Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 679 résultats pour « vigueur »

Résultats 1–100 sur 380 en 2011· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

domaine de la religion ; chaque citoyen a le droit de pratiquer librement et dans le cadre des lois en vigueur, la religion de son choix en n'importe quel endroit du territoire national. La même laïcité s'impose à tous … commun. i) Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur. Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale. Ils participent librement et sans

Affaire Frères Ghassan 'des sociétés Adam Afrique : 13.000 employés menacés de chômage

première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur en Côte d'Ivoire en matière de justice, nous avons interjeté appel et un acte d'appel en bonne … justice pour nous retrouver devant le procureur général, mais tout cela dans le strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général

Election du 11 décembre/la Cedeao formelle : Aucune irrégularité n'a été constatée

assurer la gestion équilibrée de l'information et le traitement des activités des candidats conformément à la législation en vigueur. La mission a en outre pris note du retrait du Fpi du processus électoral et relevé, avec satisfaction, la décision … plupart des bureaux ; Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions en vigueur ; La présence effective des forces de l'ordre surtout dans les centres des zones urbaines et des patrouilles soutenues

Filière café-cacao : Le gouvernement change tout

cours des campagnes 1997-1998 pour le café et 1998-1999 pour le cacao, le système de commercialisation en vigueur était la stabilisation des prix. Ce système se distinguait par : une structure unique de régulation : la Caisse de stabilisation … fera de façon progressive, la campagne 2011/ 2012 constituant une année transitoire. Le prix minimum garanti entrera en vigueur dès la mise en ?uvre du Programme de vente anticipé à la moyenne. Le président de la République a rappelé

Tuerie des femmes d'Abobo : Enfin des révélations capitales pour la Cpi

pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur. Contrairement à une idée répandue, les personnes qu'on qualifie de proches du Président Laurent Gbagbo ne sont pas contre … Selon lui, ces 10 dernières années, des cliniques illégales se sont ouvertes en violation totale de la réglementation en vigueur. Ce qui est fait au détriment du patient , a-t-il soutenu. Ses propos ont été confirmés à sa suite

Cedeao / Avenir des télécommunications et des Tics : Yamoussoukro jette les bases d'un marché communautaire

clients qui reçoivent en bout de chaine l'appel et à verser à un Etat donné, est déjà en vigueur dans certains Etats de la Cedeao. Citons en autres, le Sénégal, le Bénin et le Ghana. Ne faudrait … craindre une réciprocité dans ces conditions et donc voir cette taxe entrer en vigueur en Côte d'Ivoire et partant des les Etats qui ne l'appliquent pas encore ? Le ministre Koné a dit clairement : Nous n'avons reporté aucune

En visite dans les scieries d'Adzopé / Nabo Clément aux jeunes : 'Nous allons suspendre l'exportation du bois en grume pour vous donner du travail'

Boni Kouadio. ?'Nous sommes venus voir si le fonctionnement des usines (les scieries), est conforme à la règlementation en vigueur. A la zone industrielle de Yopougon, il y a des gens qui font du faux et qui refusent … gouvernement ivoirien de prendre en compte l'Accord de partenariat de l'Union Européenne qui sera mis en vigueur à partir de 2013. ?'Sans quoi, nous ne pourrons plus exporter du bois en direction de l'Europe'', ont-ils plaidé

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

appelle le Statut de Rome, adopté par 60 Etats le 17 juillet 1998. La CPI est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle s'occupe des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale … pour prévenir des crimes graves dans le monde que la CPI a vu le jour. Depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, le conseil de sécurité ne crée pratiquement plus

Le Rhdp de Grand-Bassam en deuil

indiqué, en l'absence de consensus, des élections primaires seront éventuellement organisées, conformément au statut en vigueur. Dans ce cas, qui formera le collège électoral ? Cela a également été un point présenté au cours des travaux par le secrétaire général … justifié. Il est clair que tout ce travail sera vain si les dispositions légales et réglementaires nationales en vigueur ne sont pas connues. Raison pour laquelle Me Chrysostome Blessy a instruit les membres de la commission sur ce point

Man : Le préfet met de l'ordre dans l'administration publique

danger. Chaque directeur régional et chef de service doit avoir les mains libres pour travailler conformément aux textes en vigueur et les directives du gouvernement , a-t-il indiqué. Occasion pour le secrétaire général de préfecture, Kokora Patrice, d'inviter … post-électorale. La Côte d'Ivoire est réunifiée et chacun doit se mettre au travail conformément aux lois en vigueur. Les directeurs régionaux et chefs de services se doivent d'exécuter leurs tâches dans toute la rigueur que cela requiert

Enquête express / Poulets et ?ufs : Les prix augmentent aujourd'hui

dans le secteur. Une note de la direction commerciale de Coco Service, sis à Abobo, annonce l'entrée en vigueur ce lundi de nouveaux prix de gros de plateaux d'?ufs pour les réseaux d'entreprises, détaillants et boutiques … prix de vente aux populations. Sur les marchés, selon une commerçante, les clients se plaignaient déjà des prix en vigueur. Les ?ufs Coco extra et filtrés coûtent 2.500 Fcfa. Les maxi sont à 2.300 Fcfa et les mini

Impacts de la crise ivoirienne sur l'espace Uemoa - Les signaux au rouge

prendre de risques au niveau des taux directeurs de la banque centrale. Il a préféré ceux-ci en vigueur depuis le 16 décembre 2010. Ces taux des opérations sur le guichet prêt, il faut le rappeler sont … ailleurs, le comité a décidé de maintenir le coefficient des réserves obligatoires, à son niveau de 7,0% en vigueur depuis le 16 décembre 2010. C'est pourquoi, il conseille aux Etats une vigilance accrue dans le suivi

Côte d`Ivoire: couvre-feu nocturne de trois jours dans deux quartiers d`Abidjan (Gbagbo)

couvre-feu en vigueur durant le week-end a été reconduit lundi pour trois jours à Abidjan dans les deux quartiers où s`affrontent depuis plusieurs jours forces fidèles au président ivoirien sortant Laurent Gbagbo et insurgés armés, selon … indique le décret lu sur la télévision publique RTI. Pendant le week-end, le couvre-feu avait été en vigueur dans toute la moitié sud du pays, restée aux mains du régime Gbagbo après le putsch manqué

Tricheries électorales de Ouattara dans le nord

suffrage, notamment dans certaines régions du Nord, sont à condamner fermement et à sanctionner conformément à la loi en vigueur, écrit le communiqué du président Goodluck Jonathan. Très au fait du déroulement du scrutin présidentiel et maîtrisant à la perfection … librement leur suffrage. C'est pourquoi elle les a condamnés fermement et demandé leur sanction selon la loi en vigueur. Or, en matière électorale, la seule juridiction qui siège ultra-petita pour régler ce genre de problème, notamment en matière

Résolutions finales issues de l`AG extraordinaire de la Convention de la Société Civile Ivoirienne sur l`impasse post-électorale.

toute l'étendue du territoire national. Ces médias devront, avant d'émettre, se conformer aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire ; -accorder une plus grande représentation de la société civile dans les organes de régulation (CNCA … moyens conséquents pour accroître son efficacité; -l'encadrement pacifique des marches et des manifestations conformément à la législation en vigueur ; -la libération immédiate et sans condition du quartier général du RHDP ; -la levée immédiate du blocus de l'hôtel

Ban Ki-moon félicite les Ivoiriens

atmosphère paisible durant le décompte des voix, et à résoudre tout différend par le biais des mécanismes légaux en vigueur". Les électeurs se sont rendus, sans grande affluence, mais dans le calme, dimanche aux urnes pour élire leurs députés

Viande de b?uf - Les prix du kilo en baisse

Commerce en collaboration avec les Syndicats des bouchers, des consommateurs et des importateurs. Cette mesure est entrée en vigueur immédiatement après sa signature. Dagobert Banzio, ministre du Commerce, a exhorté l'ensemble des acteurs de la filière bétail-viande