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arrivé là, alors qu'un arrêté du ministre de l'Intérieur signé le 29 avril 2008 stipule en ces articles 1 et 2 que : Les sous-officiers de police de la promotion 2005-2006 et qui ont terminé leur année

rail, au Plateau, une nouvelle liste de candidatures doit être ouverte, car, a-t-il dit : notre Constitution stipule que la liste de candidature doit être déposée 45 jours avant l'élection. Nous avons créé la Constitution, il faut

ceux-ci aient gagné à la tombola. Et pourtant, la convention signée avec l'Unetel au nom des opérateurs stipule en son article 3 relatif aux engagements des différentes parties que, les opérateurs doivent mettre en ?uvre un système

ceux-ci aient gagné à la tombola. Et pourtant, la convention signée avec l'Unetel au nom des opérateurs stipule en son article 3 relatif aux engagements des différentes parties que, les opérateurs doivent mettre en ?uvre un système

privée, par elles signée, le 12 février 2008, d'une trêve, un modus vivendi de deux ans. Ce protocole stipule en son article 4, qu'en attendant l'échéance des deux années, sous réserve des droits acquis et uniquement

DGTTC) M .Veh SODET à qui il revient de facto de mettre cet arrêté ministériel en application comme le stipule son article 6,a indiqué ne disposer d'aucun moyen, encore moins des agents des forces de l'ordre pour

Revenue d'Afrique du Sud, samedi soir, la délégation ivoirienne avec à sa tête Jacques Anouma a tenu

Abidjan. Pourquoi les directeurs généraux ne proposent-ils pas de renouvellement tous les trois ans comme le stipule le décret ? Il n'y a pas de renouvellement pour la simple raison qu'il n'y a rien à reprocher

Conférence des présidents à débattre de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Comme le stipule l'article 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, la création d'une commission d'enquête par l'Assemblée nationale

tête de ce ministère, a oublié, chrétien qu'il est, les Dix commandements de Dieu. Surtout celui qui stipule que Tu ne porteras point de faux témoignages contre ton prochain cf. (De.5,1-22). Etienne Lémistick

membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, stipule l'article 110 de la loi fondamentale. En outre, les actes visés à l'article 109 (Le Président

liste électorale provisoire reste en vigueur, tel que l'indique le cadre légal et réglementaire du processus électoral , stipule la méthode de vérification adoptée. Toute chose confirmée, hier, par un haut responsable d'une structure impliquée dans le processus électoral

prison Pendant qu'ils sont en semi-liberté, les prisonniers ne sont pas sans activité. L'article 683 stipule que le placement à l'extérieur permet au condamné d'être employé en dehors d'un établissement pénitentiaire à des travaux

SEPTEMBRE 2004`` qui définit les modalités d`octroi de ces subventions. Celle-ci stipule notamment au chapitre 2, article 3 que Le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé chaque année

accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou a été signé le 22 décembre 2008 à Korhogo. Cet accord stipule en effet en ses articles 9 et 10 que : Le redéploiement de l`administration fiscale et douanière sur l`ensemble