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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 679 résultats pour « vigueur »

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Ban Ki-moon se félicite de l'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA)

secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a salué mardi l'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA), estimant que ceci ouvre "un nouveau chapitre" dans les efforts collectifs pour assumer la responsabilité … commerce mondial des armes. "Demain, le 24 décembre 2014, le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur," a déclaré M. Ban dans un communiqué. "L'Organisation des Nations Unies continuera de travailler en partenariat avec les États

Les experts de la région à pied d'?uvre pour l'entrée en vigueur du TEC CEDEAO en début de 2015

importante réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Cette rencontre de trois jours, qui constitue la 16ème réunion du Comité … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

Les experts de la région a pied d'?uvre pour l'entrée en vigueur du TEC CEDEAO début 2015

Accra, une réunion destinée à évaluer l'état de préparation aux niveaux national et régional de l'entrée en vigueur prochaine du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. D'après un communiqué de la commission de la CEDEAO transmis … ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes mettront la dernière main aux préparatifs pour l'entrée en vigueur du TEC dès le début de l'année prochaine. En ouvrant les travaux des experts, le Dr Alhassan Iddrisu, directeur

Côte d'Ivoire : entrée en vigueur de l'interdiction des véhicules aux vitres teintées et plaques banalisées

mesure d'interdiction à la circulation des véhicules aux vitres teintées et aux plaques banalisées est entrée en vigueur mardi, sur l'ensemble du territoire national ivoirien. Selon un communiqué du Directeur général de la police nationale cité … Radiotélévision ivoirienne (RTI, service public), au journal de 13h00, heure locale et Gmt, cette mesure est entrée en vigueur depuis ce mardi matin. Sur une communication conjointe des ministres de l'Intérieur et de la sécurité, du Transport

L'ANRMP rend public l'audit des marchés de gré à gré passés de 2011 à 2013

passation des marchés de gré à gré aux dispositions du Code des marchés publics et des textes en vigueur. Ainsi, concernant le plan de passation des marchés (PPM), le conférencier a fait savoir que 58 marchés, soit … évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). En effet, il a précisé que la plupart de ces contrats l'ont été pour des raisons

Le SYNAPP-CI condamne avec 'vigueur' les assassinats des journalistes américains en Irak

Abidjan - Le Syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI) condamné avec ?'vigueur ?' les assassinats des journalistes américains James Wright Foley et Steven Joël Sotloff en Irak par des hommes de L'Etat Islamique … djihadistes extrémistes voulant instaurer un califat en Irak et en Syrie. Le SYNAPPCI "tient solennellement à condamner avec vigueur, ces décapitations et toutes ces menaces et intimidations tendant à faire taire la presse, s'incliner respectueusement devant les dépouilles

Tarif Extérieur Commun/Entrée en vigueur le 1er Janvier 2015: les opérateurs économiques planchent sur comment tirer profit de l'union douanière de la CEDEAO

réaffirmé en octobre 2013 à DAKAR par les chefs d'Etats de la CEDEAO, rentre en vigueur le 1er Janvier 2015 au moment où les échéances futures de la sous-région sont marquées notamment par les négociations de l'Accord … UEMOA, de nombreuses entreprises industrielles ivoiriennes sont admises au bénéfice des régimes préférentiels des échanges en vigueur dans ces deux espaces. En effet se sont plus de 200 entreprises industrielles ivoiriennes qui sont agréées aux schémas communautaires de libéralisation

Le conseil du café-Cacao procède à l`installation officielle des CDS

seront chargés de : ?Relever et communiquer au Conseil du Café-Cacao toutes les violations à la réglementation en vigueur en matière de café-cacao ; ?Communiquer au Conseil du Café-Cacao un rapport trimestriel d'activités et copie des procès-verbaux … Conseil du Café-Cacao ; ?Sensibiliser les opérateurs de la filière au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; ?Arbitrer les conflits entre les opérateurs de la filière et les agents assermentés du Conseil du Café-Cacao conformément

Tous taxés !: Conformément à la loi des finances n°2013-908 du 26 décembre, le tabac, l'alcool et les abonnements au câble sont imposables depuis le 1er janvier 2014.

conformer à une directive de la direction générale des impôts relative au mode de paiement qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le client réplique aussitôt pour demander à son interlocutrice, pourquoi n'avoir pas communiqué … numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet à compter du mercredi 1er janvier

Interdiction de la vente du pain à la criée: les inquiétudes des commerçants

janvier 2015, l'arrêté portant organisation de la distribution et de la vente du pain entrera en vigueur. Une mesure qui n'est pas appréciée par les commerçants. Un car sur le point du démarrer. Une commerçante avec des baguettes … dans les kiosques à café, dans leur majorité ne sont pas informés de la mesure gouvernementale. qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015. A l'ancienne gare d'Adjamé également, il est impossible de parcourir

Bonne gouvernance : Abdourahmane Cissé veut impliquer Pca et Dg

engageant l'avenir des sociétés ; la non-conformité de la politique de rémunération de certains dirigeants aux dispositions en vigueur... C'est pourquoi, a-t-il confié, dans la gestion quotidienne des entreprises, l'Etat a mis en place … filiales élaborent à compter de l'exercice 2015 des comptes consolidés. () Il apparaît urgent, conformément à la législation en vigueur, de solliciter l'approbation du ministre en charge du portefeuille de l'Etat pour les opérations d'emprunt

Le programme de travail et de budget 2015 des agences d'exécution du PSAC consolidé à Bouaké

acteurs ont notamment fait le diagnostic de la mise en ?uvre du projet, six mois après son entrée en vigueur, d'identifier les activités à mener au cours de l'exercice 2015, dans la continuité de celles mises en ?uvre … travailler et la subvention de la production de plants d'hévéa et de palmier à huile améliorés. Entré en vigueur le 5 mai 2014, le PSAC s'inscrit dans le cadre du Programme national d'investissement agricole adopté en juillet

La CEDEAO lance une carte d'identité biométrique en 2016

devra être adopté par les 15 Etats membres de l'organisation, remplacera le certificat de voyage actuellement en vigueur, indique un communiqué transmis, vendredi à APA. Le lancement de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO sera effectif … taux de croissance le plus élevé''de la région, précise le communiqué. Par ailleurs, sur l'entrée en vigueur de l'union douanière, M. Ouédraogo a informé le Conseil de la réalisation de l'ensemble des activités nécessaires

La carte d'identité biométrique de la CEDEAO lancée en 2016

devra être adopté par les 15 Etats membres de l'organisation, viendra remplacer le certificat de voyage actuellement en vigueur. La nouvelle carte d'identité biométrique sera mise en circulation dans chaque Etat membre à côté de la carte nationale … devrait enregistrer le taux de croissance le plus élevé de la région. Sur l'entrée en vigueur de l'union douanière, M. Ouédraogo a informé le Conseil de la réalisation de l'ensemble des activités nécessaires à la mise

Des OSC formées sur les lois et réglementations en matière d'ONG, à Soubré

associations de la région de la Nawa ont été formées, jeudi, sur les lois et réglementations en vigueur en matière d'organisation non gouvernementale, à l'initiative de l'ONG ?' ASAPSU''. Selon le superviseur de la structure organisatrice, M. Koné … avec les autorités et le fondement de l'épanouissement des ONG et associations, car les lois et réglementations en vigueur préparent les ONG et associations à la bonne gouvernance et aux droits de l'Homme , a-t-il indiqué

Salubrité/ Les commerçants au Gouvernement : Il fallait nous trouver des remplaçants avant d'interdire les sachets plastiques

Lundi 17 novembre 2014, soit neuf (9) jours qu'est rentré en vigueur, le samedi 8 novembre 2014, le décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation … fait comment ? , a interrogée cette vendeuse de fruits et légumes, Marcory zone 4c. Pour elle, avant la mise en vigueur de cette bonne initiative , le Gouvernement aurait dû mettre en vente les nouveaux sachets. C'est ce qu'ont souhaité

Les patrons de l'Afrique de l'Ouest en conclave à Abidjan

région marquées par la mise en ?uvre de l'APE avec l'Union Européenne et l'entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO à partir du 1er janvier 2015. ?' L'APE a fait l'objet de longues et difficiles … bénéfice des entreprises industrielles de la région'' a précisé M. Brou. ?' Le Tarif Extérieur Commun qui entrera en vigueur en janvier 2015 marquera une étape importante dans la construction du marché commun'' a-t-il indiqué, invitant la FOPAO

Ebola: grands sourires à l'atterrissage à Abidjan du 1er vol en provenance de la Guinée

fermé ses frontières terrestres avec ce pays, ainsi qu'avec la Guinée, deux voisins. La mesure est encore en vigueur, même si les autorités ont annoncé début septembre l'ouverture de couloirs humanitaires. La fermeture des frontières a toutefois provoqué … prévention ont toutefois été renforcées. Dès leur arrivée, tous les passagers sont soumis au lavage des mains en vigueur depuis le début de l'épidémie, avant la prise de température par un scanner thermique, a constaté l'AFP. Avant cette

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

aéronefs dans le cadre d'un vol international. Aussi, ces conventions réajustent-elles le régime juridique international en vigueur avec l'adoption de concepts plus modernes, conciliant la protection, l'intérêt des tierces victimes et la stabilité de l'industrie … ville de San Pedro par la PPA et fixant des mesures sanitaires et d'hygiène est actuellement en vigueur. Aussi, devant l'urgence de la situation, le Conseil a-t-il décidé de la mise en place d'un Comité

Côte d'Ivoire : un audit révèle des abus dans la passation des marchés publics

marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire. La majorité des contrats de gré à gré passés en Côte d'Ivoire ne respectent pas la législation … soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur, a indiqué le président de l'ANRMP, rapporte Reuters. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Côte d'Ivoire : un audit révèle des abus dans la passation des marchés publics

marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire. La majorité des contrats de gré à gré passés en Côte d'Ivoire ne respectent pas la législation … soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur, a indiqué le président de l'ANRMP, rapporte Reuters. Selon les données de cette structure, la proportion des dépenses publiques réalisées à travers

L'ANRMP passe au crible des marchés de gré à gré de 2011-2013

régulation des marchés publics (ANRMP) a révélé, jeudi, qu'au regard du Code des marchés publics (CMP) en vigueur, plusieurs manquements ont été observés dans les procédures. Livrant les résultats des audits de 60 marchés passés de gré à gré … évoquées pour passer les marchés de gré à gré ne sont pas fondées au regard de la réglementation en vigueur (art.96.2 du CMP). Concernant le respect des procédures (étapes, acteurs, actes), l'audit révèle que la plupart de ces contrats

UEMOA : les prévisions en termes de croissance restent inchangées

taux d'intérêt du guichet de prêt demeurent respectivement à 2,50% et 3,50%, niveaux en vigueur depuis septembre 2013. Le Comité a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques … Union à 5%, niveau en vigueur depuis mars 2012. Les membres du Comité de politique monétaire ont encouragé les Etats membres à ?'poursuivre les efforts d'investissements entrepris tout en veillant à assurer la qualité et l'efficacité

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

mois de juillet 2014, les dispositions de l'AFE qu'elle entend mettre en ?uvre dès l'entrée en vigueur de cet accord. 5-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison … Gouvernement a décidé de procéder à une stricte application des mesures coercitives prévues par les lois et règlements en vigueur. Ainsi la phase de contrôle-sanction menée à Abidjan par les services du Programme National de Lutte contre le Tabagisme

Fête nationale : Le préfet de la région du Gontougo invite les populations à observer les mesures de prévention contre la fièvre Ebola

gouvernement ivoirien. "Le gouvernement a décidé d'interdire la consommation de la viande de brousse. Cette interdiction est en vigueur et même est renforcée par des actions conjuguées des éléments de la force publique en soutien à leurs frères … police forestière", a indiqué M. Goun, soulignant que tout contrevenant sera sanctionné selon la loi en vigueur. Le préfet a aussi demandé aux orpailleurs clandestins d'arrêter toutes d'activités en vue de se conformer aux règles, invitant ceux

Distribution et vente du pain : de nouvelles conditions à partir de janvier

autorisation obtenue est renouvelable tous les deux ans. Toutefois, en cas de non-observation des dispositions réglementaires en vigueur, elle peut être retirée à tout moment par le maire. Cette autorisation est individuelle et ne peut, à ce titre, être … boulangeries concernées sont sanctionnées pour mauvaise qualité du pain produit et non respect des règles d'hygiène en vigueur , ou si elles ne peuvent satisfaire à la demande des consommateurs de l'aire ou de la zone. L'article

Conférence de presse du Directeur général de l'ENA relative à l'ouverture des concours d'entrée 2015 : la déclaration liminaire de Mme Evelyne Yapo

septembre 2014. Je tiens à préciser que les concours seront ouverts et organisés sur la base des textes en vigueur en ce qui concerne l'accès à la Fonction publique et particulièrement à l'ENA. Des frais d'inscription … concours seront par conséquent perçus, conformément à la réglementation en vigueur. J'invite donc, par la même occasion, toutes les personnes qui avaient procédé à leur inscription en ligne sur la période d'août à septembre 2013, pour les concours

Drames des pluies diluviennes : l'Ordre des Architectes s'engage à appliquer les sanctions disciplinaires contre ses membres responsables dans les travaux de construction mis en cause (Communiqué)

Conseil National de l'Ordre des Architectes de Côte d'ivoire s'engage à appliquer les sanctions disciplinaires en vigueur à tout architecte dont la responsabilité serait engagée et avérée dans des travaux de construction ayant mené aux drames dont … expertise, est-ce la responsabilité de l'architecte ? ? Cette complaisance face aux normes et règles de construction en vigueur, Le laissé-faire et le fait-accompli, est-ce la responsabilité de l'architecte ? Le Salon ARCHIBAT, initiative de l'Ordre

Le gouvernement ivoirien veut règlementer l'âge des véhicules en circulation dans le pays

département ne soit impliqué directement. Les prix du gouvernement étaient, pratiquement, le double de ce qui est en vigueur actuellement. Mais après plusieurs négociations des acteurs du transport, le gouvernement a consenti à revoir à la baisse ses taux pour … retenir les 2 500 FCFA, 5000F et 10 000FCFA en vigueur a-t-il expliqué. Selon lui, les bailleurs de fonds et les banques sont prêtes à accompagner la Côte d'Ivoire dans la modernisation de son réseau routier pourvu

Un syndicat relève des "insuffisances" et des "irrégularités" dans le projet de loi portant Politique culturelle

question de la comptabilité ou de la conformité de la future loi avec les textes juridiques et réglementaires en vigueur", a-t-il fait remarquer. Pour lui, l'introduction de ces notions dans le texte n'est pas conforme … formation et le recrutement de ce personnel par l'Etat étant bel et bien réglementés par les textes en vigueur", précise-t-il. Il salue certes la volonté de l'Etat de doter la Côte d'Ivoire

La BCEAO maintient inchangé ses taux directeurs

Afrique de l'Ouest (BCEAO) a décidé de maintenir inchangé les taux directeurs de l'institut d'émission en vigueur depuis le 13 septembre 2013. Le taux d'intérêt minimum de soumission aux opérations d'appels d'offre d'injection … outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. Concernant les perspectives économiques des pays de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA

Elections apaisées en Côte d'Ivoire : l'Ascad fait des recommandations

aucune législation n'est parfaite dans l'absolu ; considérant les faiblesses ou insuffisances liées à la législation en vigueur et relatives notamment au traitement de la violence et de ses auteurs, le recommande aux gouvernants : *Le vote de bonnes lois … dans l'impartialité de ces institutions, le séminaire recommande : -Aux candidats et aux électeurs: *le respect du droit en vigueur ; *le recours aux voies légales de contestation des élections telles qu'instituées par le droit ivoirien, contrairement

Le ministère de l'Agriculture lance le Projet d'appui au secteur agricole

autres acteurs tels que l'AGEROUTE et les opérateurs privés. A la suite de la mise en vigueur du Projet déclarée le 5 mai dernier, il convient d'amorcer le démarrage officiel des activités de ce Projet, à travers … suivi-évaluation des activités. L'objectif des ateliers de lancement du PSAC est d'officialiser la mise en vigueur du Projet et de mettre en exergue l'engagement de la Banque Mondiale et du Gouvernement, ainsi que des autres partenaires

Présidentielle 2015 : des organisations de la société civile rejettent la nouvelle Cei

lundi dernier à Abidjan contre la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) proposée par le gouvernement dénonçant "avec vigueur" sa composition à " coloration politique". "Au regard de la composition de la CEI telle que proposée par le gouvernement … Coalition dénonce avec vigueur la coloration politique de cette Commission", indique une déclaration signée par une dizaine d'organisations regroupées au sein de la Coalition de la société civile pour la réforme électorale. Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi

Côte d'Ivoire : Des organisations de la société civile contre une Commission électorale réformée à "coloration politique"

prononcées lundi à Abidjan contre la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) proposée par le gouvernement dénonçant "avec vigueur" sa composition à " coloration politique". "Au regard de la composition de la CEI telle que proposée par le gouvernement … Coalition dénonce avec vigueur la coloration politique de cette Commission", indique une déclaration signée par une dizaine d'organisations regroupées au sein de la Coalition de la société civile pour la réforme électorale. Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi

Hausse des prix des journaux : vendeurs et lecteurs craignent une chute plus importante des ventes

premier jour de leur entrée en vigueur, mercredi, les nouveaux prix d'achat des journaux en Côte d'Ivoire sont jugés chers par les lecteurs et vendeurs qui craignent une chute encore plus importante de ventes des journaux, a constaté … mesure d'augmentation décidée par le Groupement des éditeurs de presse en Côte d'Ivoire (GEPCI) est entrée en vigueur. Yopougon, commune à l'ouest d'Abidjan, devant un kiosque à journaux, les commentaires vont bon train sur cette majoration

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014

sociale de la CIDT permettront à la société de rétablir sa situation nette, en conformité avec la réglementation en vigueur, lui permettant ainsi de se conformer aux conditions de financement de son programme de relance posées par les institutions financières … Ivoire sont tenus de répondre aux questions des agents recenseurs, conformément aux dispositions pertinentes de la Loi Statistique en vigueur. En conséquence, il invite les populations à réserver le meilleur accueil aux agents chargés du recensement. Fait à Abidjan

Redynamisation du portefeuille de projets en Côte d'Ivoire: Ce que la Banque mondiale a décidé

Banque mondiale, nous devons être en mesure de le signer et d'aller immédiatement à son entrée en vigueur, c'est-à-dire vers des décaissements effectifs pour que le projet ne soit pas au centre de coûts pour … agricole (PSAC), approuvé par la Banque mondiale le 08 août 2013 et qui n'est pas encore rentré en vigueur. La Banque mondiale a donc décidé de ne plus accepter un projet où il existerait une condition pour sa mise

Zone Uemoa: La BCEAO annonce une croissance de 7% en 2014

analyses, le Comité de Politique Monétaire a décidé de maintenir inchangés les taux directeurs à leurs niveaux en vigueur depuis le 16 septembre 2013. Le taux d'intérêt minimum de soumission aux opérations d'appels d'offres d'injection … laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars

La BCEAO projette un taux de croissance de 7% en 2014 dans l'UEMOA

analyses, le Comité de Politique Monétaire a décidé de maintenir inchangés les taux directeurs à leurs niveaux en vigueur depuis le 16 septembre 2013. Le taux d'intérêt minimum de soumission aux opérations d'appels d'offres d'injection … laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/od/APA

Finances publiques et contrôle interne : Vers l'élaboration d'un schéma directeur de la reforme

visant à l'amélioration de l'efficacité de la gestion des finances publiques, adoptée en 2009, est toujours en vigueur. Cependant pour lui, le rythme des réformes doit s'accélérer si la Côte d'Ivoire veut être un pays émergent … conclusions ont été rendues à la mi 2013, ont permis d'évaluer la conformité du cadre de gestion en vigueur par rapport aux normes internationales et de dégager des pistes majeures d'amélioration. Ebauchant de nouvelles pistes, il a souhaité

Pont HKB : gratuit pendant les fêtes

Henri Konan Bédié sera offerte gratuitement aux populations du 16 décembre au 2 Janvier prochain avant l'entrée en vigueur du péage. Cette information émane du Ministre des infrastructures économiques, Patrick Achi, hier lundi, en marge d'un Forum

Les nuisances sonores ont régressé à Divo

policières. Plusieurs riverains ont salué ce nouveau comportement de leurs voisins et souhaité que ces dispositions restent en vigueur même pour les périodes de fêtes de fin d'année en décembre. Jeudi les secrétaires généraux de la préfecture de Divo