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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 333 résultats pour « stipule »

Résultats 1971–1980 sur 2 333 · les plus pertinents d'abord
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Ce que disent la loi et les statuts

ministre viole les statuts de la SODEFOR. Notamment ses articles 8 et 14. En effet, l'article 8 stipule ; La société est administrée par un Conseil d'Administration qui délègue une partie de ses pouvoirs à un Directeur général