3 871 résultats pour « requête »

mode opératoire de la Cellule de Veille, d'Information et d'Ecoute (CVIE/COVID-19). Le second sur la synthèse des requêtes émises par le secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020. S'agissant de la synthèse … requêtes émises par le secteur privé pendant la période du 31 mars au 21 avril 2020, la CVIE a enregistré 84 préoccupations, dont 48 pour les entreprises et 36 pour les organisations. La nature des requêtes porte essentiellement

mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle de 2020. Le chef … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

mène une mission d'évaluation des besoins du processus électoral en Côte d'Ivoire. Cette initiative répond à une requête des autorités de Côte d'Ivoire pour un accompagnement du processus électoral devant conduire à la présidentielle … agit d'une mission d'évaluation des besoins d'un pays membre des Nations Unies, pour répondre à une requête d'accompagnement du processus électoral. Selon lui, c'est une mission de routine. Car, chaque fois qu'un état membre

Etat ivoirien, demandant à la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) de rejeter la requête déposée par la défense de M. Gbagbo visant à l'acquitter des charges portées contre lui, M. Adou a déclaré … cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait introduit, le 7 octobre 2019, une requête auprès de la Chambre

requête de la plateforme de l'opposition ivoirienne auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro … Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires de l'opposition ivoirienne dont le Pdci à la Cour africaine des droits

droits de l'Homme et des Peuples saisie. Cette Cour, a indiqué le président Bédié, a jugé recevable la requête introduite par des opposants ivoiriens. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires

dirigeants et ses alliés. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp) a rejeté la requête de cette formation politique portant soutenue par des alliés sur la remise en cause de la Commission électorale indépendante … Dans une décision rendue, le 28 novembre, et dont Abidjan.net a eu copie, cette Cour a formellement récusé la requête des avocats du Pdci-Rda lui demandant d'ordonner une mesure provisoire qui commandera, d'ores et déjà

département des droits économiques, sociaux et culturels, le département des femmes, enfants et personnes vulnérables et le département des requêtes ont présenté la situation des droits de l'homme conformément à leur cahier de charge. Les sujets abordés lors … mois des rapports internationaux produits sur la Côte d?Ivoire. A en croire le chef de département des requêtes de la CNDH, Oscar Bodoua, la commission à travers son mandat de protection des citoyens a été saisie sur la période

amélioration de l'observatoire du Service Public (OSEP). Au nombre de celles-ci , les membres ont souhaité que les requêtes des usagers-clients leur soient en priorité adressées et que les équipes-projets dédiées travaillent sous leur supervision. Pour … Secrétaire Permanent a promis de leur remettre un code d'accès au portail du citoyen. Ils recevront les requêtes de leurs ministères techniques et pourront avoir accès aux requêtes des autres ministères. Toutefois, ils ne pourront exclusivement traiter que celles

après leur nomination prêtent serment devant les chefs d'Etat renchérit le juge. Elle est saisie par une requête (d'un Etat, d'une personne physique) qui ne doit pas être anonyme et pendante devant une autre juridiction internationale … compétente, néanmoins, une affaire pendante devant les juridictions nationales peut faire objet de requête, a-t-on appris durant la conférence. Elle n'est ni une cour d'appel, ni une cour de cassation des décisions d'un Etat

entre l'Administration et le citoyen. Il vise à développer un système unifié et intégré pour la gestion des requêtes à la hauteur des aspirations et des attentes de l'usager , a-t-elle assuré. Dr Raymonde Goudou Coffie … prenant toutefois en compte les spécificités de la Côte d'Ivoire. Cet outil a pour but de recevoir les requêtes, les réclamations, d'assurer leur traitement et le suivi afin de satisfaire aux besoins du requérant , a-t-elle précisé

membre de la liste du candidat du RHDP conduite par monsieur SAWEGNON Gill Fabrice Vindou a introduit une requête pour contester l'éligibilité de monsieur EHOUO Jacques Gabriel. A l'appui de son action, le requérant a allégué … argent qu'il a évalué à 9 000 000 000 de Francs Cfa. Pour tout soutien à sa requête de deux pages, le requérant n'a produit qu'un contrat et une image prise sur google map pour donner

faut pas faire droit à la requête d'abandon des charges () L'affaire doit se poursuivre , a recommandé le Bureau du Procureur Fatou Bensouda, devant la Chambre de première instance I, à la reprise de l'audience ce lundi … humanité, perpétrés à Abidjan conjointement avec Charles Blé Goudé, co-auteur présumé. Les avocats des accusés ont introduit une requête, en vue de l'abandon pure et simple des charges contre les deux personnalités, faute selon eux, de preuves solidement

Président SEMIEN, à travers le courrier n°212-2014/BEN 2011-2014/PR du 09 juillet 2014, adresse une Requête aux fins de Saisine de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Dans cette requête … elle pourrait constituer en conséquence une institution aux antipodes des principes et valeurs promus par la charte. La requête est reçue par le Greffe de la Cour le 12 juillet 2014 et une audience publique est organisée le 03 mars

acquittement de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

libération de leur client écroué à la Haye depuis la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. La requête de la défense a été déposée le 23 juillet 2018 auprès des juges de la CPI. Mais les motifs évoqués … compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant de poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées

depuis janvier 2016 à la cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité . Dans l'objectif de soutenir cette requête, son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-ministre de la jeunesse, a fait de même. Bernard Houdin, conseiller spécial … conseiller de l'ancien président ivoirien avait même affirmé que cela pourrait intervenir en octobre ou novembre 2018. La requête faite par Me Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo en dit long sur la suite que pourrait prendre l'affaire

pour une énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, une requête de sa défense qui évoque des raisons de santé , indique une décision de cette chambre prise vendredi. La Chambre … santé actuel et son âge . Ce énième refus de la liberté provisoire à M. Gbagbo fait suite à une requête de sa défense qui soutient que pendant ces années de détention, son état de santé ne s'est pas amélioré

suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

électiorale indépendante (Cei), qui fait rage. Ci-dessous, le contenu intégral de cette réaction. A la suite d'une requête de l'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme, en abrégé APDH, la Cour Africaine des Droits … libertés publiques. La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a jugé que la requête de la Côte d'Ivoire visait moins des clarifications sur la décision à exécuter qu'à obtenir son avis sur la manière

dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La Cour a livré sa réponse face à cette requête. Dans une requête en date du 5 janvier 2018, des avocats et intellectuels africains réunis au sein de ?'Avocats … président ivoirien. Dans une décision en date du 26 janvier 2018, Cuno Tarfusser, juge-président a rejeté cette requête. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

pour laquelle le leader de jeunesse, a demandé à la Chambre administrative de la Cour suprême de rejeter cette requête du candidat Ezaley . Nous estimons que les Bassamois, à plus de 50%, ont porté leur choix sur le maire Jean … pense bien que la majorité des Bassamois a décidé de voter Jean-Louis Moulot comme maire. Donc cette requête doit être annulée purement et simplement , a-t-il ajouté non sans lancer un appel pressant à la communauté nationale

janvier dernier pour examiner la demande d'une assemblée générale extraordinaire et statuer sur mon implication présumée dans cette requête . Le 10 janvier dernier, poursuit-il, une autre convocation lui a été adressée par la FIF par courrier électronique pour … entendais faire valoir mon droit statutaire d'être entendu. La FIF a malheureusement choisi d'ignorer ma requête en totale violation de l'article 47 de nos statuts sur lequel elle fonde pourtant une révocation provisoire , s'est offusqué

Communiqué de presse du 07/01/2018 Le vendredi 29 décembre 2017, plusieurs MEMBRES ACTIFS de la FIF, ont adressé une requête au Président de la Fédération Ivoirienne de Football à l'effet d'obtenir la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire … huissier en date du 29 décembre 2017 à 17 heures 51 mn, elle a reçu notification, à la requête de 38 clubs et de 4 Groupements d'intérêts membres de la FIF, soit de 42 membres, d'une demande

ivoirienne de football ( FIF) a déclaré mercredi qu'il prend acte et entend se prononcer en urgence sur la requête de 42 clubs et groupements d'intérêts exigeant la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire ( AGE). Le comité exécutif … prend acte de cette requête sur laquelle il entend se prononcer en urgence aussi bien dans la forme que dans le fond, rapporte un communiqué de la FIF. L'institution qui dit avoir reçu notification par voie d'huissier