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Abidjan ? Le secrétaire général national du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD), Mesmin Komoé

directeur général sont flous et ambigus. Oui, mais il y a l'article 25 nouveau qui stipule : est éligible à la présidence du bureau exécutif du Gepci , tout éditeur(Pca, Dg ou gérant d'une entreprise de presse) membre

bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. Ces actes, qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles, de règles de passation des marchés publics et de recrutements, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions

place de leader en matière de développement des TICS en Afrique de l'Ouest. Le rapport qui le stipule est l'un des référentiels de données et d'analyses mondiales les plus fiables sur l'état du développement mondial

bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. Ces actes, qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles, de règles de passation des marchés publics et de recrutements, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions

approprier afin de faire ?'reculer'' ce phénomène. Ces actes qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles, de règles de passation des marchés publics et de recrutements, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles

fournir aux pays africains une expertise accrue en matière de financement pour un développement sobre en carbone, stipule le document. Selon le document, la tenue à Abidjan de cet événement, présente plusieurs avantages, notamment celui de réaffirmer l'engagement

décisions notamment les fonctions électives, notre pays s'est doté d'une nouvelle constitution le 8 Novembre 2016. Laquelle stipule en son article 36 que   l'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant

article 39 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse qui stipule en son alinéa 2 : les responsables de la distribution tiennent à sa disposition, mensuellement, les chiffres d'affaires

ladite Assemblée Générale, comme initialement arrêté. En conformité avec l'article 26 du règlement intérieur de la FIDEC, qui stipule notamment que l'Assemblée Générale devra être convoquée au plus tard 30 jours avant l'échéance du mandat du président

majorité des cas, a-t-il expliqué, les actes qui fondent ces demandes se traduisant en des violations de stipulations contractuelles et de recrutement, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles, des démolitions de biens

objectif de permettre à la Côte d'Ivoire de se conformer aux normes de cette organisation internationale qui stipule une fédération représentative par pays, la Commission Nationale Ivoirienne de l'Unesco a organisé une Assemblée Générale élective du président

homme de Rastafari. Le mouvement rastafarian est une branche de la chrétienté.. Le principe fondamental de Rastafari stipule que l'empereur Hailé Sélassié 1er de l'Ethiopie qui fut couronné Roi des rois, Seigneur des seigneurs, Lion Conquérant

procureur de la république qui reste d'une manière incontestable le directeur de la police judiciaire comme le stipule l'article 12 du code de procédure pénale. Par ailleurs, renchéri par l'article 19. Je leur ai expliqué à maintes

Assemblée nationale. La question de la vacance y est gérée par l'article 2, alinéa 2 qui stipule : toutefois, en cas de vacance de la Présidence de l'Assemblée nationale par décès, par démission ou par empêchement absolu, le premier

Avenant n°5 à la Convention Azito. L'Avenant n°5 a pour objet d'apporter des modifications aux stipulations de la Convention Azito, en vue de prendre en compte la mise en place de la version MXL2 upgrade

occupation de l'espace Saint Jean à des promoteurs. Et, l'article 4 du chapitre 3 de ladite convention stipule ceci : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme du délai d'exécution fixé d'accord

occupation de l'espace Saint Jean à des promoteurs. Et, l'article 4 du chapitre 3 de ladite convention stipule ceci : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme du délai d'exécution fixé d'accord

occupation de l'espace Saint Jean à des promoteurs. Et, l'article 4 du chapitre 3 de ladite convention stipule ceci : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme du délai d'exécution fixé d'accord

ajouté. Le département d'Etat américain a publié un rapport cette année sur l'Iran qui stipule qu'au cours des cinq dernières années, ce pays a constitué une source, un lieu de transit et un pays de destination pour

voisinage a été pris par le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, en octobre 2016. Ce décret stipule, entre autres que, dans les zones résidentielles, les niveaux sonores et l'émergence en décibel est limité à 50 décibels

sont battus pour le succès de ce pays, attendent que vous fixiez le prix pour leur mieux être , stipule le document qui fait également état des difficultés des producteurs relatives au manque d'argent pour scolariser leurs enfants, assurer

tonne à l'hectare observée avant la crise'', commente ensuite le texte sans toute fois omettre de stipuler que cette situation est fortement liée à la destruction de la station de recherche du Centre national de recherche agronomique (CNRA

Ci-dessous la déclaration de la Renaissance étudiante et scolaire (RETS) à l'issue d'un point de

trouver une résolution pacifique . Pour autant, la FESCI ne perd pas de vue ses objectifs comme le stipule le communiqué. Ces objectifs se résument en quatre points qui sont : L'annulation des frais annexes ou cotisations pour le COGES ; ... suite

abord les différents responsables de syndicats et d'associations qui ont fait des propositions à l'administration comme stipule leur note intitulée '' proposition de sortie de crise'' dont nous avons eu copie. Dans leurs propositions, les étudiants proposent pour

Le rotary club Abidjan Lagune a organisé le mardi 19 septembre 2017 une conférence à Abidjan-Plateau, dont

décisions du CNO-CIV. Les décisions Nationales lui sont notifiées à titre d'information. La constitution de la FITKD stipule que le Président de la fédération ne peut faire que 2 mandats à la tête de la fédération. Monsieur Bamba

maladie est déjà déclarée (Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et Thaïlande) , indique le communiqué du ministère. L'arrêté stipule que conformément aux dispositions relatives à la police sanitaire, il sera procédé à la saisie et à la destruction

décision N°01 / PR du 11 janvier 2012 portant création des Tribunaux de Commerce en Côte d'Ivoire, qui stipule que " jusqu'à la mise en place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence

activités est réglementé et la réglementation est communautaire. Dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), la réglementation stipule que quiconque veut lever des capitaux par appel public à l'épargne et avec pour cible une population de plus

électorale indépendante (Cei), dans la région du Goh réclament 03 mois d'arriérés de salaires. En principe, comme le stipule le contrat qui les lie à l'organe en charge de la gestion des élections en Cote d'Ivoire

investis par les souscripteurs, sur la base des fonds disponibles sur les comptes gelés depuis le 6 janvier 2017 , stipule le communiqué du Comité de veille sur l'agro-business, présidé par Assahoré Konan Jacques, directeur général du Trésor

Ohada contournées ] L'article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l'Ohada stipule : Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel est nommé Gérant statutaire de ladite société jusqu'à décision contraire des associés ... Dans

statuer sur le protocole d'accord que l'Etat a signé avec nous le 13 octobre 2016'' qui stipule entre autres en son point 2, qu'au titre du paiement des arriérés de salaires des agents des communes

capital investi par chaque souscripteur se fera avec leur implication et selon des règles qui seront connues de tous'', stipule la déclaration. Le Comité demande également aux populations de ne pas céder aux rumeurs sur cette question et donne

monde. L'OMS qui a élevé le tabac au niveau des maladies non transmissibles a pris la CCLAT qui stipule que chaque Etat doit mettre en place une politique de taxation du tabac afin de permettre aux produits dérivés

titre de l'année 2017, débutera le mardi 31 janvier 2017 et prendra fin le vendredi 31 mars 2017 , stipule un communiqué transmis à APA. Les Journalistes concernés sont invités à retirer la liste des pièces à fournir

comité électoral au respect strict des textes, a demandé que soit appliqué dans toute sa rigueur ledit article qui stipule que Dans tous les cas, aucun administrateur ne peut assurer plus de deux mandats même s'ils ne sont

genres a le potentiel d'aider la Côte d'Ivoire à réussir sa transition économique vers l'émergence, stipule le rapport. Mais d'abord il faudra pour les autorités ivoiriennes fournir les efforts nécessaires pour éliminer les inégalités existantes

Le vendredi 07 juillet 2017, Méambly Evariste, président du Groupe parlementaire Agir pour le peuple et président de

Madame la Ministre, Euphrasie Kouassi YAO, Conseillère Spéciale du Président de la République chargée du Genre et Titulaire

victoire aux échéances électorales de 2020. Nous sommes dans l'ère de la renaissance de notre parti. Comme le stipule le thème du deuxième congrès Renouveau, rajeunissement et renaissance. Le PDCI a de grandes ambitions pour

fixant le régime des permis de chasse et de modalités de leurs attributions en République de Côte d'Ivoire, stipule en son article 7, qu'il faut être titulaire d'une patente commerciale pour exercer l'activité commerciale de viande

départements ministériels qu'à partir de l'année 2018, les avancements des fonctionnaires dépendront de leur notation comme le stipule le statut général de la Fonction publique. Pour la réussite de cette opération, le ministre Abinan a invité

Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et championne de haut niveau pour le Changement Climatique, Hakima El Haité, stipule le document. Suite à l'Accord de Paris, les pays, notamment africain sont à pied d'?uvre pour déterminer

argent à partager et qui provient des recettes de nos prestations médicales. C'est contraire au décret qui stipule que tout fonctionnaire doit présenter un seul bulletin de solde à partir duquel le calcul de la prime annuelle d'intéressement

écrit que le CNO-CIV a compétence pour suspendre un président de Fédération et son équipe. On y stipule que chaque fédération doit avoir un organe de conciliation et de discipline. A défaut, le CNO-CIV peut être saisi

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

fait valoir leurs droits à la retraite ainsi que ceux qui sont décédés''. Sur ces modalités, l'accord stipule que ?'les montants inférieurs ou égaux à 500. 000 FCFA seront payés en une année, de 500.001 F à 1.000.000 FCFA

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

sont en ?'violation'' des articles 4 et 7 des protocoles d'accord portant trêve sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna que ?' l'Etat s'engage à lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

encouragé à persévérer dans leur quête du savoir afin d'être utile à l'humanité, comme le stipule les 10 principes fondamentaux du Viet Vodao. Il a dit disponibilité à rendre visite au club, dès que le besoin se fera

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu'en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant

combattants ? Non. J'invite tout le monde à revoir l'article 4 du 4ème accord complémentaire de Ouagadougou. Il stipule que "afin d'accélérer le désarmement les parties invitent le gouvernement à verser aux démobilisés une prime ou aide direct

vient en effet compléter le le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qu'il stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise en ?uvre

signature du PIA vient, en effet, compléter le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qui stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise

Komoé a indiqué que ce dernier est frappé par la limitation du nombre de mandat (2) comme le stipule les textes. Au regard des textes, nous avons demandé que le Pca sortant se retire et que la continuité soit assurée

roues effectuées sur la voie publique à l'occasion des fêtes, cérémonies de mariage ou en toute autre circonstance , stipule notamment le texte, datant de dimanche, dont copie est parvenue à l'AIP. La mesure, selon les autorités préfectorales, vise

circonstances de l'engagement des troupes américaines à l'étranger (en situation hostile ou potentiellement hostile). Enfin, la Loi stipule que, sauf intervention contraire du Congrès, l'engagement des troupes doit cesser et cessera automatiquement au terme de soixante jours

rébellion ; porte atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat'', stipule l'article 90 dudit projet de loi, en instance de vote le 31 mai prochain. HS/ls/APA Commentaires

invite nos concitoyens à poser leurs préoccupations aux autorités dans le calme et dans le respect des lois", stipule le communiqué du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité qui explique que les trois décès enregistrés sont dûs

Dès lors, l'inscription des fidèles catholiques à ces associations reste interdite par l'Eglise. En conséquence, comme le stipule la déclaration de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi du 26 novembre 1983 : les fidèles qui appartiennent

difficultés auxquelles celle-ci est confrontée, en vue d'y apporter des solutions appropriées. Chers compatriotes, Comme le stipule l'article 31 de la loi fondamentale de notre pays, la famille est la cellule de base de la société . Elle

utilisation de la violence comme mode de revendication et de règlement des conflits sociaux et appelle au calme'', stipule le texte, précisant que ?'le PDCI-RDA apporte son soutien au Président de la République, au Gouvernement et aux Institutions

étape obligatoire dans le processus de mise en oeuvre de la CMU. La loi instituant le système stipule en son article 15 notamment que les prestations ne sont prises en charge () que lorsqu'elles sont délivrées par un prestataire ayant

Contre toute attente et pour des raisons non motivées selon la partie qui se dit lésée par cette

entre les commerçants et la mairie de Cocody, pour concession provisoire de l'espace Saint Jean. Convention qui stipule en son article 4 du chapitre 3 que : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme

APBEF-CI), a plébiscité Guy Koizon, Directeur Général de Versus Bank, au poste de Président de l'APBEF-CI'', stipule la note d'information transmise à APA par cette association. Il succède à Souleymane Diarrassouba, ex-Directeur Général du Groupe

tiennent. C'est-à-dire la majorité absolue des membres statutaires à jour de leurs cotisations, comme le stipule l'article 20 alinéa 5 des textes de la FITKD. Du bilan moral des activités de Me ODANE

statuts et règlement intérieur. Le quorum des 2/3 requis a été atteint. L'article 13 stipule que des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil général syndical, le comité directeur, le comité exécutif, le secrétariat général

ministre de la défense, çà démontre de sa puissance , a ajouté l'avocat qui soutient que le code pénal stipule que si vous avez la possibilité d'arrêter une crise que vous ne le faites pas, vous êtes en faute

affrontent par presse interposée. Le Pdci reste accroché à la lettre de l'Appel de son président qui stipule clairement que l'alternance doit se faire à son profit en 2020. Le parti doyen réclame le retour de l'ascenseur

environnement de ces déchets est donc une obligation pour eux , dira-elle. Toutefois, elle a relevé : Le décret stipule en son article 6 que le secteur de la salubrité, les activités médicales, agricoles et militaires ne sont pas touchées

répression de 15 infractions aux dispositions applicables à la commercialisation intérieure de la noix de cajou. Celle-ci stipule la saisie et la destruction des sacs et le paiement d'une amende forfaitaire équivalant à 50% de la valeur

avec l'assistance les résultats d'une étude du Centre Ivoirien pour la recherche économique et sociale(Cires) qui stipule que seulement 17,8% des jeunes diplômés, âgés de 21 à 35 ans, sont intéressés par l'entrepreneuriat. Et ceux

Projet SWEDD, docteur HININ Moustapha, parallèlement Directeur Général de l'Office National de la Population (ONP), comme le stipule les textes, a tenu ce vendredi 03 février 2017 une réunion d'information et de redynamisation du projet SWEDD en présence

samedi en France. Le Président Alassane Ouattara, ?'a quitté Abidjan, ce samedi 11 mars 2017, pour Paris (France)'', stipule le texte. Au cours de son séjour en France, poursuit le communiqué, le Chef de l'Etat ?'aura un entretien'' avec

pour un montant global de 103 738 802 076 FCFA bruts (comprenant des RSI et des remboursements déjà effectués)'', stipule le communiqué. De manière générale, le Comité de veille a noté de réel engouement suscité par cette opération au niveau

Monsieur Dussuyer Michel pour le travail effectué à la tête de l'encadrement technique des Eléphants depuis 18 mois , stipule le communiqué de la Fif. Dussuyer : Je part avec beaucoup de regrets Dans sa déclaration, Michel Dussuyer a exprimé

Gabon 2017, Monsieur Dussuyer Michel, Sélectionneur de l'Equipe nationale A, les Eléphants, a donné sa démission stipule le communiqué. Après consultation du Comité d'urgence de la FIF, ajoute le texte, le Président de la Fédération a pris acte

Trésor public ivoirien : la participation des spécialistes en valeur du trésor (SVT) estimée à 982 milliards FCFA en

Le Directeur général du Trésor public ivoirien, Assahoré Konan Jacques a relevé jeudi une participation mitigée des Spécialistes

document à l'appui, un accord avait été conclu entre le Gouvernement et les syndicats des fonctionnaires en 2014 stipulant que le Gouvernement s'engageait à faire face aux stock des arriérés à partir de 2012. En contrepartie les syndicats

bidjan- Le ministre auprès du président de la République, chargé de la Défense, Alain Donwahi a apporté un

Zongo, ont désormais la Can derrière eux. Déchirure musculaire pour le premier et rupture de ligament pour le second , stipule entre autre, le communiqué du service de communication de la Fédération burkinabè. Pour ce qui est du cas Jonathan Zongo

lecture dudit communiqué, et qui a rappelé que l'une des clauses convenues de l'accord politique de Ouagadougou stipule que cet engagement est prise en charge par le budget de l'Etat. Depuis quelques jours, des militaires de plusieurs

dispositions sont prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire", stipule un communiqué produit au terme d'un Conseil des ministres tenu mercredi. Concernant la situation sécuritaire, le gouvernement a appelé

décrét N°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao stipule que le paiement par un opérateur d'un prix bord champ inférieur au prix minimum garanti, constaté par le Conseil

article 39 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse qui stipule en son alinéa 2 : les responsables de la distribution tiennent à sa disposition, mensuellement, les chiffres d'affaires

audience pour que nous puissions défendre avec honnêteté Mme Simone Ehivet Gbagbo. Il nous faut maîtriser le dossier , stipule dans ses propos préliminaires, Me Viera Aka Patrick Georges, porte-voix des avocats de la défense. Aly Yéo, le Procureur général

Exécutif composé du Président de la République, du Vice Président de la République et du Gouvernement. L'article 56 stipule que le Vice-Président de la République est élu au scrutin de liste en même temps que le Président

représentants soit le quart ; - L'absence de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des ressources comme le stipule la constitution de la 3ème République ; - Les blocages dans la mise en place de l'interprofession de la filière café