6 679 résultats pour « vigueur »

soutien de leur déclaration de candidature, toutes les pièces exigées par les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur ; Considérant cependant qu'au moment de se prononcer sur l'éligibilité des candidats, le Conseil Constitutionnel, dans sa Décision … pour les uns, et les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur pour les autres, a disposé ainsi qu'il suit : Considérant que le respect du principe de l'égalité de tous devant la loi, prescrit par la Constitution

Ainsi, depuis la fin du mois de janvier 2015, l'accord conclu à cet effet, est censé entré en vigueur. Je profite de la présente conférence pour féliciter tous les acteurs concernés (CNP, entreprises de presse privée et syndicats … renforcer les liens de coopération et d'amitié (Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Bénin) ; - s'imprégner des bonnes pratiques en vigueur dans le secteur de la communication (Chine, Grande Bretagne, France). II- Les perspectives Les actions qui pourraient être engagées

Abidjan ? Entré en vigueur dimanche à minuit, le cessez-le-feu signé par les belligérants était globalement respecté dans l'Est de l'Ukraine au cours de la première journée de cet accord et malgré la mort de deux civils … estiment les leaders séparatistes et les autorités ukrainiennes. La ligne de front demeurait relativement calme depuis l'entrée en vigueur de la trêve, mais les positions ukrainiennes ont tout de même été visées à 60 reprises, a relevé un porte

président Alassane Ouattara n'a été aussi contesté et n'a suscité autant de mécontentements. Depuis son entrée en vigueur, le samedi 8 novembre 2014, le décret n°2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production … quelque chose qui ne va pas . Mais quand vient le moment de la mise en vigueur de la loi, le dossier échoit au Premier ministre Kablan Duncan, en raison des difficultés de son application. En février 2014, il produit

secondaire de la localité de Sikensi ont bénéficié d'une formation sur la meilleure utilisation des outils pédagogiques en vigueur dans le cadre de l'approche par compétence (APC), initiée par l'antenne pédagogique d'Agboville sur le thème "Renforcement … capacités des enseignants sur les outils pédagogiques en vigueur". Selon le chef de la délégation, Bosson Abri, il s'agissait cette formation assurée par 10 inspecteurs pédagogiques de toutes les spécialités disciplinaires de recadrer le système pédagogique en vigueur

Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire. Le présent décret convoque, conformément à la législation en vigueur en matière électorale, le Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire le dimanche 25 octobre … Port de San Pedro, un navire de pêche battant pavillon nigérian, qui était en infraction avec les textes en vigueur en Côte d'Ivoire. Suite à une demande de règlement à l'amiable de ce litige et conformément aux dispositions

signature, à la ratification et à l'adhésion des candidats à l'élection présidentielle conformément aux procédures constitutionnelle en vigueur en Côte d'Ivoire. Article II : La charte entre en vigueur dès la première signature. Article IIII : Chaque candidat peut … Article IV Aucune des dispositions de la présente charte n'affecte les dispositions plus favorables relatives aux élections en vigueur dans notre pays. Article V La signature de la présente charte engage le candidat à respecter les résultats sortis

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), cette progression est soutenue notamment par la "vigueur du secteur tertiaire". Le texte indique que les perspectives "laissent ainsi entrevoir un renforcement de cette tendance, avec un taux … taux d'intérêt du guichet de prêt marginal respectivement à 2,5% et 3,5%, niveaux en vigueur depuis septembre 2013". Le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union demeure fixé à 5%, niveau en vigueur depuis

bienfaits que recèle le LMD. D'abord, une réforme précipitée qui se fait au mépris des règles en vigueur Décidée, seulement, fin septembre début octobre 2014, elle doit être mise en ?uvre en janvier 2015. Une procédure d'élaboration … tout le paradoxe de cette réforme. La licence est un diplôme universitaire, à ce titre, selon les textes en vigueur, ne sont autorisés à enseigner à ce niveau que les enseignants-chercheurs. Combien sont ces enseignants ? Couvrent-ils toutes

impôt sur les revenus (IGR) en Côte d'Ivoire reste en vigueur sous sa forme actuelle, a annoncé lundi la direction générale des impôts suite aux informations relayées par des médias annonçant sa suppression en 2016, dans un communiqué … forme actuelle", a affirmé la direction générale des impôts invitant "les contribuables à se conformer aux dispositions en vigueur", dans un communiqué lu sur les antennes de la télévision nationale. Selon des médias, le directeur général des impôts, Pascal Abinan

Cedeao). Par conséquent, les taxes douanières qui sont prélevées par la Côte d'Ivoire, depuis l'entrée en vigueur du Tec Cedeao, sont désormais des taxes harmonisées et appliquées dans les 15 Etats de la communauté. C'est l'information … Toutes les marchandises qui circulent dans le commerce international sont répertoriées dans un code universel. Avec l'entrée en vigueur du Tec de la Cedeao, des codes ont disparu , a fait savoir Cdt Hugues Awédé. Le conférencier a indiqué

hémorragique, Ebola, mais les populations semblent abandonner les mesures préventives éditées par le gouvernement qui restent, cependant, toujours en vigueur. L'épidémie à fièvre hémorragique ou Ebola qui a affecté trois pays de la sous-région, la Guinée, la Sierra … disait ?'stricte'' de ces mesures est jetée aux calendes grecques. Pourtant toutes les mesures d'interdiction restent, encore, en vigueur. Même si la situation épidémiologique de la Côte d'Ivoire, selon le No 144 du 5 novembre 2015 du Spécial

être rénové et remis aux normes internationales. Cela a consisté á : - Mettre en conformité les textes juridiques en vigueur dans l`union avec les nouvelles normes internationales édictées par le Groupe d`Action Financière (GAFI) en 2012. - Corriger des insuffisances … réglementation en vigueur, constatées lors des exercices d`évaluation mutuelle organisés par le GIABA (Groupe Intergouvernemental d`Action contre le Blanchiment d`Argent en Afrique de l`Ouest). - Compléter et renforcer les mesures prudentielles et de transparence financière édictées

portant organisation de la distribution et de la vente de pain pris par l'Etat Ivoirien, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Malgré l'interdiction, la vente de pain à la criée se poursuit. Mieux, la baguette … sûre, malgré la campagne de sensibilisation de six mois faite auprès des opérateurs du secteur avant l'entrée en vigueur de cette décision, il y a de cela 8 mois ,elle a du mal à s'appliquer sur le terrain

agissait pour le Conseil m d'informer les acteurs sur le contenu des textes en vigueur relatifs à l'organisation de l'OIA, les critères d'éligibilité des producteurs organisés en OPA, ainsi que les producteurs individuels au sein … réforme de la filière coton anacarde et a encouragé les acteurs au strict respect de la nouvelle règlementation en vigueur. La mise en place de l'OIA vise à impliquer tous les acteurs dans la gestion de la filière

disciplines sportives majeures. - L'actualisation de l'annexe fiscale par le remplacement du système ivoirien de déductibilité imposable en vigueur depuis 2003 ("sont déductibles du bénéfice imposable, les dons et libéralités consentis aux associations sportives dans la double limite … millions de francs par an") par des mesures de crédits d'impôt conformément au système en vigueur en France, qui a permis de quintupler les ressources concédées par l'Etat au développement du sport. - L'instauration d'une parafiscalité supportée

justes ou en ont reçu sous condition. Elle a relevé les conditions de séchage non-conformes aux normes en vigueur, ainsi que la méconnaissance des documents de transaction par les agents des forces de l'ordre. Démarrée le 19 février … cajou, d'arbitrer les conflits entre les différents opérateurs, et de veiller à ce que les dispositions en vigueur de la campagne 2015 soient respectées, notamment le respect des prix et la qualité des produits. (AIP) nam/ask

Abidjan - La mesure du gouvernement ivoirien visant à ajuster la tarification de l'électricité, entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015, a annoncé, mercredi, à Abidjan, le porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné, rendant compte du conseil

fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur; la tenue secrète d'audiences foraines donnant lieu à la délivrance de jugements supplétifs sur simple déclaration des requérants; le lancement … inquiète de l'ampleur de ce phénomène de fraude sur la carte nationale d'identité; dénonce et condamne avec vigueur ces pratiques mal- saines qui sont de nature à entacher la régularité et la transparence, donc la crédibilité des élections

fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur; la tenue secrète d'audiences foraines donnant lieu à la délivrance de jugements supplétifs sur simple déclaration des requérants; le lancement … inquiète de l'ampleur de ce phénomène de fraude sur la carte nationale d'identité; dénonce et condamne avec vigueur ces pratiques malsaines qui sont de nature à entacher la régularité et la transparence, donc la crédibilité des élections

soutiennent que les formes de tricherie classiques n'ont pas pour autant été bannies. Les vieilles méthodes encore en vigueur Les systèmes de tricherie les plus classiques servent encore leurs auteurs. Il s'agit notamment des coups d'?il rapides … tête du département, multiplie les actions pour contrer ces infatigables tricheurs. Notamment, à travers l'entrée en vigueur, depuis les trois dernières années, de l'interdiction du téléphone portable dans les salles, la mobilisation des forces de l'ordre

santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève (Suisse). La pratique et la législation du travail en vigueur en Côte d'Ivoire prennent déjà en compte, pour une large part, les normes issues de l'ensemble … commercialisation d'eaux naturelles, d'eaux de sources ou d'eaux de table non conformes aux normes en vigueur, etc. Toute infraction en dehors de celles énumérées par le présent décret pourra faire l'objet d'une enquête qui déterminera

Secrétaire général de notre centrale syndicale. Il devra aussi organiser le 8ème Congrès selon les statuts et règlements en vigueur pour qu'à l'issue soit élu un SG légitime et représentatif , a déclaré Mme Suzanne Vléi. Elle a révélé … UGTCI qui s'était tenu les 7, 8 et 9 septembre 2012 alors que conformément aux textes en vigueur, il devait se tenir le 11 septembre de la même année. Une décision de justice rendue le 16 janvier 2014 avait

Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n'était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances … dollars ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n'étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l'organisation de la CAN 2015, et que seule l'amende prévue par le règlement

existe un potentiel de richesse insoupçonné. Les gouvernements procèdent à des réformes des codes miniers, certains sont déjà en vigueur, d'autres encore en cours d'élaboration. Ces nouveaux codes visent pour l'essentiel à réduire les démarches administratives, intensifier … participatif et inclusif. Quoique très en retard sur le calendrier de son opérationnalisation ? ce code aurait dû être en vigueur depuis le mois de mars 2013 ? la nouvelle mouture entend permettre au secteur minier d'être la deuxième mamelle