3 871 résultats pour « requête »

féticheur pour élucider la mort de ce "futur cadre du village", et dénoncer les éventuels coupables. Mais leur requête est refusée par le chef de village qui souhaite, pour sa part, qu'on procède à l'enterrement du défunt sans … Zian Gué Deli Hermann dans la cour du chef jusqu'à ce que ce dernier accède à leur requête. Dans la matinée de lundi, un détachement de la gendarmerie venu de Man est intervenu pour exfiltrer le chef du village

Assemblée nationale, le 30 juillet 2019 que par le Sénat, le même vendredi 02 Août 2019, une requête portée par l'honorable KONAN Koffi Marius, signée par une soixantaine de Députés de l'opposition a été déposée au Conseil Constitutionnel … soins d'un avocat. La requête vise à établir que les Articles 5, 16 et 17 nouveaux de la loi portant recomposition de la CEI tels qu'adoptés par les deux chambres du Parlement violent les principes d'égalité

Abidjan (PAA). Les Chefs d'Etat ont invité les acteurs du secteur portuaire à travailler à satisfaire la requête pour l'obtention d'un quai dédié au passage des marchandises en transit pour le Burkina Faso et à faciliter … admission en son sein. La requête d'un quai dédié au passage des marchandises en transit pour le Burkina Faso el sa participation au Conseil d'Administration du PAA seront discutées au cours des travaux dudit cadre de concertation

devenu Président du parti unifié RHDP. Cette visite de travail avait pour objet d'avoir la suite de la requête que je lui ai adressée, le 06 juillet 2018, par le biais de Madame Henriette Diabaté, Présidente … Madame Kandia CAMARA, Secrétaire Générale du RDR. Cette requête précisait la nécessité de : -maintenir le groupement politique RHDP en l'état, tel que l'autorise la loi de 1993 sur les partis et groupements politiques ; -raffermir les liens entre

Innovation du Service Public, Raymonde Goudou-Coffie, a indiqué que la plateforme citoyenne Miliê a enregistré plus de 200 requêtes depuis son lancement en février 2019. Le portail citoyen Miliê dont le lancement a été présidé par le Premier Ministre … attentes non manifestées. De 13 ou 14 appels du Call center, nous sommes passés avec ce portail, à 200 requêtes des usagers du service public , a indiqué Raymonde Goudou-Coffie. Elle s'est réjouie de son appropriation très rapide

ajoute que l'amende s'applique également lorsque le contribuable n'a pas produit les registres suite à une requête de l'administration. Cette amende est majorée de 500.000 Fcfa par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire … compter de l'expiration du délai imparti au contribuable pour répondre à la requête, poursuit le texte de loi portant budget de l'Etat pour l'année 2019. AP/ls/APA Commentaires

ordonné leur mise en liberté immédiate. Le mercredi 16 janvier 2019, la même chambre a rejeté la requête de maintien en détention introduite par le bureau du procureur de la CPI. Le même jour, le procureur a saisi la chambre … janvier 2019, la chambre d'appel, à la majorité avec deux opinions dissidentes, vient de faire droit à la requête du procureur, ordonnant le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Ainsi, malgré leur

procédure le samedi 12 janvier dernier. Le candidat de la coalition Lamuka, Martin Fayulu, a formalisé lui-même sa requête auprès de la cour constitutionnelle de justice. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur … Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et sur la requête de la défense de M. Blé Goudé intitulée +Blé Goudé Décence Nom case to Answer Motion+ ainsi que sur les demandes de mise en liberté

mardi 15 janvier 2019 à 11 heures (heure locale de La Haye) afin de se prononcer sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur … Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée , sur la requête de la Défense de M. Blé Goudé intitulée Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion , ainsi que sur les demandes de mise en liberté. Scheduling

clairement refusé d'entendre aussi bien la voix des urnes que celle de la raison en déposant une énième requête en annulation de l'élection du 16 décembre dernier; le Conseil Municipal n'a pu être renouvelé'', explique Jean Louis … Moulot. ?'En attendant que la Chambre administrative de la Cour suprême se prononce sur cette énième requête du candidat du PDCI, en confirmant notre victoire, nous l'espérons, le verdict des urnes, cette décision permettra de mettre un terme

avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd … avant de savourer notre victoire, nous avons dû faire face à des contestations. Le Maire sortant avait introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Nous avons dû attendre que les juges se prononcent. Aujourd

Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI-RDA. Ainsi, les recours contre les victoires

Nabo, le maire sortant de San-Pedro (Sud-ouest), la deuxième ville portuaire du pays, lui, a eu sa requête déclarée irrecevable dans le fond et la forme selon un post sur Facebook de son adversaire Félix Anoblé … scrutin municipal. La juridiction a aussi vidé son délibéré dans le contentieux à Tiassalé (Sud). Elle a rejeté la requête du maire sortant Sylla Soualiho, qui dénonçait des irrégularités et des fraudes, rapporte sur sa page Facebook, son rival

rendu vendredi 23 novembre par la Cour suprême. La chambre administrative de la Cour suprême a statué sur 43 requêtes et a annulé le scrutin dans les communes de Port Bouët(quartier populaire d'Abidjan) et de Lakota (sud-ouest … fait un mort le 13 octobre, le jour du scrutin. A Abobo, Bakayoko définitivement vainqueur En revanche la requête en annulation du scrutin dans le grand quartier populaire d'Abobo, introduite par la candidat indépendant Tehfour Koné, a été rejetée