3 871 résultats pour « requête »

recours devant les juridictions compétentes " ; Les difficultés actuelles proviennent de ce que les tribunaux ont été saisis de nombreuses requêtes aux fins de radiation qui n`avaient pas été soumises au préalable à l`examen de la Commission Electorale Indépendante … requêtes se comptent par centaines dans certaines juridictions, et par milliers dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable

procureur de la République sous le couvert du préfet de département et le préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du ministre de l'Intérieur", le ministre rouvrait … Claude, a cautionné, avec l'appui du député FPI, la tentative de récupération du processus, en faisant signer des requêtes de radiation des centaines d'électeurs qui ne seraient pas Ivoiriens, en même temps que d'autres requêtes d'ajout

été mise en marche ailleurs dans d`autres régions. Cette facette de l`opération de fraude est baptisée opération " requête ". C`est une opération qui consiste à faire parvenir dans certains tribunaux, des requêtes en vue de l`acquisition … jugement supplétif. Avec des complicités internes dans les tribunaux en question, ces requêtes sont signées par un greffier puis sont acheminées à la sous-préfecture où un autre maillon de la chaîne (en général le sous-préfet et sa secrétaire

années à venir et qui va conditionner le partenariat avec le Nord. La Côte d'Ivoire entend soumettre trois requêtes au G77 et la Chine. L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) selon, l'Ambassadeur Alcide Djédjé … Nations unies ". Le gouvernement ivoirien souhaite également " la flexibilité budgétaire nécessaire à la prise en compte de la requête officielle faite par les autorités ivoiriennes le 12 avril 2008 en vue de l'inscription de la Côte d'Ivoire

parti qui les ont aidés sur le terrain. Avant d'annoncer qu'au niveau de la commune, sur 2772 requêtes, 2614 personnes ont été retenues pour avoir leurs premiers papiers de l'Etat civil de Côte d'Ivoire. Seulement … dossiers ont été rejetés. Au niveau de la sous-préfecture, sur 2927 requêtes introduites, 2829 dossiers ont été accordés, soit 98 rejets. Au total pour le département de Bouaflé, sur 5699 requêtes, 5443 dossiers ont été validés soit un rejet

président du comité local (Daoukro) de supervision et de l'identification du FPI, s'adonne à la vente des requêtes de jugements supplétifs. Selon nos informations, Kouamé Yao, pour arriver à ses fins, précède le juge Yapi Kacou Michel … équipe dans les villages qu'ils doivent parcourir. Sur place, il oblige les pauvres paysans à acheter les requêtes de jugements supplétifs à mille (1000) ou deux mille (2000) F CFA. L'homme aurait, par ce procédé, fait plusieurs victimes

risque de trouble à l'ordre public, notamment dans les hôpitaux, ordonnons la suspension de l'ordonnance sur requête N°3758 en date du 13 août 2007 jusqu'à ce qu'il soit contradictoirement statué sur les mérites des présents … fait, Dr. Sanogo, dans une requête de trois pages adressée au Président du Tribunal de première instance, a fait la genèse de la crise qui secoue le SYNACASS-CI depuis le 30 avril dernier, date à laquelle, le conseil statutaire

personnes ayant plus de 21 ans) et plus âgés que lui-même. Il doit se munir d'une requête (demande) renseignée à l'avance ; le cas échéant, il lui sera remis une requête à remplir sur place, sur le site … opération d'identification des personnes. 5- Où les populations concernées par les audiences foraines peuvent-elles se procurer les requêtes ? ? Les requêtes sont distribuées gratuitement dans les différentes localités. Elles sont disponibles dans les sous-préfectures et dans les mairies

Cabral Libii à la tête du PCRN. Ce 5 août, Cabral Libii a encore eu gain de cause. La requête d'invalidation de sa candidature à la présidentielle du 12 octobre 2025 a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Présidentielle … candidature de Cabral Libii à l'élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le juge a cependant rejeté sa requête, confirmant une précédente décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN

Dano Djédjé en conférence de presse. Le président exécutif du PPA-CI a soutenu que " 100% des requêtes " de son parti " ont été refusées" dans la region du Tchologo dans le nord ivoirien lors de ce contentieux … liste électorale. " 100% de nos requêtes ont été refusées dans le Tchologo. Pourquoi avoir accepté les requêtes dans le Poro et les refuser dans les autres régions du Nord? La CEI n'a pas le droit de refuser