3 871 résultats pour « requête »

Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie. Cette audience était exclusivement consacrée à la requête de l'ONG ivoirienne dénommée Action pour la Protection des Droits de l'Homme tendant à contraindre l'Etat … représentants de la Côte d'Ivoire se sont employés à démontrer l'irrecevabilité et le mal fondé de la requête de l'ONG, le Président de la Cour a levé l'audience sans avoir indiqué la date du prononcé

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la requête de la Côte d'Ivoire pour un statut d'observateur auprès du Comité sur l'Accord des Marchés Publics … Conseil a instruit le Ministre du Commerce et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet d'introduire une requête auprès du comité sur l'AMP afin d'assurer à la Côte d'Ivoire le statut d'observateur. La qualité

juges d'instruction vont reprendre les mandats. Si c'est pour des raisons de procédure, de forme, que la requête en annulation a été introduite (et acceptée, ndlr), il n'y a pas de raison que ces mandats ne soient … repris", a déclaré à l'AFP le procureur militaire de Ouagadougou, le colonel Norbert Koudougou. "Nous avions introduit la requête pour corriger un vice de procédure, cela étant fait, on ne voit pas d'empêchement particulier

décision du 19 février de la présidente de la Chambre arbitrale d'appel, Corine Schmidhauser qui a rejeté sa requête pour économie procédurale , le président du Stella a introduit une autre requête au fond. S'appuyant sur une recommadation

deux tendances du Front populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) se retrouvent devant la justice à la requête du président Pascal Affi N'guessan qui a traduit Abou Drahamane Sangaré pour ?'usurpation du titre de président … frappent, également, Laurent Akoun, Boubakar Koné et Marie Odette Lorougnon, sont évaluées à ?'50 millions de FCFA'', selon la requête. Pascal Affi N'guessan reconnu par les autorités ivoiriennes comme président statutaire du FPI fait face à une fronde

révélé le Canard Enchaîné et Mediapart, elle a pris le 2 février une ordonnance pour saisir la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres pour des faits commis … près la Cour de cassation. Ce dernier décidera ensuite s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes de la CJR, qui tranchera enfin sur l'ouverture ou non d'une enquête. "Tout a été fait pour cacher

ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service civique adresse une requête à la Boad pour le financement de projets en faveur des jeunes. Cette requête sera instruite par l'institution financière ouest

interne qui ne tombe pas sous la compétence des organes de la FIFA. Il convient de rappeler que les requêtes du président du Stella, telles que formulées par ses conseils portent sur l'illégitimité des instances dirigeantes de la fédération

avec instance à leur délégué communal, Me Kossougro Séry Emile Christophe de bien vouloir accepter de répondre à leur requête qui est celle de se présenter aux prochaines élections municipales de la commune Daloa. Selon la présidente, les femmes … fois-ci, ce sont les femmes qui sollicitent votre candidature et promettent de s'en approprier. Surpris par cette requête des femmes, Me Kossougro n'a pas pu donner de réponse tellement hypnotisé par la détermination et la sincérité

présidence à la Fédération ivoirienne de football. Après l'invalidation de sa candidature et le rejet de sa requête en invalidation de la liste du candidat Augustin Sidy Diallo, le président des ?'Mangnas'' d'Adjamé a décidé de se tourner … football. Trop d'irrégularités dans le processus électoral et nous ne pouvons en dépit du rejet de notre requête, rester silencieux , a confié un proche de Salif Bictogo. Qui n'a pas manqué de dénoncer encore une fois la présence

Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d'un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d'Ivoire, accusées d'avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire … exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note. La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l'annulation" d'un procès intenté contre elles, dans leurs activités d'achat de fèves

validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature par la commission électorale a été invalidée. La requête

outillés pour sécuriser nos frontières et lutter contre la contrebande, en vue d'accroître nos recettes , telle est la requête adressée par le directeur général des Douanes ivoiriennes, colonel major Issa Coulibaly à la représentante du secrétaire général des Nations … abri de la menace terroriste. Raison de plus pour que, dira-t-il, l'Onuci accède à cette requête de doter la Côte d'Ivoire d'armes pour lui permettre de se défendre en cas d'attaques

avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet … été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été

Sidy Diallo ne peut pas s'entêter à organiser des AG en Côte d'Ivoire. Nous avons introduit deux requêtes, l'annulation des assemblées générales du 21 novembre à Yamoussoukro et une autre relative à la forclusion de son mandat … Fédération qui défend les intérêts de Sidy Diallo, s'appuyant sur le fait que ceux qui ont introduit la requête sont suspendus de toute activité relative au football pour deux ans pour certains (Eric Monnet, Dao Mamadou

centaines de milliers de voix des candidats du RHDP au profit du candidat de LMP. Le RHDP soutient les requêtes des candidats introduites auprès de la Commission Électorale Indépendante (CEI) et exige la reprise du comptage des bulletins de vote … Facilitateur et du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, les démarches nécessaires à l'aboutissement de sa requête. Le RHDP félicite ses militants pour leur mobilisation exemplaire et leur demande de rester à l'écoute. 7 Novembre

Suite au rejet par le Conseil Constitutionnel de sa requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre 2015, Mamadou Koulibaly, président de LIDER, a dit prendre connaissance de la Décision. LIDER a pris connaissance, sans surprise, de la décision … Conseil constitutionnel relative à la requête aux fins de contestations déposée par le Pr. Mamadou Koulibaly le 30 octobre 2015. LIDER constate que le Conseil constitutionnel a donné des réponses politiciennes d'une médiocrité effarante à des questions juridiques

proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 octobre 2015 est entaché d'une kyrielle de contorsionnements … intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche à la Cei d'avoir prorogé la date de retrait des cartes d'électeur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre

Dogoni Souleymane, président du conseil d'administration de l'Ong a fait savoir que cette action répond à la requête des maires qui ont fait appel à l'Ong afin de les aider à renforcer les capacités matériels de leur … structures sanitaires. Les maires ont pris l'initiative d'adresser leurs requêtes à l'Ong pour renforcer leur structures sanitaires. C'est un plaisir pour notre structure d'améliorer les conditions de vie des populations, s'est réjoui le donateur

responsable pays du GPE, Douglas Lehman a réitéré sa volonté d'aider la Côte d?Ivoire à préparer la requête. Il a affirmé que la séance de travail avec Kandia Camara est encourageante pour la prochaine phase d'appui … principale, c'est que ce soit un appui à votre plan sectoriel", a précisé M. Douglas. Pour préparer la requête du pays, le MENET et le GPE ont échangé. Il on degagé trois axes. Il s'agit de la part

nombre des plus performantes de Côte d'Ivoire. C'est donc sans hésiter que, lorsqu'il a reçu la requête de Madame le Directeur Départemental de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique de Grand-Bassam, requête transmise sous

institution le Médiateur de la République, Souleymane Pannan Coulibaly, a annoncé jeudi à Abidjan, la phase de collecte des requêtes en médiation dans les villes de Korhogo, San-Pedro et Bouaké dans le cadre de son initiative "Les Grandes rencontres … secrétaire général de l'institution, faisant le point de l'opération précédente, a révélé que "cinquante et une requête en médiation portant sur des litiges divers, notamment les affaires foncières, sociales et économiques, conflits de chefferie, réclamation de nature administrative

Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce décret définit les modalités pratiques de mise en ?uvre de la requête par voie électronique comme moyen d'ester en justice. De la sorte, tout plaideur pourra saisir les juridictions autres … répressives au moyen d'une assignation ou d'une requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret

préoccupations, a affirmé, mardi, le directeur général du budget et des finances, M. Traoré Seydou. "Avec le CELIOPE, les requêtes portant sur les opérations de passation des marchés publics ainsi que celles relatives au suivi de l'exécution budgétaire trouveront … orienter les opérateurs économiques sur leurs demandes expresses relatives aux opérations budgétaires, de recueillir les plaintes éventuelles et les requêtes diverses des opérateurs économiques sur les opérations budgétaires, assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes directions concernées