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Passé l'effet de surprise, après l'annonce de la dissolution du gouvernement mercredi dernier, une seule question

compliquer s'il s'avérait que la décision du président était contraire aux dispositions de la Constitution, laquelle stipule que le gouvernement doit être démis sur proposition du Premier ministre. Quoi qu'il en soit, et même si la présidence

observations sur l'exposé des motifs. Les débats se sont plutôt accentués autour de l'article 58 nouveau qui stipule que : La famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants. Ils assurent ensemble

Nous avons publié dans notre parution n° 518 du 8 novembre 2012, un article relatif au service flotte

République dans un gouvernement d'u­nion nationale ou toute autre forme de soutien de l'action gouvernementale, stipule cet article. Pour bien faire leurs actions, les opposants demandent une immunité au pouvoir. Dans le chapitre II, article 15, consacré

Afrique du Sud qui n'a pas su dépoussiérer son code pénal ? datant de l'Apartheid - qui stipule que toute personne s'opposant aux forces de l'ordre doit être condamnée, fusse-t-elle en état de légitime défense

dans le but exclusif de le remettre ou de le faire remettre aux agents des forces de l'ordre, stipule cet article. Au vu de ces dispositions légales, il n'est pas juste de penser qu'il appartient aux seuls

tous les candidats. Et on s'est rendu compte que si on devait prendre en compte ce qu'elle stipule, il n'y aurait pas eu d'élections le 11 décembre, parce que personne n'accepterait de se faire

année 2011. Si elle attend donc le un millième (1/1000) du budget annuel du gouvernement, tel que le stipule la loi en vigueur, l'opposition espère aussi une dérogation spéciale. Le gouvernement doit effectivement financer les partis politiques représentés

N'Golo Coulibaly, Médiateur de la République, dans cette interview, parle sans détour de l'Institution qu'il

Laurent Gbagbo à la barre ne sera pas indispensable. En revanche, ses avocats pourront le représenter comme, le stipule la procédure de la Cour. Laurent Gbagbo qui est écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné

Constitution un article 85 bis et relative à la Cour pénale internationale?'. L'article 85 existant dudit titre stipule  que les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes

être imposées par la Commission de discipline de la CAF''. L'article 16 paragraphe 20 du règlement des éliminatoires stipule : ?'Si l'arbitre est obligé d'arrêter le match avant la fin du temps réglementaire en raison de l'invasion

signé par le colonel Diarassouba Bakary, chef du Centre opérationnel interarmées. La note dont nous avons pris connaissance stipule qu'il n'existera plus que 31 check-points réglementaires à Abidjan. Les grands axes des communes de Yopougon, d'Abobo

convenus d'y aller avec le fichier qu'on avait. Nous avions trois mois pour le réviser comme le stipule la Constitution guinéenne et délivrer les cartes additionnelles pour combler le gap concernant les cartes biométri­ques qui représentent