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selon Koné Mamadou, président de la Cour Suprême, d'une réunion normale. La Constitution de la Côte d'Ivoire, stipule que le Président de la République est le chef suprême de la magistrature. A ce titre, il préside ses réunions

rues devraient cesser normalement à partir du 2 avril dernier,. Mieux, un communiqué de cet arbitre des télécoms, stipule ceci: En application des dispositions du décret n°2011-476 du 21 décembre 2011 portant identification des abonnés des services

procédures prévues par la Comité Electoral présidé par l'Honorable Ouassénan Koné, un rapport signé par toutes les parties stipulant l'échec du consensus doit parvenir au dit comité qui aura qualité de trancher. Signalons qu'à Cocody, en plus

proposition de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de cette institution. En effet, cette proposition stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir

liste électorale, celle dite consensuelle. Pour l'élection des conseillers municipaux par exemple, l'article 138 du code électoral stipule : pour faire acte de candidature aux élections municipales, le candidat doit être inscrit sur la liste électorale de la circonscription

tient à la proposition d`amendement de textes formulée par la Fédération algérienne de football et qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football () devra être ou avoir été membre du Comité

confirmation des charges aura lieu, en l'absence ou non du dictateur. Les textes en la matière ne stipulant guère que le prévenu doit être physiquement présent à la barre, ses avocats pourront valablement le représenter. Manifestement, c'est donc

point de se faire traverser comme une lettre à la poste. La bonne leçon des règlements de compte stipule que pour abattre son ennemi, il faut sympathiser avec lui. Si accueillir les patriotes repentis est à encourager, il ne serait

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale . L`article 85 bis, stipule la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour Pénale Internationale``. L`article 85 bis, stipule ?`la République peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale dans les conditions prévues par le Traité signé le 17 juillet