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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

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Décision délibérée par la Commission de Recours pour les Elections de la Fédération Ivoirienne de Football en sa séance du 20 Janvier 2016

Décision n°001-2016/CR/FIF du 20 Janvier 2016 portant sur le recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif contre la Décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats … élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football du 20 Février 2016 La Commission de Recours pour les Elections, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu les Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football

Marchés publics : dans le secret des appels d'offres

marchés publics, l'efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude, et de garantir les voies de recours efficaces. Grâce à l'événement concomitant du nouveau code et de l'autorité de régulation, la Côte d'Ivoire … passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service public faisant l'objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics. Par exemple, au cours de l'année

Election à la FIF/ Sidy Diallo invité à remplacer Vagba Alexis sur sa liste

Commission de recours a rendu public sa décision du 20 janvier 2016, relative à la requête formulée par Salif Bictogo en invalidation de la liste du candidat Sidy Diallo. C'était le vendredi 29 janvier 2016 au cours … animé par le président de ladite commission Pacôme Mondon au siège de la FIF à Treichville. La Commission de recours dans sa décision du 20 janvier 2016 a rendu trois importantes décisions relatives à la requête formulée par Salif Bictogo

Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

usager qui n'est pas satisfait de la décision de la commission de choisir d'autres moyens de recours légaux qui existent. L'U : Quels sont les types de conflits que vous avez à gérer en commission ? B.M : On fait … délivrer par exemple deux lettres d'attributions sur un même lot. C'est pourquoi la loi a prévu le Recours Administratif Préalable. Quand on est saisi par le biais du Recours Administratif Préalable, on est obligé de remonter jusqu

Processus électoral de la Fif : L'intrigant silence de la Commission de recours

valider la ou les listes définitivement admises à prendre part au scrutin du 20 février 2016, la Commission de recours à l'élection du président de la Fif se fait attendre. Plus de huit jours après la fin du délai … recours qui s'étalait du 13 au 18 janvier 2016, comme initialement publié par la Commission électorale présidée par l'ancien ministre des Sports et Loisirs Philippe Légré Dakpa, la Commission de recours présidée par Pacôme Mondon n'a toujours

Election à la FIF: Salif Bictogo démonte la décision de la Commission de recours et saisit la FIFA

président du Stella Club d'Adjamé, Salif Bictogo s'est prononcé sur la décision de la Commission de recours relative à sa plainte formulée en invalidation de la candidature Sidy Diallo. C'était, le lundi 1er février 2016, au cours … élection du 20 février 2016. Il s'est ensuite prononcé sur la récente décision de la Commission de recours. Nous avons reçu une lettre de la Commission électorale qui nous dit qu'elle a statué sur le cas de chaque

Gabon : le contentieux post-électoral mis en délibéré pour l'audience vendredi à la Cour constitutionnelle

jeudi a permis au juge rapporteur de la Cour de communiquer publiquement le rapport établi après l'instruction du recours introduit par Jean Ping et les réponses fournies par les avocats d'Ali Bongo Ondimba. Jean Ping demandait le recomptage … Intérieur notent que dans toute la province, 47 électeurs seulement n'ont pas voté. Jean Ping insiste que le recours ne devait porter que sur le recomptage des voix du Haut Ogooué puisque c'est l'objet de son recours

Gambie: l'ONU dénonce l'intervention au siège de la Commission électorale

parole du représentant de l'ONU. Elle intervient le jour même où "le parti du président a déposé un recours auprès de la Cour suprême pour contester les élections", a-t-il souligné. A la veille de ce recours … Cour suprême depuis mai 2015, "il n'existe en Gambie aucun mécanisme légal légitime pour statuer sur le recours électoral du président sortant", a estimé lundi l'Ordre des avocats. De plus, désigner de nouveaux juges à la Cour suprême

Eléction à la présidence de la FIF Vagba rayé de la liste de Sidy, Bictogo débouté

poste de président de la FIF. L'invalidation de sa candidature a été confirmée hier par la commission de recours pour les élections. Sa plainte contre la validation de la candidature de Sidy Diallo parce que Vagba Alexis membre … comité exécutif est sous une sanction de la FIF, a été également rejetée. La commission de recours présidée par Pacôme Mondon qui reconnait néanmoins que Vagba Alexis est bel et bien sous une sanction de la FIF, a purement

Election à la FIF : Salif Bictogo ne lâche rien

hier lundi 18 janvier 2016 que la période de recours (selon le chronogramme de la Commission électorale de l'élection à la présidence de la Fédération Ivoirienne de football) a pris fin. Cette période de recours ouverte le 13 janvier … devra permettre à toute personne de contester la validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature

Comité exécutif de la FIF: rejet la candidature d'Alexis Vagba après le recours de Bictogo

Abidjan (Côte d'Ivoire)- La Commission de recours de la Fédération ivoirienne de football (FIF) a déclaré, vendredi, "irrecevable" la candidature d'Alexis Vagba de la liste Augustin Sidy Diallo, seul candidat retenu pour l'élection à la présidence … cette instance fédérale. La Commission déclare Salif Bitogo recevable dans son recours et irrecevable la candidature d'Alexis Vagba au poste de membre du Comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football , indique le texte présenté à la presse

Présidence de la FIF: Sidy Diallo seul candidat, sans Vagba Alexis au comité exécutif

Abidjan - La Commission de recours pour les élections de la Fédération Ivoirienne de Football(FIF) a confirmé vendredi, la candidature de Diallo Sidy Augustin, à la présidence de l'instance, sans Vagba Alexis sur la liste des membres du comité … exécutif. Après le recours exercé par Bictogo Salif contre la décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats à l'élection du président

Processus électoral de la Fif : Salif Bictogo propose une porte de sortie à ses adversaires

juriste, vendredi 15 janvier 2016, dans un quotidien sportif de la place, sur le possible traitement en Commission de recours du problème soulevé par la présence d'Alexis Vagba sur la liste conduite par Augustin Sidy Diallo … tardé à réagir dans l'après-midi même. Nous avons saisi dans les délais requis la Commission de recours sur l'irrecevabilité du candidat Alexis Vagba qui invalide automatiquement, contrairement à ce que prétendent certains, la liste Augustin Sidy Diallo

Politique/ Epiphane Zoro Balou et Venance Konan instruisent les jeunes sur les enjeux de la nouvelle constitution ivoirienne

permettre de doter le pays d'institutions fortes''. En Côte d'Ivoire, le processus de réforme constitutionnelle a fait recours à un comité de juristes experts créé par décret présidentiel et qui s'est étendu à de larges consultations incluant … organique du 22 juillet 2016. Cette initiative répond aux exigences démocratiques par l'implication du parlement et du recours au peuple par le référendum. Les défis, en outre, s'avèrent aux dires de cet expert, des consultations inclusives, le maintien

Lancement technique du Projet de Gestion des Pesticides Obsolètes et Déchets Associés : La Côte d'Ivoire va se débarrasser des pesticides périmés et non homologués

agricoles en luttant contre les mauvaises herbes et les ennemis des cultures, les agriculteurs ont de plus en plus recours aux pesticides dont certains ne sont, soit plus aux normes, soit périmés. Ce sont donc chaque année, près … écologiquement les stocks de pesticides obsolètes et de juguler l'accumulation future d'autres pesticides obsolètes en favorisant le recours à des alternatives aux pesticides et en promouvant une meilleure gestion des pesticides synthétiques. Et ce, pour préserver la santé

Après le Burundi et l'Afrique du Sud, un autre pays africain, la Gambie, quitte la CPI

gambien selon lesquelles la Cour persécuterait "les personnes de couleur", estimant qu'au contraire, "la CPI représente le seul recours judiciaire pour les crimes subis par beaucoup d'Africains". Pour Babatunde Olugboji (HRW), la décision de "la Gambie, compte tenu … concernaient des pays africains, c'était à la demande de ces Etats, en tant que juridiction d'"ultime recours". La Gambie, petit Etat anglophone d'Afrique de l'Ouest, est dirigée d'une main de fer depuis 1994 par Yahya

Rencontre avec des investisseurs : mot introductif de Monsieur Adama Koné, ministre auprès du premier charge de l'économie et des finances

national. Mesdames et messieurs, Depuis quelques années déjà, la Côte d'Ivoire s'est engagée dans une stratégie de recours aux marchés internationaux de capitaux. En 2014 et 2015, le pays a ainsi réalisé avec succès deux émissions d'Eurobonds … choix de privilégier le financement domestique et l'accès au marché régional. Pour 2017, la Côte d'Ivoire aura recours au marché des capitaux pour financer en partie son budget dans son volet investissement. Même si la décision

Bonne gouvernance et qualité de la Constitution / Dr Traoré Bakari, Expert en Gouvernance des Organisations, Consultant international: Une bonne constitution est un moyen de réduire le déficit de gouvernance dans un pays

important c'est de donner à la constitution une légitimité. Ainsi, dans certains cas, les pays ont eu recours à des assemblées constituantes et dans d'autres cas ils ont eu recours à des comités d'experts pour soumettre ensuite

Gabon: Ali Bongo investi mardi pour un deuxième septennat (LEAD GENERAL)

samedi un appel à la communauté internationale, sans préciser ce qu'il en attend, après avoir épuisé tous les recours légaux au Gabon. La même communauté internationale a accueilli froidement la réélection d'Ali Bongo. Les observateurs électoraux … constatées lors du scrutin à tour unique du 27 août. "La France constate que l'examen des recours n'a pas permis de lever tous les doutes", selon son ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault. L'Union africaine

Pr Maurice Kakou Guikahué, secrétaire exécutif en chef du Pdci-Rda : Ce que le Pdci gagne réellement de ces législatives

Pdci est candidat ? Mais, on vient de faire les élections Il y a encore les recours. Au Conseil constitutionnel, on n'a même pas donné les résultats définitifs. Attendez un peu, vous êtes pressés. Après les fêtes, vous aurez … terrain. Parce que toutes les zones étaient occupées. Il se trouve qu'à Gagnoa, un candidat a déposé un recours en annulation contre vous. Comment vous réagissez face à cela ? Le problème qui se pose, c'est que les gens

Chronique littéraire / Mme la Présidente de Fatou Fanny-Cissé : La tragédie d'une assoiffée de pouvoir

projet de se présenter aux élections présidentielles devant plusieurs candidats. Avec l'appui de son frère Kotigui, elle a recours aux services d'un grand sorcier du nom de Djomori qui lui impose des sacrifices humains, la contrepartie … élections Plutôt que les chemins rocailleux du labeur, l'on choisit les chemins douillets de la facilité par le recours au maraboutage, à la sorcellerie, au mysticisme. .. L'intérêt égoïste et personnel au détriment de l'intérêt collectif est privilégié

Catherine Samba-Panza fait le bilan des législatives : "Les observateurs n'ont pas constaté des irrégularités de nature à avoir un impact négatif sur le scrutin"

dynamiser le dialogue entre les différentes parties présentes au processus électoral de même que celles visant à limiter le recours aux ressources de l'Etat pour des besoins partisans en vue de renforcer l'égalité des chances … processus électoral et élever le taux de participation aux élections, de respecter le verdict des urnes et privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux. Olivier Dion Commentaires

Côte d'Ivoire/Violences universitaires: Que veut la FESCI? Que peut la FESCI?

Université Félix Houphouët Boigny où règne la FESCI. Dans l'opposition frontale avec l'adversaire, il faut avoir recours à des médiateurs, les vrais. Pas ceux qui vous poussent la nuit à l'affrontement. Mais ceux qui ont aussi bien … confiance de votre adversaire du moment et qui soient soucieux de votre avenir. Pourquoi ne pas avoir recours à Soro Guillaume, Hamed Bakayoko, très proches à la fois des jeunes et du Président de la République ? Ou Henri Konan Bédié

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

partage des biens ait été opéré entre les différents héritiers ; un mineur qui vend un immeuble lui appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse … pénale du vendeur serait alors recherchée pour abus de confiance doublé de faux et usage de faux. C°- Le recours aux intervenants extérieurs au notaire Assez fréquemment au cours de l'instruction dossier de vente immobilière, le notaire fait appel

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

partage des biens ait été opéré entre les différents héritiers ; un mineur qui vend un immeuble lui appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse … pénale du vendeur serait alors recherchée pour abus de confiance doublé de faux et usage de faux. C°- Le recours aux intervenants extérieurs au notaire Assez fréquemment au cours de l'instruction dossier de vente immobilière, le notaire fait appel

UEMOA : les trésoriers de l'espace instruits sur les stratégies de financement

endettement des États. Avec l'institution du marché financier sous-régional, les États de l'UEMOA ont recours à l'endettement de marché, pour financer leurs déficits budgétaires. Une meilleure gestion de leurs flux de trésorerie devrait leur permettre … stratégies d'émission de titres publics. L'objectif visé est la minimisation du coût de l'emprunt, par un recours aux instruments de gestion des excédents de trésorerie a souligné le Directeur de l'Agence UMOA-Titres, M. Adrien DIOUF

Le Conseil national de la presse ivoirienne maintient la sanction d'un magazine people

condamné à payer un million Fcfa, pour "violation du code de déontologie", dans un communiqué. Le CNP "rejette le recours gracieux introduit par le directeur général, Patrice Yao contre la décision infligeant une amende d'un million … estimant que "les termes du recours n'ont pu appeler la clémence du Conseil ni infléchir sa décision", indique la note. Le 12 avril, l'organe de régulation a infligé à l'entreprise de presse "Les Editions Le Réveil", éditrice

Interview ONUCI-FM avec le Ministre Mamadou SANOGO: Mon combat c'est de simplifier les procédures

notification est envoyée à l'usager pour l'en informer. Donc, il n'y a plus lieu d'avoir recours à des intermédiaires pour se faire gruger. O-FM : Cela va à votre avis éviter les faux frais ? M.S : Bien … sachant ne perdent plus de temps. C'est l'occasion d'inviter nos concitoyens à éviter d'avoir recours aux intermédiaires pour suivre les dossiers. O-FM : Alors quel est le temps imparti M. le Ministre

Doing Business: classée 142è économie, la Côte d'Ivoire vise le Top 100 en 2017 (CEPICI)

protection des investisseurs minoritaires, la législation ivoirienne, a indiqué M. Essis, ouvre aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, contre les conventions présentant un conflit d'intérêt. Concernant l'exécution des contrats … millions FCFA. é'Désormais, il est fait obligation aux justiciables d'épuiser les voies d'un recours amiable entre parties ou par l'intervention d'un tiers +conciliation, médiation+ avant de saisir toute juridiction'', a dit M. Essis, citant

Environnement des affaires: Le CEPICI présente neuf nouvelles réformes

décembre 2015 concernant l'ouverture aux actionnaires minoritaires des voies de recours en annulation fondées sur le droit interne, l'institutionnalisation d'un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts (l'ordonnance n°2015-796 du 18 décembre … idées des populations , a fait remarquer Emmanuel Essis. Le Cepici a aussi mis en place une réforme concernant le recours obligatoire au règlement à l'amiable des petits litiges avant toute saisine des juridictions. Selon le directeur général du Cepici

Cérémonie officielle de remise des chartes aux spécialistes en valeurs du trésor (SVT) : Discours de Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

UMOA?Titres qui a permis une meilleure coordination des émissions des Etats, une discipline et une rigueur dans le recours à l'emprunt public donnant, une visibilité aux investisseurs. Je me réjouis de la création de cette Agence, en même … financements structurants de notre économie. Les marchés financiers aussi bien régionaux qu'internationaux, seront sollicités en plus du recours aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Pour l'année 2016, l'Etat de Côte d'Ivoire s'est fixé

Mission du FMI au titre de l'article IV du 29 février au 15 mars : l'allocution du ministre Koné Adama

consolidation budgétaire, la mobilisation des recettes, les risques budgétaires liés notamment à la constitution des passifs et au recours aux Partenariats Publics-Privés, la restructuration du secteur financier, les liens entre macro-finances et la faisabilité du PND. Je voudrais … modernisation de la Douane. ➢ Concernant les risques budgétaires liés notamment à la constitution des passifs et au recours aux Partenariats Publics-Privés Afin de limiter les risques budgétaires, tous les projets PPP éligibles sont préalablement examinés par le Comité

Crise postélectorale: la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo

veut que ce soit à ?'la chambre d'accusation'' de le recevoir. Pour ces motifs, elle ?'rejette le recours en annulation ?' de Mme Simone Ehivet Gbagbo, a déclaré le président Kouamé Kra, en l'absence des conseils … assises, mardi, pour des faits de ?'crimes contre l'humanité et crimes de guerre'', la défense a déposé un recours en ?'annulation'' sur lequel la Cour suprême vient, donc, de trancher. Par ce rejet, l'ex-Première dame comparaîtra, bientôt

Taxis conformes d'Abidjan : Faute de répression, les chauffeurs imposent leurs tarifs aux clients

comprendre "pourquoi le gouvernement prend des mesures sans prévoir des moyens de répression". "L'usager n'a aucun recours face à ces agissements, on ne peut que se soumettre à leur volonté, surtout lorsque nous sommes pressés … Koné, sur la page du Groupement des professionnels de taxi compteur (GPTC). "En attendant d'avoir des moyens de recours, nous les clients continuons d'agir comme s'il n'y avait rien de nouveau. Nous sommes obligés de continuer

Justice, droits de l'homme, conditions de détention dans les prisons / Rapport 2015 d'Amnesty international: ce qui est dit sur les dozo, les chefs de guerre pro-Ouattara

cour d'assises d'Abidjan. L'observateur d'Amnesty, lors du procès, a relevé que la seule voie de recours proposée par la législation ivoirienne était le pourvoi en cassation, qui porte uniquement sur des points de droit … contraire au droit d'interjeter appel auprès d'une juridiction supérieure pour les condamnations pénales. Le droit de recours a été d'autant plus compromis dans cette affaire que la Cour n'a pas fourni le texte intégral