Secrétaire Général étant présent, nous avons dû interpréter l'article 22 chapitre I titre I du règlement intérieur qui stipule qu'"en cas d'absence ou d'empêchement du président du Parti, des vice-présidents et du Secrétaire Général
président du Conseil constitution, Paul Yao N'Dré, avait tout dit, sauf respecter la loi fondamentale qui stipule clairement que le vainqueur de l'élection présidentielle est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix à l'issue
signée à Paris le 18 mai 2005 entre les quatre partis politiques qui composent le RHDP est claire, qui stipule qu'au premier tour de l'élection, chaque parti présente un candidat et celui qui vient en tête, et donc
espace UEMOA prenant en compte le principe numéro 4 de la déclaration universelle sur la démocratie qui stipule que" sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques ou hommes et femmes agissent dans
Bâtiment et des Travaux public) , a organisé ce samedi 31 Août 2013, un pré-congrès éclaté, comme le stipule les du parti, en vue de ressortir les v?ux et orientations des militants de base. Au terme de leurs travaux
entre les transporteurs (taxis-compteurs, véhicules banalisés, etc.). Cet accord conclu en présence du ministre des Transports, Gaoussou Touré, stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ''banalisés'', devront désormais avoir tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs
chacun une nationalité, et elle sera reprise dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948, qui stipule, en son article 15, que tout individu a droit à une nationalité (et que) nul ne peut être arbitrairement privé
congrès, en dehors des dispositions prévues à cet effet. Or, rappelle M. Mady, l'article 41 du Règlement intérieur stipule que ?'les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire général 60 jours avant la date fixée pour
exécution des décisions des Organes Centraux . L'article 41 du Règlement Intérieur n'est pas moins expressif qui stipule que les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire Général 60 jours avant la date fixée pour
L'exploitation forestière illégale qui s'opère dans les pays producteurs et le commerce du bois qui lui