3 871 résultats pour « requête »

chef d'Etat Laurent Gbagbo, a introduit une requête auprès de l'ambassade de Côte d'Ivoire en vue de l'obtention d'un passeport, puis une autre demande dans son pays pour l'établissement d'un casier judiciaire … ivoirien, Sidi Touré. L'ambassade de Côte d'Ivoire à Bruxelles nous a informés de la réception d'une requête de passeport (faite par M. Gbagbo et) qui est en cours de traitement auprès des autorités compétentes

Abidjan - Le secteur privé a émis plusieurs requêtes dans le cadre de la mise en ?uvre des mesures additionnelles du plan de soutien économique, social et humanitaire du gouvernement dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus (Covid … point de synthèse des requêtes a fait l'objet de la première réunion hebdomadaire du comité paritaire technique (CPT/Covid-19) tenue, vendredi, au 20ème étage de l'immeuble SCIAM au Plateau. Selon le comité, pendant la période allant du 31 mars

outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision d'acquittement pour laquelle il a demandé … maintien en prison de deux prévenus. Une requête qu'ont rejetée, à la majorité, les juges lors d'une audience publique, le même jour. La chambre, à la majorité, considère que c'est à la chambre d'appel qu'incombe

Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé pour les faits de détournement … République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée d'une requête aux fins de suspension des poursuites engagées contre monsieur Jacques Ehouo conformément à l'article 92 alinéa

Goudé, jugés pour "crimes contre l'humanité", de déposer "au plus tard le 20 juillet" leurs arguments sur une "requête de non-lieu" qu'ils ont introduite, dans une note. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis … procès pour "insuffisance de preuves et l'acquittement de leurs clients". La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu". La Chambre

synthèse, Me Roger Ouégnin a demandé à M. Veron qui était le conciliateur, qu'en est-il de leur requête aux fins d'organisation d'un audit ? C'est comme ça que nous tous, présents dans la salle, nous avions … avaient déposé une requête pour demander l'organisation d'un audit. Et séance tenante, M. Veron a répondu pour dire que ce n'était pas à l'ordre du jour. Et que cela ne relevait pas de leur ressort

cellule d'information des opérateurs économiques (CELIOPE) a traité, depuis sa création en mai 2015, exactement 2.415 requêtes sur diverses préoccupations, dans le cadre de la gestion des finances publiques. Ces requêtes, a-t-il expliqué, sont liées au suivi … satisfaisants de nos enquêtes d'opinion auprès des opérateurs économiques, sur leur appréciation de l'accueil, du traitement des requêtes et de la qualité des informations communiquées, constituent, pour nous, une source de motivation et une invite à mieux faire

éligibilité de Monsieur Alassane Ouattara Page 29 Considérant que suivant requête en date du 02 Septembre 2005, enregistrée à la même date au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel, sous le numéro 040, Monsieur Amara ESSY, candidat à l'élection … plaise à la haute juridiction électorale déclarer inéligible le candidat Alassane OUATTARA ; Considérant en la forme que cette requête est régulière et doit être déclarée recevable ; Considérant sur le fond que, pour contester l'éligibilité de Monsieur Alassane OUATTARA

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Quelque 160 requêtes de règlement de conflits ont été enregistrées en 2014 par le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire, a annoncé, jeudi, à Bouaké (379 Km au nord d'Abidjan), Dimitri Tanguy Koné … Directeur des affaires juridiques et des requêtes de cette institution. L'émissaire du Médiateur de la république ivoirienne, N'Golo Coulibaly, s'exprimait en marge d'une mission d'information sur le fonctionnement de l'institution avec les populations

prendre un avion pour vous rendre à la Cour, ici, à Arusha. Parce que la Cour reçoit des requêtes qui lui sont envoyées par plusieurs voies de communication. Toute décision rendue par la Cour a nécessairement un impact sur toutes … Homme tel le droit à la vie , elle peut relever l'aspect criminel dans l'examen de la requête. Mais elle ne va s'attarder que sur l'aspect violation des droits de l'Homme tel que prévu