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plate forme des Houphouëtistes pour la paix signée le 18 Mai 2005 stipulant que : Pour l'élection présidentielle, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) reconnait à chaque parti politique le droit de présenter son candidat … plate forme, -VU les résolutions du XIIème congrès du PDCI-RDA en son chapitre relatif à l'élection présidentielle stipulant que : Le PDCI?RDA doit avoir son propre candidat pour l'élection présidentielle de 2015; et que le candidat

exceptionnel de vide constitutionnel. En effet, l'article 43 de la Loi fondamentale dans son premier alinéa stipule que lorsque le Président du Faso est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés … cause que ce soit, ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement , stipule que les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président du Sénat . Problème

engagés pour aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement à ne pas aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe. Les avocats pratiquant

effet, les militantes et militants du PDCI-RDA ont encore en mémoire cette Résolution du 12e Congrès qui stipule que le PDCI aura un candidat lors de la présidentielle de 2015, au premier tour, et que ce candidat sera … autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également un net recul de la Démocratie

effet, les militantes et militants du PDCI-RDA ont encore en mémoire cette Résolution du 12e Congrès qui stipule que le PDCI aura un candidat lors de la présidentielle de 2015, au premier tour, et que ce candidat sera … autre parti politique. L'acte posé par le Président HKB est une violation de la constitution ivoirienne qui stipule que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel. Cet acte constitue également un net recul de la Démocratie

Mise en place par le gouvernement américain depuis 2000, l'AGOA doit expirer en principe en 2015. Cette loi stipule que les pays africains éligibles peuvent exporter leurs produits sur le marché américain sans droits de douane ni quotas … cela, il faut ajouter une autre disposition spécifique qui stipule que les pays éligibles qui ont obtenu le visa douanier américain, peuvent également exporter leurs produits textiles et articles vestimentaires sur le même marché exonérés de droits de douane

année prochaine, c'est-à-dire en 2015. Il est utile de rappeler que cette loi créée depuis 2000 stipule que les pays africains éligibles peuvent exporter leurs produits sur le marché américain sans droits de douane et sans quotas … cela il faut ajouter une autre disposition spécifique qui stipule que les pays éligibles qui ont obtenu le visa douanier américain, peuvent également exporter leurs produits textiles et articles vestimentaires sur ce même marché sans droits de douane et sans

charge des relations médias de la CAF, a répondu en citant l'article 57 de la Confédération qui stipule match perdu et élimination. "Si, pour une quelconque raison, une équipe se retire d'une compétition ou ne se présente … autorisation de l'arbitre, elle sera considérée comme perdante et devra être éliminée pour de bon de cette compétition", stipule notamment l'article 57. La Côte d'Ivoire, frontalière avec le Liberia et la Guinée, les deux pays les plus

fait l'objet d'une communication du secrétariat général au Comité central portant création de nouvelles fédérations comme le stipule l'article 34 de notre Règlement intérieur : la création d'une fédération relève de la compétence du secrétariat général. Nulle … congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle , article 41 qui stipule que : le Fpi est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi par le congrès

titre "Mondial 2014, les Eléphants coulent devant le bateau pirate : 1-2 / Lamouchi démissionne". Le quotidien stipule que la Côte d'Ivoire ne disputera les huitièmes de finale du mondial. Elle a été battue (1-2) par la Grèce, hier … part le canard proche de l'opposition, "Notre Voie". Le quotidien met à nu la débâcle des Eléphants, stipulant "le jeu des Eléphants est tellement désordonné". Selon le journal, Sabri Lamouchi choisit d'éliminer les Eléphants en sortant Drogba

conventions internationales. C'est le cas avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule en son article 25 que : Toute(...) personne a droit à la sécurité et à la santé en cas de maladie . Quant … charte africaine des droits de l'homme, elle stipule que les États signataires ...s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie

passant par l'exclusion et la dissolution. Une décision précipitée ? La suspension est définie par l'article 25 qui stipule que L'Assemblée Générale est compétente pour suspendre un membre actif. Tout membre coupable de violations graves et réitérées … voix exprimées des membres actifs présents ou représentés. L'article qui évoque l'exclusion d'un membre actif stipule en ses points 1 et 2: L'Assemblée Générale peut exclure un membre pour violation grave des statuts, notamment les obligations

piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

maires à ?uvrer pour un avenir plus équitable, inclusif, prospères et durable pour leur population". Et cela passe, stipule Paris 2014, par l'accès de chaque habitant aux services de bases en matière de prévention, de traitement, de soins

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage

Comme le stipule l'Art. 36 de la Constitution de la Côte d'ivoire, notre pays, l'élection présidentielle a lieu dans le courant du mois d'octobre dans la cinquième année du mandat du Président de la République. Nous

Pour le directeur régional, Célestin Anassé N'Cho, "rendre service à la communauté est un acte civique" comme le stipule le slogan de la semaine du civisme. Ja/kp

exhorté les parents à respecter le droit à une identité et à une nationalité de leurs enfants comme le stipule l'article 7.1 de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant. L'action de cette

ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve. Ils doivent

cette somme, rendue publique par le ministre de la Promotion de la jeunesse, des Sports et Loisirs, Alain Lobognon, stipule que les athlètes auront droit à 52 millions de FCFA quand les 48 autres millions reviendront à l'encadrement technique

vacance de la présidence dès son élection éventuelle '' en violation de?'l'article 18 alinéa 7du règlement intérieur qui stipule : En cas de vacance de la Présidence, le Premier vice-président convoque un Congrès extraordinaire, en accord avec le Comité

candidature a été mise en veilleuse pour mettre en application le nouveau statut des rois et chefs traditionnels qui stipule que la fonction de chef de village n'est pas compatible avec un mandat électif. L'émissaire de la direction

Dakar (Sénégal) - Suite au refus du Maroc d'abriter la 30e édition de la Coupe d'Afrique des

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Réuni le 11 novembre 2014 au Caire, le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF) a

postes des travailleurs de Suprême Food Service en grève. Ceci est un manquement flagrant au code du travail qui stipule en son article 11.4 qu'il est interdit à l'employeur de faire appel à des travailleurs occasionnels pour remplacer

tout en réaffirmant le soutien de la CEDEAO en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays'', stipule le communiqué. A cet égard, ajoute le texte, ?'le Président en exercice de la Conférence a décidé de dépêcher

documents, nous constatons que le camarade Laurent Gbagbo est présent au parti depuis au moins 5 ans, comme le stipule les textes. Nous constatons que le camarade Laurent a appartenu à un organe central de direction ou de contrôle

forme le v?u que ce pays frère renoue dans les meilleurs délais avec la paix et la stabilité", stipule un communiqué de la présidence ivoirienne transmis à APA. Le texte précise que, "le Président de la République

Les Etats-Unis ont appelé samedi l'armée du Burkina Faso à transférer immédiatement le pouvoir aux autorités

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure.  Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) suit, avec une grande préoccupation, les

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure est considéré comme prêt usuraire. En le disant, elle avance

Abidjan selon les conditions contractuelles habituelles. Les autorités du port d'Abidjan avaient institué en septembre dernier une mesure stipulant que les navires en provenance des pays affectés par la maladie à virus Ebola devaient être inspectés en rade extérieure

savoir-faire agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré", stipule l'article 4 du titre I des dispositions générales de cet-avant-projet. L'article 6, du chapitre II, portant

connecter efficacement aux clients et intervenants du secteur tout en les valorisant particulièrement en Côte d'Ivoire'', stipule cette note. L'agence Mc Allister dirigée en Côte d'Ivoire par Wulfran Yao et Aly Berté, fournira à Emirates les services

Lakota - Les militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) à Lakota ont exigé, samedi, des garanties

même pour les organisations et individus chinois qui espionnent pour le compte d'organisations et d'individus étrangers, stipule le projet de loi. Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur la sécurité nationale réglemente essentiellement le travail des agences

exhorté les pratiquants du kung fu à cultiver la paix dans l'esprit et autour de soi, comme le stipule la philosophie chinoise La paix du monde commence chez soi . Pour Me Me Méité Siaka, président de la Fédération ivoirienne

disqualifiant unilatéralement leur Parti qui, à son XIIème Congrès Ordinaire dernier , a adopté entre autres résolutions celle qui stipule expressément et avec force, je cite : Le Congrès exige que le PDCI-RDA ait son candidat à la prochaine élection présidentielle

trois ans, mais preuve que sa confiance est toujours intacte, le Congolais inclut une clause dans son contrat qui stipule qu'à la fin de chaque saison, il peut retourner s'essayer en NBA. Entre temps, les Sonics déménagent

arbitrage international pour la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, stipule le communiqué, "le gouvernement ivoirien a adressé ce vendredi 17 octobre 2014, une réponse à cette notification à l'agent du Ghana

Le président de la Coordination des planteurs Pdci-Rda, Bilé Bilé a animé un point-presse, ce dimanche

budget 2015 ainsi qu'un projet de loi portant le budget de l'Etat pour l'année 2015", stipule le communiqué soulignant que "ce projet de budget qui s'équilibre en ressources et en emplois à 5014,3 milliards

PDCI-RDA tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre 2013 a adopté plusieurs résolutions dont l'une stipule notamment que le PDCI-RDA aura son candidat à la présidentielle de 2015 et que ce candidat sera un militant actif … mobiliser pour aller, unis, vers la Convention prochaine qui désignera le candidat du PDCI RDA tel que le stipulent les résolutions du 12c Congrès du parti tenu les 3, 4, 5 et 6 Octobre 2013. Fait à Abidjan

note du Conseil du café-cacao qui nous demande de veiller sur les dispositions de l'OHADA, et qui stipule que si une coopérative ne s'y conforme pas, elle ne sera pas codifiée au CCC'', a fait savoir

résolution qui a été adoptée, mais la Cour doit ratifier ou dans une période inférieure à cinq mois", stipule un article de la constitution espagnole. Le gouvernement de Rajoy a fait appel contre la loi sur le référendum, qui avait

rénovation dudit espace comprenant le restaurant et le Sun Night Club. Le business n'ayant pas tourné comme le stipule le contrat, Alpha Blondy a saisi la justice pour expulser son gérant qui, selon ses termes, reste son frère. Après

Conférences Régionales des Radiocommunications de Genève en 2006. Le dit-accord portant la référence barbare de GE-06 stipule, en substance, que  l'Afrique devrait cesser de diffuser dans la bande UHF en 2015 et celle

jeunes unis et mobilisés pour Alassane Ouattara . Un code de bonne conduite a été signé par les candidats et stipule entre autres, le respect des résultats des élections et une campagne à mener autour des projets des jeunes. SB/ls/APA