3 871 résultats pour « requête »

juin 2011, le bureau du procureur, à la demande pressante du gouvernement ivoirien, introduira une requête auprès de la Chambre préliminaire III pour solliciter l'ouverture d'une enquête sur la situation ivoirienne. A la surprise générale, et pour … octobre 2011, c'est-à-dire, trois semaines après l'ouverture officielle de l'enquête, une seconde requête auprès de la Chambre préliminaire III, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président Gbagbo suspecté

Abidjan, les conclusions de la commission de révision des grades dans la police nationale qui a jugé recevables 67 requêtes sur les 424 formulées par certains agents, selon le porte-parole Koné Bruno. Mise en place, il y a quelques … mois, la commission de révision des grades dans la police nationale a pour rôle de recevoir les requêtes des agents qui ont jugé injuste le traitement de leur avancement en grade durant les années précédentes. "Le président de la République

dossiers de candidature à l'élection des députés. Comment expliquez-vous cette situation? C'est suite à une requête du gouvernement. Les partis politiques de certains candidats que nous avons été saisi à l'effet de proroger la date … constat. Nous constatons que nous avons moins d'une centaine de dossiers réceptionnés. Nous avons donc étudié cette requête favorablement. Nous avons octroyé une rallonge de 5 jours pour permettre à ceux qui n'ont pas eu le temps

candidatures de Salif Bictogo et Anzouan allait faire boom. Malheureusement, la Commission électorale de la Fif a rejeté sa requête en conformité avec les textes fédéraux (statuts) et électoraux (code). Car ladite requête a été déposée hors délai à savoir … daté du 04 août 2011 par le secrétaire général de la Fif le dépôt par Sidy Diallo de sa requête d'invalidation de la candidature de Monsieur Bictogo Salif et de sa liste le 12 août 2011, est manifestement hors

décembre 2010 est illégale du point de vue de la juridiction tant ivoirienne qu`internationale". Dans leur requête, elles soulignent que "les institutions de la Cédéao doivent respecter la liberté, l`indépendance et la souveraineté de la République de Côte … illégale et contraire aux traités et conventions internationaux et ceux de la Cédéao", a-t-il argumenté dans sa requête. Me Mrakpor a assuré qu`il avait engagé cette action de sa propre initiative et qu`il n`avait aucun

charge des élections en Cote d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fins d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appuie

charge des élections en Côte d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fins d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non-recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appui

charge des élections en Cote d'Ivoire qui est la CEI. La CEI a reçu un courrier d'une requête du camp présidentiel aux fin d'invalidation des résultats dans cinq (5) régions, à savoir la région de la Vallée … opposé une fin de non recevoir car, ne relevant pas de ses compétences, à l'examen de cette requête tout comme elle l'a fait lors du premier tour lorsqu'elle a reçu les requêtes preuves à l'appuie

expulsion de son ambassadeur en Côte d`Ivoire annoncée par Laurent Gbagbo, en soulignant n`avoir reçu aucune requête du gouvernement du président Alassane Ouattara à ce sujet. "Le Canada n`a reçu aucune requête du gouvernement légitime du président … Cannon, cité par un porte-parole. "Le Canada ne reconnaît pas le gouvernement de Laurent Gbagbo, par conséquent la requête d`expulsion de notre ambassadeur en Côte d`Ivoire est inopérante", a-t-il poursuivi. Le gouvernement de Laurent Gbagbo

judiciaire suprême du Faso a annulé le résultat du scrutin dans une vingtaine de bureaux de vote, à la requête de l'opposition burkinabè qui réclamait l'annulation totale de l'élection en raison, avaient affirmé les opposants à Blaise … Mali, à la suite du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour constitutionnel avait annulé, au regard des requêtes déposées par plusieurs candidats, 541.019 bulletins de vote et a tenu en compte 1.564.576 voix sur 2.201.154 votants, selon