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contre 55 et deux abstentions. Le texte, dans sa mouture finale, confirme le caractère juif du pays. La loi stipule notamment que l'hébreu devient la seule langue officielle d'Israël. Ce qui n'est plus … administration. A cette loi, un autre article contesté a été adopté. Ce texte encourage le développement des implantations juives, stipulant qu'elles relèvent de l'intérêt national. C'est un moment décisif dans l'histoire de l'Etat d'Israël

barrières sur l'implication des garants de la tradition aux joutes électorales. En son article 6 cette loi stipule bel et bien que : Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve … pour interdire à ces garants de l'institution traditionnelle toute exercice de fonction électif en son article 7 qui stipule que La qualité de roi et de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif . La présence

Après l'interview de Mme Kandia Camara dans le quotidien le Patriote du lundi 03 décembre 2018, Pr

Alors que le dialogue direct entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié est rompu depuis de longues semaines

enfant adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la Côte d'Ivoire en 1991. "Cette convention stipule que l'enfant est une personne à part entière et qu'il a des droits sociaux, économiques, civils, culturels

Fonction publique. Rappelant l'article 5 du protocole d'accord portant trêve sociale et revendications salariales, qui stipule que les partis ne doivent pas rompre la trêve par la grève, Séraphin Oka a exhorté les syndicats de fonctionnaires et agents

prise de conscience de l'importance de l'assainissement conforme à l'Objectif de Développement Durable (ODD 6.2) qui stipule : assurer d'ici à 2030, l'accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d'assainissement

Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre que les Etats et les Collectivités publiques locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne

pouvoir). On veut éteindre le feu car la Constitution de 2016 règle cette problématique en son article 55 qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins , a fait observer M. Gnamien

Koua Justin (Mle 343550-L), Administrateur des services financiers, est muté à la Direction régionale des Impôts de Korhogo , stipule un communiqué signé du Directeur général des Impôts, Ouattaa Sié Abou, datant du 08 Novembre 2018. Le Directeur général

cadre législatif et réglementaire amélioré, tire son essence de la loi portant régime juridique de la presse stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie

foncière rurale. Nous proposons l'application des réglementations en vigueur en terme de sanction des agents de sécurité incriminés , stipule le rapport de la rencontre. Le directeur général de l'Administration du Territoire (DGAT) de la Côte d'Ivoire, Amani

audit technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant

impôts, taxes et autres prélèvements fiscaux directs ou indirects, les revenus sont exonérés de tous impôts directs ou indirects , stipule entre autres l'accord. Le ministre français effectue une visite de travail et d'amitié en Côte d'Ivoire

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être