3 871 résultats pour « requêtes »

procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale a été reportée, suite à une requête introduite par la procureure Bensouda et la représentante légale des victimes. Initialement prévue pour le 10 septembre 2018, le procès … devant la Cour pénale internationale (Cpi) reprendra finalement le 1er octobre 2018. Cette décision des juges intervient après une requête introduite par la procureure Fatou Bensouda et celle de la représentante légale des victimes. La Chambre de première instance

permettre aux parties de soutenir ou "compléter leurs observations écrites", et "répondre aux questions (de) la Chambre" sur la requête de la défense. La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis janvier 2016 pour "crimes contre l'humanité … représentante légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête. Mais le Procureur a demandé une prorogation de la date limite pour sa réponse, estimant que le délai du 27 août "comprend

Tidiane Boye, Représentant pays de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ( ONUDI) a adressé une requête à M. Somet-Jean Marie, Directeur Général de Côte d'Ivoire Tourisme en vue de l'instauration d'une galerie … consacrée au pagne tissé ivoirien. Consécutivement à ladite requête, M. Jean-Marie SOMET, par ailleurs, Commissaire Général du SITA s'est entretenu avec M. TIDIANE Boye, le mardi 20 février 2018 au siège de Côte d'Ivoire Tourisme au Plateau

Institution aux normes internationales en matière d'élections, de démocratie et de bonne gouvernance. La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations … mois plus tard, c'est-à-dire le 04 mai 2017, l'Etat de Côte d'Ivoire fait une Requête en interprétation sous le N° 003/2017 reçu le 04 mai 2017. Le 28 septembre 2017 ( 5 mois après), l'arrêt

salles d'audiences, la procédure continue. Dans ce sens, le juge-président Cuno Tarfusser s'est prononcé sur deux requêtes de la Procureure Fatou Bensouda. Dans deux décisions publiées sur le site de la Cour, le magistrat italien a rejeté … répondre aux équipes de défense des deux accusés qui avaient demandé à la chambre de rejeter une de ses requêtes visant à introduire de nouveaux éléments vidéos parmi les preuves. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

leurs avocats demandent l'acquittement partiel ou total. Les juges devront d'abord dire s'ils acceptent leurs requêtes avant de se prononcer sur le fond. Une procédure qui pourrait encore prendre plusieurs mois. De notre correspondante à La Haye … estiment que le procureur n'a pas prouvé l'affaire, pas une seule fois ils n'écrivent dans leur requête le mot acquittement . Ils s'affirment prêts à en découdre si les juges devaient retenir ? au moins partiellement ? les charges

fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête à l'intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets … aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance porte prorogation du mandat de Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président. Cette

répertoire des Us et Coutumes et de la chefferie traditionnelle de Côte d'Ivoire . C'est la requête envoyée par la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels de Côte d'Ivoire(CNRCT) aux universitaires ivoiriens. Dans ce cadre … domaine de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation a-t-il indiqué. D'où cette requête de collaboration scientifique et technique. Les potentialités scientifiques, techniques et technologiques, et la force et l'éclairage des recherches académiques

reprise du procès en temps utile, l'avocat français est très vigilant et toujours prêt à réagir. Dans une requête n° ICC-02/11-01/15, adressée au juge, à la date du 26 février 2018 et disponible sur le site officiel … 11h52, par mail, elle informait la Chambre et les parties qu'elle n'allait pas répondre à la requête du Procureur . Il faut rappeler que le 26 janvier 2018, Fatou Bensouda forçait la défense à déposer une liste provisoire

sportif du patron du football ivoirien ont, dans leur démarche, introduit tout d'abord auprès de la FIF, une requête le 29 décembre 2017 en vue de la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire qui aurait pour objet la révocation … Diallo. Cette requête des frondeurs a finalement été rejetée par le comité exécutif de la FIF, la jugeant irrecevable . Après plusieurs mois de vives tensions avec le président de la FIF, le collectif G42 a saisi la Fédération internationale