3 871 résultats pour « requête »

électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations-Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s'adresser à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

électorale indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au médiateur, son Excellence Monsieur THABO MBEKI, d`adresser une requête aux nations-unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l`organisation des élections générales … parties demandent que la même requête soit adressée aux nations-unies en ce qui concerne le conseil constitutionnel. Les Nations-Unies doivent s`assurer à ce que leur mission d`intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs

novembre 2006, va se poursuivre. La Cour suprême auprès de laquelle Lcci avait introduit, le 2 février dernier, une requête aux fins d'un sursis à exécution dudit arrêt, a ordonné la continuation des poursuites entreprises contre la compagnie. Elle … nord du pays déjà sinistré par la crise et leur causera un préjudice irréparable. Lcci avait appuyé sa requête par la possibilité d'apurer ses dettes en vendant les 8.000 tonnes de coton qu'elle possède et qui sont évaluées

désole Nanan Zié Jean-Gervais, la section du mouvement de l'Ouest attend toujours une suite favorable à sa requête. " Il faut que Ouattara accepte de recevoir les chefs de l'Ouest ", a insisté le chef central de Payopa (Gagnoa … Sommé de donner les motifs du peu d'entrain que met l'ancien Premier ministre à répondre à sa requête, Nanan Zié n'a pas voulu en rajouter. " Concernant le rendez-vous que nous attendons, peut-être

partenaires, nous devons nous réunir pour nous comprendre. Les Forces impartiales, particulièrement l'ONUCI, sont prêtes à appuyer toute requête dans le cadre de la sécurisation des événements, des cérémonies et d'autres activités qui se passent sur le territoire … nous parlons les contacts sont en cours pour que cette saisine soit officielle, pour que nous recevions la requête formelle du gouvernement ivoirien qui doit être transmise au Secrétaire Général des Nations-Unies. Dès que la cérémonie aura lieu, nous

représentant par intérim de l'ONU en Côte d'Ivoire, Abou Moussa, s'est déclaré prêt à transmettre la requête du chef du gouvernement ivoirien pour une enquête internationale. M. Soro "nous a fait part de la commission d'enquête … internationale lorsque nous sommes allés le voir à Bouaké. Il nous a signifié qu'il y aura une requête. Lorsque nous la recevrons, nous la transmettrons à notre siège à New York", a-t-il déclaré jeudi à l'issue

représentant par intérim de l'ONU en Côte d'Ivoire, Abou Moussa s'est déclaré prêt à transmettre la requête du chef du gouvernement ivoirien pour une enquête internationale. M. Soro "nous a fait part de la commission d'enquête … internationale lorsque nous sommes allés le voir à Bouaké. Il nous a signifié qu'il y aura une requête. Lorsque nous la recevrons, nous la transmettrons à notre siège à New York", a-t-il déclaré jeudi à l'issue

juillet prochain. C'est à cette date que cette juridiction va statuer sur les mérites de la requête de la Poste de Côte d'Ivoire, qui a saisi Tia Koné au motif que la Chambre judiciaire n'a pas recueilli … avis du ministère public avant de se prononcer le 14 juin dernier. L'entreprise a fait sa requête en référence à l'article 106 du code de procédure civile, commerciale et administrative qui dit que : sont obligatoirement communicables au ministère

tout sera mis en ?uvre afin qu'il soit procédé au transfert des registres d'état-civil et des requêtes aux sous-préfets qui pourront distribuer les requêtes dans les villages pour le pré- renseignement?, a-t-elle déclaré. Nous

tout sera mis en ?uvre pour qu'il soit procédé au transfert des registres d'Etat civil et des requêtes aux sous-préfets qui pourront distribuer les requêtes dans les villages pour être pré-renseignés. Cela, pour gagner du temps

pairs ont attendu le 14 juin, soit plus de 4 mois, avant de trancher. Ils écrivent: Sur requête présentée le 1er Mars par La Poste de Côte d'Ivoire, société d'Etat au capital de 600 Millions de francs … civile, commerciale et administrative; à peine d'irrecevabilité de la demande de suspension; qu'il s'ensuit que la requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n°56 du 2 février est irrecevable. En clair, la chambre

réfugiés et apatrides (Saara). La création de la CR permettra certainement au Saara d'examiner avec célérité les requêtes et d'atteindre ses objectifs annuels, a dit l'ambassadeur Amidou Diarra. Le directeur du Saara a expliqué que cette action … réfugiés. Il a rappelé que 363 dossiers ont été introduits par 587 demandeurs d'asile en 2006 contre 229 requêtes de 304 demandeurs d'asile en 2005. Le directeur du Saara a précisé que la Cne aura à statuer

reporté au 25 mai prochain sur la demande du conseil des prévenus. C'est à la suite d'une requête d'un collectif de syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire que le conseil … justice la rétraction de la date du 30 août 2007 au 30 juin 2007 au plus tard. Notre requête à la justice vise donc essentiellement trois objectifs : constater la fin du mandat du conseil d'administration, rétracter la date

informé des opérations effectuées. certains financements avaient été consentis aux bénéficiaires, sans examen d'un dossier de requête, présenté soit par ceux-ci, soit par les organes de direction habilités du FDPCC. des financements étaient consentis sans … septembre 2004, la chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan faisait droit à la requête du COJEP-CI. Par arrêt contradictoire n°936, elle ordonnait la désignation d'un administrateur provisoire du FDPCC pour une durée

Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre Monsieur OUATTARA Gnonzié, membre du Bureau Politique du PDCI … manquement grave aux Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; EN LA FORME : - Considérant qu'il ressort de la requête du Secrétaire Général que suite à la réunion du Bureau Politique du 23 janvier 2007 décidant du report du Xllème