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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 679 résultats pour « vigueur »

Résultats 1–50 sur 301 en 2017· les plus pertinents d'abord
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L'Accord de Cotonou en phase II

pour quelles raisons ? Signé en 2000 avec une clause de révision quinquennale, il devait rentrer progressivement en vigueur dès 2008. Nous sommes aujourd'hui en 2017, soit quelques années seulement avant l'expiration de cet Accord fixée pour … européennes. Les régimes préférentiels accordés au pays ACP devaient cesser fin 2007, date qui coïnciderait avec l'entrée en vigueur de l'APE. Pourquoi les négociations s'étirent-elles en longueur ? Il ne faut pas être devin pour comprendre

Insalubrité des villes et communes: le gouvernement veut sévir

force à la loi et entrevoir comment gérer le contentieux découlant d'un non-respect des règles élémentaires en vigueur en matière de salubrité, d'environnement et de développement durable. Pour ce faire, le Ministère de la Salubrité … partage d'expériences sur la mise en place d'une stratégie d'application effective de la réglementation en vigueur en matière de salubrité, d'environnement de développement durable. L'objectif étant, selon Dr. Omer Kamelan Conseiller Technique représentant le Ministre

Demande de destitution de Soro par le Paci : décryptage d'un juriste politologue

nouveau président . Ainsi, si l'on s'en tient au(x) règlement(s) de l'Assemblée nationale (celui en vigueur et celui en cours d'élaboration) il n'existe aucune disposition spécifique sur une sur quelconque destitution du président … comme un député, il peut être appliqué au président de l'Assemblée nationale, l'article 45 du règlement en vigueur qui devient l'article 46 du règlement en cours d'élaboration sur l'immunité. Il y est mentionné : aucun député

Oni / Statut des agents, Mauvaises conditions de travail, arrêt de la production des Cni, primes de rendement impayées : Les agents projettent une grève illimitée bientôt

Budget et du Portefeuille de l'Etat , le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur officielle de la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO et de la carte consulaire biométrique pour les ressortissants … juin 2002 relatifs aux conditions d'obtention des titres de séjour, demeure en vigueur. L'entrée en vigueur de cette mesure met fin à la délivrance du Titre Provisoire de Séjour (TPS), instauré en 2011 de façon transitoire suite

Côte d'Ivoire/ Entrée en vigueur de la carte de résident biométrique

résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO et la carte consulaire biométrique pour les ressortissants CEDEAO sont entrée en vigueur officiellement mercredi. Le gouvernement avait réactivé en mars 2017 la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO, dans … pour cette catégorie de personnes l'accomplissement des formalités administratives nécessaires au séjour dans le pays. L'entrée en vigueur de ces cartes met fin à la délivrance du titre provisoire de séjour (TPS), instauré en 2011 de façon transitoire

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2017

Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'entrée en vigueur officielle de la carte de résident biométrique pour les ressortissants hors CEDEAO et de la carte consulaire biométrique pour les ressortissants … juin 2002 relatifs aux conditions d'obtention des titres de séjour, demeure en vigueur. L'entrée en vigueur de cette mesure met fin à la délivrance du Titre Provisoire de Séjour (TPS), instauré en 2011 de façon transitoire suite

Formation Professionnelle/Assainissement des cabinets privés de formation : Le Secrétariat d'Etat veut mettre de l'ordre

contrôle des cabinets privés de formation pour s'enquérir de la conformité de ces établissements avec la réglementation en vigueur. Ces visites visent d'une part à actualiser le répertoire des cabinets privés de formation et d'autre part … indiqué Mme Traoré TENIN avant de marteler que les cabinets qui ne se conformeront pas à la réglementation en vigueur seront purement et simplement fermés. Les cabinets doivent avoir de bons consultants qui doivent avoir un profil bien déterminé

Cérémonie de remise symbolique des clefs des logements sociaux à Bingerville: Discours du Ministre Isaac DE

leurs corrections. Cette phase de contrôle et d'expertise des chantiers, de même que l'examen du dispositif en vigueur à proposer au Gouvernement la prise de mesures correctives. Ainsi plusieurs mesures correctives ont été prises par le Gouvernement … indemnisation est en cours. Nous avons mis en place un dispositif dans l'application stricte des textes en vigueur pour nous assurer que les montants payés sont bien versés directement payés aux vrais détenteurs des droits et aux vrais bénéficiaires

Cérémonie de remise de chèques aux retraités de la police nationale au titre de l'entraide de fin de carrière: allocution de Mr Kadjané Amouyé Jacques, Commissaire Divisionnaire de Police

Protection (dépendance, handicap, famille) 3-Action sociales + réalisations sociales, sanitaires et culturelle ? Créer, conformément à la législation en vigueur, des établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou culturel ? Mener des activités économiques en vue d'améliorer les prestations … servies à leurs membres dans le strict respect de la réglementation en vigueur en la matière. 4-Participation à la gestion d'un régime maladie, maternité et de sécurité sociale + assurer la gestion d'activités et prestations sociales pour

Compact MCC / Le Parlement donne son feu vert au Gouvernement : deux projets de loi adoptés par les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières

élaborer un Plan de Suivi et Evaluation (S&E) qui devra être élaboré 90 jours après l'entrée en vigueur du Compact. () Le plan S&E résumera tous les indicateurs qui doivent être rapportées au MCC régulièrement, ainsi … détaillé. L'Accord Compact est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de son entrée en vigueur. Il prévoit le financement d'un projet Employabilité et Productivité visant à améliorer l'employabilité des Ivoiriens et la productivité

La BCEAO libère de la liquidité pour les banques

liquidités, qui est le principal taux directeur de la Banque Centrale, est demeuré à 2,50%, niveau en vigueur depuis le 16 septembre 2013. Le maintien de ce taux à ce niveau relativement bas vise à continuer d'accompagner … nécessité. Quant au taux d'intérêt du guichet de prêt marginal, il est resté à 4,50%, niveau en vigueur depuis le 16 décembre 2016, en vue de poursuivre l'amélioration du fonctionnement du marché monétaire. Ce guichet a vocation

Le Comité de Politique Monétaire de la BCEAO maintient ses taux directeurs inchangés (officiel)

soumission aux opérations d'appels d'offres d'injection de liquidités reste fixé à 2,50 %, niveau en vigueur depuis le 16 septembre 2013 et le taux d'intérêt du guichet de prêt marginal est maintenu à 4,50 %, niveau … vigueur depuis le 16 décembre 2016", souligne le communiqué de presse sanctionnant la rencontre. La réunion du Comité de politique monétaire était présidée par le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, Tiémoko Meyliet

Après le séminaire sur la loi relative au sport: voici le défi imminent qui attend les fédérations

professionnalisation. Nous avons pour obligation de mettre nos statuts en adéquation avec cette nouvelle loi qui doit entrer en vigueur à partir de 2018 . Le délai est court, mais c'est un fait que nous même fédérations et ministère, nous … nous sommes laissés surprendre. Les textes rentrent en vigueur en 2018, c'est dit que chaque fédération va adapter ses textes à ceux de la loi relative au sport. Toutes les fédérations seront donc obligées d'organiser des assemblées générales

Côte d'Ivoire / Les nouvelles de la campagne cacao expliquées aux producteurs de Divo

guessan Edouard a expliqué aux producteurs et acteurs du secteur dans la zone de Divo les dispositions en vigueur pour la campagne principale cacao 2017. Jeudi au cours d'une rencontre présidée par le préfet de la région du Lôh … prix garanti qui est fixé cette année à 700 F CFA le kilogramme. Tout contrevenant à ces dispositions en vigueur sur l'ensemble du territoire national sera sévèrement sanctionné , a-t-on appris. Les paysans ont pour leur part regretté

Salubrité à Cocody: Les tenanciers de maquis, restaurants et boîtes de nuit invités à respecter la réglementation en matière d'environnement

occurrence, les tenanciers de maquis, restaurants et boîtes de nuit ont été invités à respecter les règles environnementales en vigueur, dans le cadre de l'exercice de leurs activités. Au nom du Ministre Anne Désirée OULOTO, le Directeur de Cabinet … pourquoi il a invité l'ensemble de ces opérateurs économiques à se conformer à la réglementation en vigueur. Dans un langage de vérité, M.BRAHIMA Fofana a annoncé qu'après ces séances de sensibilisation de proximité, le MINSEDD mènera, très prochainement

Cérémonie de dons d'équipements médicaux au FPPN par ONG Anedouo international: allocution du Commissaire Divisionnaire kadjané Amouyé Jacques

Protection (dépendance, handicap, famille) -Action sociales + réalisations sociales, sanitaires et culturelle ? Créer, conformément à la législation en vigueur, des établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou culturel ? Mener des activités économiques en vue d'améliorer les prestations servies … leurs membres dans le strict respect de la réglementation en vigueur en la matière. -Participation à la gestion d'un régime maladie, maternité et de sécurité sociale + assurer la gestion d'activités et prestations sociales pour le compte

Côte d'Ivoire/ La FNISCI outille les entreprises industrielles sur l'optimisation fiscale

visé est d'aguerrir ces dernières à l'emploi des procédés légaux offerts par la législation fiscale en vigueur, pour minimiser la charge fiscale qu'elles auraient dû normalement supporté. La charge fiscale supportée par les entreprises du secteur moderne … industrielles à gérer de manière proactive leur charge fiscale en cherchant à optimiser leur fiscalité. La législation fiscale en vigueur offre aux entreprises de réelles possibilités de réduction de leur charge fiscale au travers de la gestion

Caution et avance de maison : le gouvernement fixe un maximum de quatre mois cumulés

parole, Bruno Nabagné Koné, il s'agit pour le gouvernement de reformer, à travers ce projet, la législation en vigueur afin d'adapter les lois aux réalités nouvelles du pays marquées par une faiblesse de l'offre de logement … averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux en cours conclus avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi gardent leur validité jusqu'à l'échéance convenue entre les parties et que toutefois propriétaires et locataires

Trésor public: 99,5% des agents présents à leurs postes malgré l'appel à la grève (Officiel)

dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents sur des dispositions prises pour assurer … continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale reste ouverte au dialogue

Grève annoncée au Trésor: le DG dénonce une 'violation des procédures" et rassure les agents

général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a dénoncé, vendredi, une ?'violation des procédures en vigueur" par un syndicat qui projette une grève au sein de cette institution, rassurant les agents sur des ?'dispositions'' prises pour … assurer la continuité du service. ?'Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée'', a prévenu M. Assahoré dans une note dont le contenu a été révélé

L'économie bleue, nouvelle frontière de la renaissance africaine (Feature)

bénéfices de l'économie bleue. Il faut encourager les Etats à résoudre leurs contentieux en utilisant les instruments en vigueur y compris les procédures de règlement par une tierce partie comme les cours et tribunaux internationaux, recommandent les experts … intégrer le changement climatique et la durabilité de l'environnement dans les plans, politiques et textes de lois en vigueur ou à venir portant sur l'économie bleue à l'échelle continentale, régionale et nationale. De concevoir un cadre pour

Sécurité routière : Les billes cèdent sur un grumier à Bingerville, la réglementation cognée

droit de circuler sur l'ensemble du territoire national, sauf autorisation spéciale. Telle est la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire, annonce une source à l'office de la fluidité routière, sous tutelle du Ministère des Transports, joint … fêtes de fin d'année, serait plongée dans le désarroi. Des contrevents, non inquiétés, piétinent cette mesure en vigueur pour circuler librement dans les villes du pays. Le risque, celui d'une mort accidentelle violente à l'arrière

Plafonnement du prix des denrées en Côte d'Ivoire / La recette de Gon qui fait mouche: les secteurs du logement et du transport visés

instructions fermes à ses collaborateurs pour que cette mesure soit effective et totale. Une semaine après l'entrée en vigueur de la mesure sur le plafonnement des prix de certaines denrées en Côte d'Ivoire, selon le directeur général … tonnes annuellement, l'huile, le sucre, la tomate concentrée et le ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 FCFA à 50 millions

Plafonnement du prix des denrées en Côte d'Ivoire: 150 à 200 commerçants sanctionnés (Officiel)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 150 à 200 commerçants (ont été) sanctionnés une semaine après l'entrée en vigueur de la mesure sur le plafonnement de certaines denrées en Côte d'Ivoire, a confié mardi le directeur général du commerce … tonnes annuellement, l'huile, le sucre, la tomate concentrée et le ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 Fcfa à 50 millions

Enseignement Primaire : Le SNEPPCI encourage les instituteurs à prendre une part active à l'examen de l'entrée en sixième, invite le Gouvernement à se pencher sur leurs préoccupations

statut général de la Fonction publique à l'instar du code de travail du secteur privé, estimant celui en vigueur vieux de 25 ans. La création d'une classe hors grade pour les enseignants ayant atteint le dernier échelon fait … partie des exigences du SNEPPCI. Le SNEPPCI estime que conformément à la loi du travail en vigueur, les instituteurs adjoints devraient recevoir dès la deuxième année un pré-salaire vu qu'ils tiennent une classe en responsabilité. Le SNEPPCI salue

Commercialisation du cacao: Massandjé Litsé menace les acheteurs

acheteurs de cacao embarrassés, lors de la séance de travail de sensibilisation en vue du respect du prix en vigueur. Il y a parmi vous des personnes qui se jouent des autorités et des producteurs. Certains ne respectent … pour cela plus de 43 milliards Fcfa ont été consentis par l'Etat pour le prix garanti en vigueur. L'Etat veut honorer son engagement des 60% du prix Caf (coût, assurance, fret) aux producteurs , a-t-elle argumenté. Selon

AG ordinaire du Fonds de Prévoyance de la Police nationale (FPPN)/ Kadjané Amouyé Jacques, DG : Avec l'entrée en vigueur de la Loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), nos attitudes managériales se veulent, de se hisser à un niveau honorable

couvrir contre la pauvreté en général et contre le risque maladie, en particulier. En effet, avec l'entrée en vigueur de la Loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), nos attitudes managériales se veulent, de se hisser à un niveau

Les frais de roaming entre le Sénégal, Togo, Sierra Léone, Côte d'ivoire, Mali, Guinée et Burkina Faso supprimés ce jour

jour, 30 mars 2017, qu'entre en vigueur l'abolition des frais d'appel en roaming entre le Sénégal, Togo, Sierra Léone, Côte d'ivoire, Mali, Guinée et Burkina Faso, tous membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique … Dakar, que les pays d'Afrique de l'Ouest s'étaient mis d'accord pour l'entrée en vigueur du projet Free Roaming au plus tard le 31 mars 2017. El Hadj Maman Laminou, le secrétaire général exécutif

Le conseil du café-cacao rassure les producteurs de Divo avant l'ouverture de la campagne intermédiaire

cacao, le coordonnateur qui s'exprimait au nom du délégué régional du conseil, a rappelé que cette disposition en vigueur depuis la création du conseil du café-cacao a toujours été respectée permettant de payer au bord champs des prix … intéressants aux paysans. Ces prix sont d'ailleurs ceux en vigueur pour la grande campagne 2017 qui s'achève bientôt en dépit des difficultés enregistrées lors de la commercialisation de la production nationale , a affirmé M. Sorho avant de prévenir

Enquête /Entreprises de sécurité privée en Côte d'Ivoire : Entre business et obsession sécuritaire

réponse de l'expert en sécurité est sans appel :'' soit ils ne respectent pas la législation nationale actuellement en vigueur régissant les entreprises de sécurité privée soit ils n'ont pas la logistique pour effectuer toutes les activités qui touchent … mégalopole abidjanaise. Conscientes des dérives depuis la prolifération des entreprises de sécurité privée dans notre pays, la règle en vigueur pour les autorités reste celle du ?'non-arme'' pour les agents de sécurité communément appelés vigiles. A côté de cela

L'émergence de l'Afrique, une opportunité historique pour le développement de la Côte d'Ivoire (Ambassadeur de Chine)

places mondiales. En 2020, l'investissement privé en Côte d'Ivoire atteindra 70%. Le secteur financier ivoirien, plein de vigueur et de dynamisme, représente 28% du marché francophone ouest-africain. La Côte d'Ivoire est dotée du plus grand réseau … sous la direction des dirigeants de la troisième République, une Côte d'Ivoire indépendante, ouverte et pleine de vigueur saisira les opportunités de développement et réalisera son émergence dans l'horizon 2020. Les opportunités pour la construction d'une Côte