3 871 résultats pour « requête »

gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué que cet outil de la modernisation du service public a enregistré 2 764 requêtes adressées à 44 départements ministériels. Sidi Tiémoko Touré s'exprimait à l'issue du Conseil des ministres du mercredi … novembre 2020 à Abidjan. Selon lui, 79,20% des requêtes portaient sur des demandes d'informations, notamment les conditions d'obtention de la Carte nationale d'identité (CNI), la procédure d'établissement des actes de justice, la délivrance des arrêtés

évoque une injustice envers son client et une erreur de raisonnement à corriger. Il revient sur la requête introduite par la Défense le 17 octobre 2019 dans laquelle il est évoqué que d'un point de vue juridique … affectés pour rien . Me Jacobs fait noter en effet, que dans sa réponse du 17 octobre 2019 à la requête de la Défense, le procureur avance que sa demande en mistrial ne change rien à l'imposition de condition

pénale internationale ( CPI) va entendre jeudi prochain les parties (accusation, défense, État de Côte d'Ivoire, victimes) sur la requête de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dans laquelle il demande à la juridiction de réexaminer les conditions … audience le 6 février 2020 (avec possibilité d'extension au 7 février) afin d'entendre des observations sur la requête soumise le 7 octobre 2019 par laquelle Laurent Gbagbo prie la Chambre d'appel de réexaminer son arrêt

saisine le 05 août 2020 lors du contentieux de la liste électorale, la Commission Electorale Indépendante (CEI), rejetait la requête de Maître Claude MENTENON, avocat du président Laurent Gbagbo, aux fins de voir son client réinscrit sur la liste électorale … saisi, la 4 septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) de deux requêtes, l'une aux fins d'une part de constatation de la violation des droits fondamentaux du président Laurent GBAGBO dans

Bolloré Transport Logistics a été saisi, lundi 13 juillet 2020, par un commissaire de justice sur la requête d'un opérateur économique avec qui ladite société était en conflit devant les tribunaux. Selon une note d'information parvenue ce mercredi … saisie conservatoire de navire pondu le lundi 13 juillet 2020 par le Commissaire de Justice, Nangban Jean, à la requête de Ludovic Alain Branger, a fait commandement à la CMA-CGM CI de payer immédiatement et sans délai au requérant

mode opératoire de la Cellule de Veille, d'Information et d'Ecoute (CVIE/COVID-19). Le second sur la synthèse des requêtes émises par le secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020. S'agissant de la synthèse … requêtes émises par le secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020, la CVIE a enregistré 84 préoccupations, dont 48 pour les entreprises et 36 pour les organisations. La nature des requêtes porte essentiellement

mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle de 2020. Le chef … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

mène une mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

Etat ivoirien, demandant à la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter la requête déposée par la défense de M. Gbagbo visant à l'acquitter des charges portées contre lui, M. Adou a déclaré … cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait introduit, le 7 octobre 2019, une requête auprès de la Chambre

requête de la plateforme de l'opposition ivoirienne auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro … Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne dont le Pdci à la Cour africaine des droits