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Laurent Gbagbo à la barre ne sera pas indispensable. En revanche, ses avocats pourront le représenter comme, le stipule la procédure de la Cour. Laurent Gbagbo qui est écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour pénale internationale?'. L'article 85 existant dudit titre stipule  que les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes

être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant la fin du temps réglementaire en raison de l'invasion

signé par le colonel Diarassouba Bakary, chef du Centre opérationnel interarmées. La note dont nous avons pris connaissance stipule qu'il n'existera plus que 31 check-points réglementaires à Abidjan. Les grands axes des communes de Yopougon, d'Abobo

convenus d'y aller avec le fichier qu'on avait. Nous avions trois mois pour le réviser comme le stipule la Constitution guinéenne et délivrer les cartes additionnelles pour combler le gap concernant les cartes biométri­ques qui représentent

particuliers qu`ils doivent déguerpir des lieux, alléguant d`un arrêt de la Cour suprême produit en 2007, qui stipule que l`espace occupé par ces artisans doit faire l`objet de démolition, sans autre forme de procès. Alors

assurés ont fait l'amer constat qu'au lieu d'une prise en charge de 100% comme le stipule le contrat, ils devront désormais payer un ticket modérateur pour toute hospitalisation, évalué à 20% des frais. L'assureur, exige

autorités ivoiriennes de l'embargo sur l'achat des armes qui frappe la Côte d'Ivoire. Il stipule aussi que des pro-Gbagbo sont impliqués dans les tentatives de déstabilisation de la Côte d'Ivoire, avec l'appui

droit par cette énième violation de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 en son article 11, qui stipule : Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi . Pr Niamkey Koffi, porte-parole du président Bédié

contrat en bonne et due forme avec la Sogepie, pour une durée de 6 ans renouvelable et qui stipule que l'établissement contractant doit abriter les locaux de l'ex-Isapt. Et même nos locaux ont reçu la visite

souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit être menée par la juridiction militaire. Or, ici, nous sommes face à des actes

Nakoula Basseley Nakoula, le producteur présumé du film islamophobe L'Innocence des musulmans, a été arrêté, jeudi 27

Les élections législatives partielles sont prévues pour le 3 février 2013. Trois semaines après, les électeurs se retrouveront

exactions perpétrés après le second tour de la présidentielle de 2011, au procureur de la Cpi, comme le stipule le Traité de Rome. En effet, dans le contexte actuel de la Côte d'Ivoire, le procureur Fatou Ben Souda

entre le Cnp et le JV11. Bilan qu'il juge satisfaisant eu égard à l'accord obtenu. L'accord stipule que les journaux du JV11 sont désormais autorisés à publier les photos des membres du gouvernement Aké N'Gbo, sans

cependant un article dans le Code général des impôts qui va dans ce sens et qui stipule que la base d'imposition des ventes d'une ?uvre d'art est constituée par la différence entre le prix de vente

donc invité à respecter ses engagements à la fin du mois de juillet 2012 comme le stipule l'accord. Malgré toutes les interpellations, le Gouvernement est resté sourd. Pis, au lancement du forum social le 13 août 2012, il remet

quotidien ?Notre Voie' pour la publication de légendes interdites . Dans tous ces cas de suspensions, alors que la loi stipule que la décision n'est applicable qu'à partir de sa notification, selon le président du JV11, M. César Etou

entreprises si elles accumulent les pertes ? Peuvent-elles vraiment respecter l'article 71 de la loi 2004-643 qui stipule que la suspension d'un journal est sans effets sur les contrats de travail qui lient l'entreprise de presse

trouvé un terrain d`entente. Il s`agit, dès la fin de ce mois, d`appliquer le moratoire qui stipule la valeur du point à 1400 du 1er octobre à fin décembre 2012. A partir du 1er janvier

Liberia, du Burundi, du Niger, du Mali et du Sénégal a voté contre la loi Raouaroua . Celle-ci stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre

sommeil trouble. Leur crime ne restera pas impuni. Pour éviter le piège de la prescription décennale , comme le stipule le code de procédure pénale en matière de crime, la justice a décidé de réagir. Depuis hier, en effet, le Parquet

vingt deux employés du Fns ont été informés le 5 septembre du chômage technique qui les frappe. Ce courrier stipule : En application du décret 212-785 du 08 août 2012, portant fin de mission des structures et programmes étatiques

officiers généraux afin que le tribunal soit apte à juger le général Dogbo Blé, du même grade, comme le stipule la loi pénale militaire. Il s'agit pour le jugement des officiers généraux, du général de brigade Raymond Kissi Anani

vigueur. Apparemment, des sportifs ont affirmé que la nouvelle loi adoptée le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence de la Caf, devra ou avoir été membre du Comité exécutif, outre