quand malgré toutes les dispositions, les cas n'ont pu être gérés, l'on a alors recours à l'opération hibou qui consiste à faire recopier nuitamment les corrigés par les candidats concernés et à remplacer les copies … manque de rigueur et la recherche de la facilité font que la plupart du temps, les élèves ont recours à la fraude pour réussir les différentes évaluations auxquelles ils sont soumis. Les enseignants Les enseignants ont recours à la fraude

leçon d'honneur pour ce peuple. Un symbole d'intégration. En dehors de la musique, avez-vous eu recours à ce rituel ? Non, jamais. Sinon, on l'aurait su. Car, le Moribayassa se danse publiquement. Alors, si j'avais … recours à cette pratique, ne serait-ce qu'une fois dans ma vie, c'est sûr que le monde entier en parlerait (rires). Là, c'est juste pour les besoins de la musique que j'ai réveillé cette tradition. Aussi

engagement en apportant personnellement (et non par voie d`audit), à la CEI d`abord, aux tribunaux, sur recours, les justificatifs de sa demande qui peut concerner la radiation d`électeurs indûment inscrits, ou l`inscription d`électeurs indûment omis … auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi d`un recours (qualifié de non suspensif par la loi, ce qui appelle une décision de la CEI ; exit donc les constats

engagement en apportant personnellement (et non par voie d'audit), à la CEI d'abord, aux tribunaux, sur recours, les justificatifs de sa demande qui peut concerner la radiation d'électeurs indûment inscrits, ou l'inscription d'électeurs indûment omis … auquel il doit inviter les parties à se référer. De sa décision, dépendra la sienne. Ainsi, saisi d'un recours (qualifié de non suspensif par la loi, ce qui appelle une décision de la CEI ; exit donc les constats

été respecté. Nous avions donc à l'occasion des plaidoiries que nous avions faites, demander l'irrécevabilité des différents recours pour non-respect de la procédure. Qui demandait que la réclamation soit d'abord présentée à la Cei locale … décision qui fait droit. Et c'est la décision de la Cei qui faisait l'objet de recours devant le tribunal. Malheureusement nous n'avions pas été suivis par le président du tribunal de Divo qui avait estimé