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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requête »

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La CPI confirme sa compétence

Hier, la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence à juger Laurent Gbagbo en rejetant la requête introduite par ses avocats pour contester la compétence de la Cour dans l'affaire qui l'oppose au procureur de la CPI. Nous … juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert. Decision on the "Requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut

Contentieux autour des législatives et des municipales: La Cour suprême annule les élections dans le Tchologo et à Doropo

dont 23 communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats … même dans le Guemon où Evariste Meambly se tire à bon compte après le rejet des requêtes de ses adversaires. Pour les municipales, l'on note que la Cour a confirmé la victoire de N'Dohi Raymond (Pdci) à Koumassi

Activités du Fonds de soutien à la presse : Appel à projets

Fonds :  Etre régulièrement constituée en entreprise de presse écrite ou de communication audiovisuelle au moment de la requête ;  Avoir une équipe rédactionnelle composée en majorité de journalistes professionnels conformément à l'article 16 de la loi portant régime … objet de sanctions de deuxième degré de la part des instances de régulation pendant l'année de la requête ;  Etre habituellement offert au public à un prix marqué, à la vente ou à l'abonnement ;  Mentionner le tirage

Contestations, Collectifs pour la reprise des élections : La preuve d'une Cei sans crédibilité

électorale inculquée aux Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire … scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

scrutin, la Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves … fraude et la malversation sur la transparence et la justice de ce scrutin. 6- A la lumière des requêtes pendantes devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il apparaît que : A Marcory, dans le district d'Abidjan 7- Madame

Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Le Garde des Sceaux rencontre une délégation de la Cour africaine

Côte d'Ivoire à être le 7ème pays à déclarer la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes individuelles, après le Mali, le Burkina Faso, le Ghana, le Rwanda, la Tanzanie et le Malawi. En réponse, le Ministre Gnénéma … ministre a été une note d'espoir pour les représentants de la Cour qui ont ainsi vu leur principale requête entendue. Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est également proposé de sensibiliser les autres pays à faire cette déclaration. Ainsi, leurs ressortissants

Accusé d'avoir une bande armée : Méambly répond à Oulla Privat

groupes armés à la solde du candidat Méambly Evariste avant, pendant et après le vote. Extrait de la requête de Oualla Guéladet Privat Ephrem, candidat malheureux aux régionales dans le Guémon, par ailleurs, président du Groupe parlementaire Dialogue, vice-président … hommage aux autorités en charges de la sécurité pour les efforts consentis à pacifier l'Ouest. Sans commenter la requête en annulation du candidat du Pdci-Rda, Aoua Touré, il a cependant rendu hommage au candidat du Rdr, Oulata Gaho