6 406 résultats pour « recours »

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … Greensol, le vendredi 10 février 2012. Décision n°002/2012/ANRMP/CRS du 10 février 2012 portant appréciation de la régularité du recours à la procédure d'appel d'offres restreint relatif à la concession pour l'élaboration et la mise en ?uvre

victime est une vraie menace pour l'ensemble de la zone Uemoa n'intervient qu'en dernier recours. Or, jusqu'à l'audition du 26 mars 2010, Crédit Solidaire n'avait reçu auparavant aucune sanction de quelque nature … objet, ses enfants et ses proches lui conseillent de quitter le pays. Mais elle refuse. Ne se reprochant rien. Recours en annulation. Le 20 juin 2012, après avoir obtenu un moment de répit, la directrice de Crédit Solidaire introduit auprès

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Cocody. Nous avons présenté 48 candidats et 7 ont été élus. Devant ces résultats, nous avons fait des recours devant le Conseil constitutionnel au niveau de 4 circonscriptions principalement : Man commune, Man sous-préfecture-Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Après avoir … été informé de 2 recours contre nous, à Biankouma et à Mapleu. Je voudrais vous rappeler que les élections ont été reportées à Logoualé suite au décès du candidat du Rdr. C'est donc l'attente des résultats définitifs

requête des dirigeants du club Vert et rouge de faire suspendre la décision de la Commission de recours de la Fédération ivoirienne de football. Bien au contraire, hier, face à la presse nationale, le club de Me Koné Cheick Oumar … passé à l'offensive en brandissant des preuves que la Fif et la Commission de recours ont fait du faux. Le 1er vice-président, Vagba Alexis, épaulé par le secrétaire exécutif, Sangaré Mahamadou, et le porte-parole du Pca, Félix

été élus. L'Udpci dans la phase des contentieux devant le Conseil constitutionnel a introduit, à ses dires, quatre recours en annulation dans les circonscriptions de Man commune, Man sous-préfecture, Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Deux recours ont été déposés … Mapleu. A l'arrivée, l'Udpci voit l'élection de Biankouma invalidée, quand un seul de ses recours a été accepté à Duékoué. Face à ces faits, Albert Mabri Toikeusse se dit surpris. Il a fait savoir sa surprise

communiqué dans lequel il estime qu'il serait opportun pour Jacques Anouma d'introduire lui-même la demande de recours au tribunal arbitral du sport (TAS) après le rejet de sa candidature à la présidence de la confédération africaine … football (CAF). "Assurée ainsi que la décision de rejet du comité exécutif de la CAF peut être frappée de recours directement par M. Jacques Anouma et certaine qu'une telle action se déroulera dans les meilleures conditions juridiques

alors que Moov, qui estime n'avoir pas disposé de certaines clarifications dans la finalisation deson offre, engage un recours contre la décision de l'Atci auprès du ministre des Ntic, le 22 mars dernier. Il faut indiquer que cette … droit administratif. Elle permet à toute personne, qui conteste une décision émanant d'une autorité administrative, d'exercer un recours préalable auprès de l'autorité hiérarchiquement supérieure à l'autorité qui a pris ladite décision. Et le supérieur hiérarchique peut

était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier (à Anouma, ndlr) pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs, s'explique Sidy Diallo. Mais de quels impératifs parle … janvier 2013 en Afrique du Sud? Certainement pas ! Combien de temps lui faut-il pour constituer un dossier de recours qu'il doit acheminer au Tas par voie aérienne sans que lui-même ne se déplace ? Et même

accordé. Assurée ainsi que la décision de rejet du Comité exécutif de la Caf peut être frappée de recours directement par Monsieur Jacques Anouma et certaine qu'une telle action se déroulera dans les meilleures conditions juridiques, la Fifa estimé … était dès lors pas opportun qu'elle se substitue à ce dernier pour l'introduction du recours eu égard à ses propres impératifs lit-on dans le communiqué. Le président de la Fif évoque, comme il le fait depuis

déjà que savoir sur son site officiel sa volonté de saisir "les autorités de tutelle et instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit." Dans sa lutte pour être éligible à la présidence … souhaitent pas voir un simulacre d'élection au mois de septembre. Raison pour laquelle du côté du Liberia, un recours avait été déposé devant le TAS au mois de novembre pour demander l'annulation de l'amendement qui crée

collège d'avocats chargé de la défense de l'ancien président a tablé sur les requêtes et autres recours dans l'espérance d'obtenir un vice de procédure au cas où la CPI exprimerait une exaspération et refuserait de céder … Etat de santé du suspect, de l'octroie de moyens additionnels pour mieux préparer la défense et autres recours, la Cour pénale internationale n'a pas tremblé. Au parfum des visées de la défense, elle a donné droit à toutes

séminaire de dissémination. Le premier constat fait par cette étude, c`est d`avoir reconnu que le recours à l`aide extérieure peut s`avérer indispensable pour relancer la croissance dans un pays qui sort d`un conflit armé comme … avis de Yohou Djédjé Hermann et Kamagaté Tidiane, il ne faut pas aller vite en besogne pour un recours systématique à l`assistance extérieure, même si d`énormes besoins se font sentir au sortir d`un conflit armé

ivoirienne de football. Nous sommes allés au Tribunal Arbitral du Sport parce qu'il n'y avait plus de recours au niveau de la FIF ; nous n'étions pas satisfaits de la décision, a précisé Vagba Alexis, Premier vice-président … éclate. La FIF veut nous combattre. Et de brandir des documents relatifs à un tripatouillage de la décision de recours. Nous avons dénoncé que seules deux personnes avaient siégé lors de la réunion de la commission là où il fallait

fait du faux sur l'identité et l'âge du joueur. C'est pourquoi, après avoir épuisé tous les recours au plan local, nous avons interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne en Suisse. Nos avocats … interrogera-t-il. Quant à Sangaré Mohamadou, il a fait savoir que seuls deux membres de la commission de recours ont siégé, là où il fallait au moins trois membres. Il faut au minimum trois personnes pour statuer. Le recours

amende d'un million de Fcfa infligée au club ? Nous avons parlé à la commission de recours, nous avons exposé nos arguments que vous connaissez déjà, surtout nous avons de nouveaux arguments pour le bonheur du football ivoirien. Nous avons … fait comprendre à cette commission de recours qu'il serait sage de lever cette sanction afin que le club retrouve ses points et que le joueur Inaï Stéphane retrouve ses droits pour qu'il puisse continuer de jouer et nourrir

Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA) va saisir le Conseil de sécurité de l'Onu, pour "un recours à la force", dans le cadre de la résolution de la crise malienne, a annoncé le président ivoirien Alassane Ouattara. "Nous … demander au Conseil de Sécurité de l'ONU d'intervenir sous le chapitre 7, c'est-à-dire le recours à la force'', pour "rétablir l'intégrité territoriale" du Mali, a déclaré, mercredi, M. Ouattara, de retour de Lomé (Togo

bénéficiaire de la mésintelligence au sein de ses troupes . Disons qu'il se pose non pas comme l'ultime recours mais le seul recours. De sa prison, il donne des directives , nous indique un proche de Gbagbo du temps … entre autres, par la mobilisation populaire. Ici, le Fpi n'est pas un simple adjuvant : c'est le premier recours. Laurent Gbagbo sera au c?ur de toute une série de célébrations de la part de ses camarades socialistes

requêtes des groupements d'entreprises ISP/PANGOLA et GREEN CITY GROUP/AECOM, datées du 06 février 2012. Dans le cadre du recours exercé devant l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), le 06 février 2012 aux fins de contestation … autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette procédure dérogatoire date quant à elle du 13 janvier 2012, date retenue par ailleurs par l'autorité contractante

Mieux, alors que la procédure n'est pas encore arrivée à son terme, et que des voies de recours existent, notamment l'avis de non opposition de la Direction des Marchés Publics (DMP) , ainsi que l'arbitrage éventuel … porté l'affaire sur la place publique, au lieu de saisir éventuellement la justice,(ou la chambre administrative pour recours gracieux, après avoir saisi la tutelle) n'ont pas trouvé mieux que d'écrire au chef de l'Etat. Même

Conseil constitutionnel ivoirien doit se prononcer dans les jours ou les semaines à venir sur les recours en annulation déposés par certains candidats malheureux aux élections législatives du 11 décembre. Une procédure qui a débuté dans la deuxième quinzaine … proclamation des résultats provisoires des législatives ivoiriennes par la Commission électorale indépendante (CEI), mi-décembre, une centaine de recours en annulation ont été introduits au Conseil constitutionnel par des candidats malheureux. L'institution présidée par Francis Wodié, réputé intègre

impuissance et en appelle au Président de la République. Dans ces conditions se pose dès lors la question du recours à un médiateur pour concilier les positions des uns et des autres. Le nom de Blaise Compaoré est évoqué pour

Quel est le recours juridique possible pour endiguer le phénomène ? De l'avis de Me Fofana Zakaria, avocat, l'entreprise est une entité ordonnée. Et c'est le chef qui répond de cet ordre. Ce dernier a un pouvoir