2 333 résultats pour « stipule »

liste de briguer un mandat s'envoler. L'article 140 du même Code sur les Conseils municipaux stipule pratiquement la même chose : Sont inéligibles, les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans ; les personnes secourues

donc fait usage de l'article 4 paragraphe 3 du règlement spécial de la Coupe de la Confédération qui stipule que : Le club (du pays concerné) engagé en Coupe de la Confédération est obligé de jouer son match aller chez

visa aux frontières d'entrée sauf en cas d'exemption de visa prévu par accord bilatéral. Le document stipule également qu'aucune mesure exceptionnelle ne sera envisageable pour laisser entrer sans visa sur le territoire chinois. La disposition

chez moi. Depuis les années 90 jusqu'à maintenant, je ne fais qu'utiliser la convention 144 qui stipule la voie du dialogue pour régler toutes discordes, a-t-il clamé. Et il n'a pas manqué de féliciter

Toikeusse n'a pas la réelle volonté d'occuper le poste du président du conseil régional. "La loi ivoirienne stipule qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de ministre de la République et celles de président de conseil. Mabri

bouchées doubles pour se faire réélire. Une façon de se conformer à la loi votée par l'Assemblée nationale stipulant que l'homme n'est plus uniquement le chef de famille. Dans la commune de Port-Bouët, Mme Hortense

Jacques Anouma n'ayant jamais été membre du comité exécutif de la CAF, ne pouvait être éligible. Comme le stipule les nouvelles dispositions de l'assemblée générale du 3 septembre 2012 aux Seychelles. Ayant appris la nouvelle, l'ancien locataire

accrocher à l'amendement intervenu en septembre 2012 aux Seychelles pour barrer la route à Jacques Anouma. L'amendement stipule que pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être ou avoir été membre du Comité Exécutif

seconde partie, M. KOFFI a indiqué qu'elle porte sur la réalisation effective du marché en conformité avec les stipulations des cahiers des charges. Cette réalisation est appréciée par l'autorité contractante à travers l'évaluation et la réception desdites

août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l'employeur est tenu de déclarer dans un délai de 48heures tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle constaté dans l'entreprise. Ainsi, dans la pratique