2 333 résultats pour « stipule »

fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin présidentiel, la nouvelle loi stipule que la CEI doit proclamer lesdits résultats dans les cinq jours suivant la tenue du scrutin, et de trois jours

Certaines personnes continuent de récuser la candidature du président Alassane Ouattara, arguant qu'il n'est pas éligible

Dans un communiqué signé hier de Gaou Productions, A'Salfo, Goudé, Manadja et Tino ont appelé ?'tous les

emprisonnés et certains autres sous menace d'emprisonnement ; - en violation de l'Article 12 de la Constitution ivoirienne, qui stipule qu'Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil , plusieurs dizaines de milliers d'Ivoiriens sont toujours contraints

zone ANADER de Gagnoa.'' L'ANADER est, depuis sa création, le partenaire privilégié du monde agricole comme le stipule son slogan. (AIP) ja/akn/ask

Tanzanie, analyseront les dossiers de candidatures parvenus au MASA par voie électronique et par la poste , stipule le texte . LS/APA

situation "d'illégalité". Le collectif de candidats s'appuie sur l'article 42 du règlement de la FIF qui stipule à son alinéa 2 que "l'élection du président a obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant

candidats à l'élection présidentiel du 25 octobre, à rejeté une requête formulée par un candidat, Essy Amara, stipulant l'inéligibilité du président sortant, Alassane Ouattara. "Au total les différents griefs évoqués par M. Amara Essy sur l'inéligibilité

avaient déjà contesté sa candidature et appelé à manifester. Ils brandissent l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire , stipule l'institution dans un communiqué transmis à APA. Cette liste définitive sera publiée après l'examen des 33 dossiers

toute forme de violence, de terrorisme et d'intolérance religieuse car l'Islam consacre la préservation de la vie", stipule la déclaration finale transmise à APA. Le conseil consultatif des sunnites en Côte d'Ivoire encourage "le gouvernement à poursuivre

dénonce de leur part une violation de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition est bien appliquée

article 68 de son statut. A toutes fin utiles, nous rappelons le contenu de l'article 68 qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer que cette disposition

août, l'amende de 10 à 15 millions de FCFA, payable en cas de diffamation, tel que le stipule le futur code de l'information qui compte abolir, en contrepartie, les peines d'emprisonnement de journaliste. Les organisations professionnelles

évidence qu'il sera difficile de trouver des ressources pour financer les objectifs de développement durable (ODD). Le document stipule également que l'Afrique s'inquiète du manque de stratégies de diversification bien conçues, ainsi que des mécanismes de surveillance