6 406 résultats pour « recours »

juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour férié. Le candidat COULIBALY FAMOUSSA … article 98 de la Constitution, les décisions rendues par le Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. En raison de la force de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil Constitutionnel, le respect des droits de la défense

mutinerie, notamment la réclusion dans les domiciles, la constitution de provisions, la fermeture des établissements scolaires, le recours à la marche à pied comme mode de transport ont rappelé à la triste mémoire des Ivoiriens les événements douloureux vécus … sein de sa propre formation politique en vue de parvenir à la réconciliation des frontistes. Pour le RHDP, le recours à la grève comme moyen de revendication doit intervenir en cas de refus de toute négociation par l'employeur

générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugefci), Mamadou Soro a déposé, lundi, un recours devant le Comité électoral pour ?'l'annulation'' et la ?'reprise'' du scrutin du 24 septembre dernier entaché d'''irrégularités … manquements graves''. ?'Nous avons déposé ce jour un recours devant le Comité électoral'' pour des ?'irrégularité et des manquements graves que nous constatés au regard du guide électoral ()'', a déclaré lundi M. Soro au cours d'une conférence de presse

élections de la MUGEF-CI. Cependant, l'organisation des retraités a dénoncé l'absence d'une commission de recours pour juger les contentieux. L'absence d'une commission de recours en cas de contestation parait surprenante d'autant qu'elle … fois juge et partie. C'est pourquoi, l'UNAARCI souhaiterait la mise en place d'une commission de recours pour juger les contentieux , a recommandé l'union. Ouvert depuis le 24 juillet, le dépôt des candidatures de liste pour

réfléchir autrement aux nouvelles sources d'opportunités de développement, ce qui exige de transformer la réflexion politique en recourant à des instruments créatifs et fonctionnels. Sensibiliser les acteurs et s'attaquer aux lacunes des connaissances renforceront la vision stratégique … adopter ou renforcer des textes de loi et des politiques promouvant les technologies vertes ou bleues. D'intégrer le recours et la mise en ?uvre effective des évaluations des impacts environnementaux et des évaluations environnementales stratégiques pour rationnaliser la prise

régionales ont ensuite débattu de l'expérience des pays africains sur les marchés financiers internationaux, dans un contexte de recours croissants aux obligations internationales au cours des dernières années. Ils ont échangé sur la nécessité d'intégrer ces instruments dans … accordés sur un ensemble de principes, tirés de l'expérience des pays africains sur la période récente, relatifs au recours aux émissions sur les marchés financiers et au financement soutenable du développement. Ces principes intègrent la préservation d'une trajectoire

FITKD Nous avons estimé que Cissé Yao Jules n'avait pas la qualité pour agir parce qu'un recours hiérarchique est dirigé contre un acte administratif. Dans notre cas, ce n'est pas un acte administratif, c'est une Assemblée … cause une décision prise par vote par son propre comité directeur. De l'inexistence d'une base légale du recours de M. CISSE -YAO Cissé -Yao dans sa plainte, l'éminent juriste dont il adore se prévaloir, fait référence

opposition qui écope d'une suspension de 14 parutions depuis le 05 janvier, après l'introduction d'un "recours gracieux" par l'entreprise éditrice du journal. Le conseil, au terme de son examen, "a déclaré le recours gracieux

lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence

auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat qui justifie le recours à l'action récursoire. L'Agence Judiciaire du Trésor (AJT) , a-t-elle indiqué d'entrée, est une structure d'Administration … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence