2 333 résultats pour « stipule »

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité

ministres de l'Economie et des Finances de l'UEMOA le 23 décembre dernier à Bissau. Cette décision stipule que désormais, le président élu par les Ivoiriens, le docteur Alassane Dramane Ouattara, est le seul détenteur de la signature pour

janvier 2011, nous avons écrit à la Caf pour attirer son attention sur cette situation. Parce que la règle stipule que si un club engagé en compétition africaine a au moins trois joueurs sélectionnés en équipe nationale

toutes les personnes qui n'ont ni tuteur, ni de parcelle de terre, doivent quitter le village. En outre, stipule le compte rendu, tout décès () doit être déclaré au chef de village avant l'enterrement. En tout état de cause

partisans de M. Ouattara a également rejeté cette option d'autant plus que, la Constitution ivoirienne stipule clairement que la Côte d'Ivoire est une et indivisible. Olivier Dion

vous a entendu condamner, voire critiquer de tels agissements. Un adage bien connu sous nos cieux ne stipule-t-il pas que derrière un grand homme se trouve une grande femme ? Alors, à ce niveau, la question est de savoir

ajouté 11 institutions ivoiriennes à la liste des officiels visés par un gel des avoirs à l'étranger stipulant qu'ils équivalaient à une interdiction des entreprises de l'UE de faire des affaires avec les organismes désignés. Kassoum

Sommet, reste le Président Alassane Ouattara. Il y sera représenté par son Premier Ministre, Guillaume Soro. Et comme le stipule le communiqué de gouvernement, il prendra part à cette importante réunion consacrée à la monnaie commune (CFA), à la situation

déjà pris sa décision. Ce n`est pas maintenant. Le communiqué de la CEDEAO est très clair et stipule que M. Alassane Ouattara est le président légitime et Laurent Gbagbo doit lui céder le pouvoir. Il doit le faire dans

déjà pris sa décision. Ce n`est pas maintenant, le communiqué de la Cedeao est très clair et stipule que M. Alassane Ouattara est le président légitime et Laurent Gbagbo doit lui céder le pouvoir. Il doit le faire dans

pouvait rendre à son ami Gbagbo, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent Gbagbo avoue avoir perdu les élections à travers sa demande

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa demande

patrons de l'Elysée préparent contre la Côte d'Ivoire a effectivement revu son programme sur Abidjan comme le stipule le site de la compagnie française : www.airfrance.com. Bien évidemment, les FDS ivoiriennes en ont été informées et suivent toutes

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa démande

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c`était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l`article 64 du code électoral. D`ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa démande

président sortant de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, jusqu'à l'organisation de nouvelles élections, comme le stipule la Loi électorale. José Eduardo dos Santos, qui prononçait un discours lors de la cérémonie de présentation

transmission commence nécessairement avant la collecte, et que celle-là est sensée s'achever avant celle-ci. Comme le stipule l'article 60 du code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé

condition préalable du désarmement. L'accord politique de Ouagadougou, que tant de patriotes ont eu du mal à digérer, stipule clairement que les élections ne devaient avoir lieu que deux mois après la fin du désarmement effectif des rebelles

soldats onusiens restent coincés dans les balbutiements de leurs règles d'engagement, l'Ecomog doit, comme le stipule le protocole de la CEDEAO, intervenir vite avant que le pays ne plonge dans un chaos général. Ce qui serait l'aboutissement

convention entre la France et les pays africain de la zone Franc stipule que les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l'objet d'un dépôt

République de Côte d'Ivoire et donc n'est pas le chef suprême des armées, comme le stipule la Constitution. Serait-ce une reconnaissance du chef d''état-major qui ne dit pas son nom ? Anne-Marie

pacifiquement le pouvoir et à demeurer dans la République. Persuadé comme il l' est qu' aucun Ivoirien, comme le stipule la constitution ivoirienne, ne doit être contraint à l' exil. Dans sa position, Gbagbo Laurent se serait montré moins conciliant

Les Forces nouvelles sont pour la sécurité comme stipulé dans les accords voulus et signés par Alcide Djédjé

ivoirienne (CSCI) souhaite, en cas d'échec des négociations en cours, la reprise de l'élection présidentielle comme le stipule l'article 64 du code électoral. C'est en substance la déclaration finale de cette convention lue par son coordonnateur

article 138 du code de procédure pénale. L'alinéa 2 de l'article 138 du code de procédure pénale stipule qu'aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée