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dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de GRAND LAHOU et de LOGOUALE lui étaient parvenus. Que la Haute Juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission Electorale Indépendante. La Commission Electorale Indépendante félicite le Conseil Constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui sont parvenues. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

dans le cadre du contentieux électoral ouvert suite aux élections législatives partielles du 26 février dernier, deux (02) requêtes en annulation du scrutin dans les circonscriptions électorales de Grand-Lahou et de Logoualé lui étaient parvenus. Que la haute juridiction … déclarant lesdites requêtes mal fondées, a confirmé les résultats proclamés le 28 février 2012 par la Commission électorale indépendante. La Commission électorale indépendante félicite le Conseil constitutionnel pour le travail abattu ainsi que pour la remarquable célérité dont

nous avons désavoué la Cei, n'est pas juste. Nous n'avons fait que donner une suite aux requêtes à nous adressées par certains candidats au scrutin du 11 décembre (2011, ndlr). Cela rentre dans nos prérogatives. Nous sommes bien … avec les décisions du Conseil d'invalider certaines candidatures aux législatives du 11 décembre dernier, est persuadée que les requêtes déposées devant le juge des élections manquaient d'argumentaires et de preuves solides. Rien donc que des incompréhensions. Et, comme

Simplice, en donne la raison principale. Vu que l'exécution de l'ordonnance de référé visée par la requête risque d'entraîner de graves troubles à l'ordre public; En conséquence, requérons la suspension de l'ordonnance de référé rendue … appel , a écrit le vendredi 24 février dernier, le Procureur de la République. A travers la note, ??requête aux fin de suspension d'une ordonnance

donné les raisons d'une telle décision. La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour … Procureur collecte les éléments de preuve, reçoit les informations des différentes sources, et décide de présenter aux juges des requêtes pour les personnes que le Procureur estimerait comme ''les plus hauts responsables'' des crimes les plus sérieux et les plus

Maître Altit, l'avocat de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé depuis quelques jours une requête auprès de la Chambre préliminaire 3 de la Cour pénale internationale (Cpi) pour demander des moyens supplémentaires pour la défense … Gbagbo. Il y a quelques jours, le tribunal de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit . On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question, a déclaré

réintégrer dans leur fonction tous les proches de IB qui étaient en exil sous l'ère Gbagbo. Aussi, notre requête auprès du Procureur de la République afin d'avoir une copie de l'autopsie effectuée sur sa dépouille est restée … faire la lumière sur sa mort n'a pas encore connu de début sans oublier que malgré toutes les requêtes, sa dépouille n'a pas encore été remise à sa famille. Voilà autant de questions qui préoccupent les proches

arrêt , a-t-il indiqué. Son parti, a-t-il, fait savoir a formulé, preuves à l'appui, des requêtes sur plusieurs circonscriptions pour dénoncer l'irrégularité du scrutin. Il ?agit entre des circonscriptions de Man commune et Sanguiné sous … savoir, son parti avait des arguments qui aurait pu invalider le scrutin en ces lieux. En revanche, les requêtes contre le parti arc en ciel à Biankouman, et à Mahapleu ont été prises en conte par le conseil constitutionnel

toute indépendance et en toute impartialité. Le conférencier a rappelé que le Conseil constitutionnel a été saisi de 110 requêtes pour 66 circonscriptions qui sollicitaient son intervention pour dire si le scrutin a été sincère ou pas. Le Conseil constitutionnel … prendre le temps d'examiner toutes les requêtes dont il a été saisi , a-t-il justifié. Avant d'ajouter que les 11 annulations ont été acheminées à la Commission électorale indépendante. C'est à l'issue des décisions finales

confirmé 55 sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites par des plaignants auprès de l'institution, après l' élection législative du 11 décembre. "L'on relève … ayant été accusés de fraude ou d'utilisation de méthodes "illégales". Le Conseil constitutionnel avait au total enregistré 107 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales

président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir ce que c'est le Conseil constitutionnel … candidats. Ce sont là, résumés les griefs dont le Conseil a été saisi. Il y a eu 110 requêtes, pour 66 circonscriptions. Ce qui montre l'intérêt des candidats pour le Conseil constitutionnel, dont on attend qu'il dise

président du Conseil constitutionnel a livré les conclusions de l'examen des 110 requêtes faites par des candidats malheureux aux élections législatives. Mais, Francis Wodié se réserve un second tour de prises de décisions. Quand ? Suspense Le Conseil constitutionnel … rendu publics, hier, les résultats de l'examen de 110 requêtes émanant de 66 circonscriptions électorales. Le vote est validé dans 55 d'entre elles mais annulé dans 11 autres. Ce verdict soumis à la Commission électorale indépendante (Cei) devrait

sont 107 requêtes qui ont été soumises à l'examen du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contentieux des élections législatives du 11 décembre 2011. Entouré des membres de l'institution, le Pr Francis Wodié a donné, le mardi … Conseil constitutionnel a pris tout son temps, car il s'agissait pour l'institution d'aller au-delà des requêtes pour voir et comprendre si les griefs des requérants étaient fondés. Il a fallu donc mener des enquêtes nécessaires dans

Abidjan -Le Conseil constitutionnel annule le vote dans 11 circonscriptions, à l'issue de l'examen des requêtes en annulation reçue après la proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 11 décembre. Lors d'un point de presse animé … déroulé le 11 décembre, jour du scrutin, est annulé. Le Conseil constitutionnel a été saisi en annulation de 110 requêtes portant sur 66 circonscriptions, a révélé le Pr Wodié, ajoutant que l'élection de 55 députés contestés a été confirmée