2 333 résultats pour « stipule »

paiement initialement prévues pour les 2 et 4 août 2016 sont reportées au 9 et 11 août 2016 , stipule le communiqué. Cette décision de la Compagnie ivoirienne d'électricité arrive alors que des associations de consommateurs s'étaient prononcés

opposition politique adopté par le gouvernement, dont l'examen a été reporté sine die par les députés, stipule en ce qui concerne le profil du chef de l'opposition : Le chef de l'opposition sera le candidat ou le chef

déterminer les modalités de tenue du référendum . En ce qui concerne les dispositions générales, le présent projet de loi stipule entre autre que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est chargée de l'organisation et la supervision du référendum pour

tenue du congrès extraordinaire. Il a étayé ses propos en s'appuyant sur l'article de 14 qui stipule qu'il y a congrès extraordinaire si tous les membres de bureau exécutif démissionnent en bloc ou ceux du comité

passe aussi en France et ses ex-colonies comme la Côte d'Ivoire. Théoriquement, la politique américaine stipule la non ingérence dans les affaires domestiques ou internes des pays indépendants. Peu importe celui qui sera élu au Liberia y compris

après examen de leurs dossiers de candidature. Selon le communiqué, l'article 11 du règlement intérieur de l'Ojpci stipule que le congrès extraordinaire se tient dans les cas suivants : La session extraordinaire du congrès se tient

Abidjan ? Soixante-six pour cent des victimes des viols en Côte d'Ivoire du 1er janvier 2012 au

déclaré. Il a poursuivi pour dire que l'ex-président a transgressé l'article 23 du règlement intérieur qui stipule que ?'tout journaliste professionnel exerçant des fonctions politiques ne peut prétendre à un poste dans les organes dirigeants

basant sur l'article 5 de la loi organique n°2001-304 du 05 juin 2001 qui stipule que la désignation du président du CES se fait par vote. M. Konan Kouamé a relevé plusieurs faits dont l'élection

mirage de l'immigration clandestine. En effet, un bilan publié par Frontex, l'agence de protection des côtes européennes, stipule que 354 ivoiriens auraient franchi les côtes italiennes, au cours du dernier semestre de 2016. Face à l'ampleur

L'essentiel des partis politiques qui composent plus de 90% de la population ivoirienne n'ont pas rejeté

indépendante (Cei) chargé des questions électorales, Gervais Coulibaly a indiqué que celle-ci est liée au code électoral qui stipule en son article 3 alinéa 2 : Les personnes, vivant à l'étranger et immatriculées dans une représentation diplomatique ou consulaire

faire preuve de sagesse en retirant le projet de révision de la constitution que nous trouvons autoritaire, antidémocratique unilatéral'', stipule la déclaration. Au nombre des signataires figurent le Front populaire ivoirien (FPI), Liberté et Démocratie pour la République (LIDER

renforcement des capacités pour réaliser sa vision d'une Afrique capable de réaliser son propre développement. Plus précisément, stipule le document, l'ACBF se concentrera sur l'accélération et l'intensification des efforts pour développer, les compétences techniques critiques, mettant

Le notariat est arrivé en Côte d'ivoire dans les valises des colons blancs ou occidentaux qui avaient