3 871 résultats pour « requête »

Cour suprême des Etats-Unis a rejeté une requête en annulation d'un procès intenté contre ADM, Cargill et Nestlé Côte d'Ivoire, accusées d'avoir "acheté du cacao auprès de producteurs pratiquant le travail des enfants" sur le territoire … exploitation des enfants, une affaire "datant de 2005", indique la note. La Cour suprême américaine a "rejeté une requête de ces trois multinationales qui demandaient l'annulation" d'un procès intenté contre elles, dans leurs activités d'achat de fèves

validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature par la commission électorale a été invalidée. La requête

outillés pour sécuriser nos frontières et lutter contre la contrebande, en vue d'accroître nos recettes , telle est la requête adressée par le directeur général des Douanes ivoiriennes, colonel major Issa Coulibaly à la représentante du secrétaire général des Nations … abri de la menace terroriste. Raison de plus pour que, dira-t-il, l'Onuci accède à cette requête de doter la Côte d'Ivoire d'armes pour lui permettre de se défendre en cas d'attaques

avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet … été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été

Sidy Diallo ne peut pas s'entêter à organiser des AG en Côte d'Ivoire. Nous avons introduit deux requêtes, l'annulation des assemblées générales du 21 novembre à Yamoussoukro et une autre relative à la forclusion de son mandat … Fédération qui défend les intérêts de Sidy Diallo, s'appuyant sur le fait que ceux qui ont introduit la requête sont suspendus de toute activité relative au football pour deux ans pour certains (Eric Monnet, Dao Mamadou

centaines de milliers de voix des candidats du RHDP au profit du candidat de LMP. Le RHDP soutient les requêtes des candidats introduites auprès de la Commission Électorale Indépendante (CEI) et exige la reprise du comptage des bulletins de vote … Facilitateur et du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, les démarches nécessaires à l'aboutissement de sa requête. Le RHDP félicite ses militants pour leur mobilisation exemplaire et leur demande de rester à l'écoute. 7 Novembre

Suite au rejet par le Conseil Constitutionnel de sa requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre 2015, Mamadou Koulibaly, président de LIDER, a dit prendre connaissance de la Décision. LIDER a pris connaissance, sans surprise, de la décision … Conseil constitutionnel relative à la requête aux fins de contestations déposée par le Pr. Mamadou Koulibaly le 30 octobre 2015. LIDER constate que le Conseil constitutionnel a donné des réponses politiciennes d'une médiocrité effarante à des questions juridiques

proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du Code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins d'annulation du scrutin. Le scrutin du 25 octobre 2015 est entaché d'une kyrielle de contorsionnements … intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly reproche à la Cei d'avoir prorogé la date de retrait des cartes d'électeur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel a rejeté, lundi, la requête en annulation du scrutin présidentiel du 25 octobre formulée par le candidat Mamadou Koulibaly. Décryptage. Par requête enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 octobre

Dogoni Souleymane, président du conseil d'administration de l'Ong a fait savoir que cette action répond à la requête des maires qui ont fait appel à l'Ong afin de les aider à renforcer les capacités matériels de leur … structures sanitaires. Les maires ont pris l'initiative d'adresser leurs requêtes à l'Ong pour renforcer leur structures sanitaires. C'est un plaisir pour notre structure d'améliorer les conditions de vie des populations, s'est réjoui le donateur