Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
hommes. Lesquelles activités visent à normaliser et respecter le processus de paix en cours, tel que le stipule l`Accord additionnel de Ouagadougou (3). " Depuis le 22 décembre dernier, pratiquement tous nos sites de regroupements sont en état de fonction
vers la paix". Gl Philippe Mangou (FDS) : "Il reste le regroupement des soldats du sud - ouest" "L'accord 3 stipule dans son article premier que les deux parties conviennent de procéder au regroupement des forces, au stockage des armes
telle initiative est en violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'Accord de législature qui stipule le respect de l'autonomie politique de toutes les formations politiques dont sont issus les députés signataires et le principe
obéit surtout à la loi No 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui stipule que «le domaine foncier rural est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit
La 12ème session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA
La Côte d'Ivoire se rebâtit. La résolution 1325 veut un engagement des hommes et des femmes ensemble
phases décisives du processus de sortie de crise, à savoir la préparation concrète des élections, comme le stipule l'article 12 du troisième accord complémentaire signé le 28 novembre 2007. Selon cet article, "les deux parties conviennent que l'élection
moitié du SMIG. De quoi s'agit-il ? Conformément à l'article 155 du code de prévoyance sociale qui stipule qu'aucune pension mensuelle ne doit être inférieure à 18 000 F, soit la moitié du SMIG, nous avons obtenu
statuts de la Bcc, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Et l'article 13 desdits statuts stipule que les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites quinze jours au moins avant la date de la réunion
effectif le retour de la paix par l'organisation d'élections crédibles et démocratiques en juin prochain comme le stipule l'accord complémentaire de Ouaga. Laure Gozo