6 679 résultats pour « vigueur »

être le propriétaire des compétitions nationales dont la participation des clubs est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur. Ainsi, elle a eu le consentement des équipes avant l'exécution du contrat avec cette maison de téléphonie ; contrat dont le montant

fait et surtout interpeller le ministre de l'Education nationale. "Nous voulons dire au ministre de mettre en vigueur la loi qui interdit les recrutements parallèles dans le public, parce que cette pratique nuit à la bonne marche

imbécile? qui fonctionne comme adjectif et comme nom a d'abord signifié qui est faible, sans vigueur? du latin imbecillus? (imbécillité) qui n'est pas encore appuyé sur un bâton? avant d'avoir aujourd'hui les sens de faible

peut être débattue. Une fois de plus, c'est le Conseil de Sécurité dûment saisi selon les procédés en vigueur, qui décide en la matière. Parce que plus que quiconque, l'ONU est informée de la situation sécuritaire en Côte

Présidence de Radio France Internationale proteste avec vigueur contre l'inculpation et l'incarcération de son correspondant à Niamey, Moussa Kaka, pour complicité d'atteinte à l'autorité de l'Etat. Elle considère que les éléments du dossier actuellement avancés

milliards, ou doter le cops de véhicules neuf au coût de 8 milliards. La deuxième solution est en vigueur et déjà beaucoup ont été satisfaits. Jacquelin Mintoh à Yamoussoukro

aussi la productivité agricole. D'autres sujets ont été débattus. Il s'agit entre autres de la réglementation en vigueur concernant le transport , le stockage et les droits de propriété intellectuelle face à la fraude et la contre-façon

boycotté par les plus gros pollueurs du monde, les prochaines mesures qui seront arrêtées à Bali, pourront entrer en vigueur au plus tard en 2012. Nous ne pouvons pas laisser le vide après l'expiration du Protocole de Kyoto

tous soient capables d`expression en tout temps et en tout lieu dans le strict respect des règles en vigueur. C`est cela qui compte dans un pays civilisé. Et non le règne des intérêts personnels ou des humeurs

Journal officiel comme loi de la République et qui n'attend que le 1er janvier prochain pour entrer en vigueur. C'est comme si avant l'application d'une loi régulièrement votée par les députés, on va demander

compagnie par le FRC. M. Agbré a un accord écrit avec le FRC qui est toujours en vigueur. - L'arrangement entre M. Comas et le FRC est encore plus ridicule. Malgré le fait que M. Comas agissait comme avocat

raconte des mensonges. Nous sommes aujourd'hui plus forts, car leur départ nous a donné plus de vigueur. L.P. : Sortez-vous satisfait de cette réunion ? S.D : il ne nous appartient pas de rechercher une satisfaction. Mais de veiller

parvenir à lutter contre la fraude et la contrebande et par ricochet à l'application effective des réglementations en vigueur'', a souhaité M. Justin Yoboué, président d'Uniphyto. Un combat auquel l'union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire

compagnie par le FRC. M. Agbré a un accord écrit avec le FRC qui est toujours en vigueur. -L'arrangement entre M. Comas et le FRC est encore plus ridicule. Malgré le fait que M. Comas agissait comme avocat

jours équivalent à une suspension du préavis de grève déposé le 10 septembre dernier et qui devait entrer en vigueur à compter d'aujourd'hui sur toute l'étendue du territoire national. Le gouvernement et la direction générale

pour le café vert et le cacao (produit brut et semi-fini) n'est pas encore entré en vigueur. Mais selon les normes de contamination par l'OTA arrêtées par l'Union européenne, d'importantes quantités de la production

mouvement et principal animateur, entouré de M. Angora Kablan Mamert et des membres de son bureau, a condamné avec vigueur les troubles au sein de la filière café-cacao. Les conférenciers invitent tous les producteurs à regagner leurs zones

exposé des motifs de la réforme sur l'IGR. A- EXPOSE DES MOTIFS Le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent, est sans incidence notable sur le rendement de l'impôt général sur le revenu

éventuelle manifestation sur les marchés de ces communes. Vivement que les mesures annoncées par le gouvernement entrent en vigueur afin de soulager les consommateurs

réglementation des marchés publics " et " Système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP)". Le code des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2006, est marqué par la déconcentration et la décentralisation des procédures. D'où une forte responsabilisation

prix de tous les produits sur le marché local, les populations n`ont pas attendu l`entrée en vigueur des mesures annoncées par le gouvernement. Hier, lundi, dans les rues d`Abobo, les consommateurs ont barricadé partout, empêchant même

donc pas de raison que l'école ivoirienne n'y reste pas attachée. Le découpage en vigueur, jusqu'aux perturbations, à partir de 1990, du calendrier de l'école ivoirienne, fait de l'année scolaire et universitaire, un cycle

direction générale de la Sodeci ne nous feront reculer. Notre mot d'ordre de grève entre en vigueur à partir de mercredi, même si la direction générale est déterminée à faire échouer notre grève par le déploiement des militaires pour

février 2006. A cette date, nous finalisions une réforme des procédures des marchés publics qui devait entrer en vigueur quelques mois plus tard. Dans cette situation transitoire, nous avons ?uvré à répondre à la question suivante : comment préparer tous

Association des hôteliers de Yamoussoukro (AHY) disent qu'ils n'ont jamais refusé de payer cette taxe. Entré en vigueur depuis 2005, ils disent avoir toujours honoré cet impôt. Quand bien même, précisent-ils, il n'est pas appliqué

accords de partenariat économique (Ape), qui constituent le volet commercial de l'Accord de Cotonou, entreront probablement en vigueur. Conséquence, l'Union européenne (Ue) n'accordera plus de privilèges aux Etats de l'Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP) auxquels font partie

susvisé, le préavis est donné par l'organisation syndicale régulièrement constituée, conformément aux dispositions légales en vigueur. L'absence de service fait par suite de grève entraîne une réduction du traitement ou salaire et de ses compléments. Par ailleurs

futur candidat vantant son programme à ses partisans, dénonçant les limites du système politique, économique et social en vigueur depuis des lustres. Mais Zémogo a surtout expliqué dans de longs développements pourquoi le renouvellement de la classe dirigeante s'impose

enseignement supérieur a affirmé qu'un nouvel arrêté a été pris à cet effet, et est déjà en vigueur. Par cet arrêté le promoteur doit avoir une caution bancaire de 25 millions Fcfa. Et celle-ci doit être donnée

marchandises de première nécessité. Le travail se poursuit entre l'Etat et les opérateurs économiques. Les mesures entrent en vigueur dès la semaine prochaine. Charles Diby a donc demandé aux associations de consommateurs à veiller à l'application des mesures

secrétaire général du syndicat, 36 inspecteurs sont au chômage. Ils ne sont pas utilisés conformément aux textes en vigueur?, peste Inza Soumahoro. En effet, vu le décret N° 79 - 887 du 24 octobre 1979 portant statuts particuliers des corps

ajoute le fait que Alain Lobognon, le vice président de la CNSI a déposé, depuis l'entrée en vigueur de l'accord politique de Ouagadougou, ses valises à la primature, la question se pose de savoir si cette situation

enseignement supérieur privé. Désormais, pour créer son école, il faut souffrir un peu. L'arrêté est déjà en vigueur et beaucoup se sont fait prendre dans les mailles de l'arrêté. Avant, il n'y avait pas de condition financière

conditions d'octroi des bourses restent inchangées. Les bourses existent toujours et sont attribuées selon les dispositions en vigueur, a-t-il lancé. Cependant, les chambres dans les résidences universitaires ne peuvent plus être attribuées puisqu'elles sont toutes occupées

agit selon lui, de renforcer les capacités des partenaires du système des marchés publics sur le nouveau code, en vigueur depuis le 1er avril 2006. Celui-ci est consécutif aux réformes des marchés publics. Il met un accent particulier

Côte d'Ivoire a rendu beaucoup de commerçants prospères. Je leur demande de respecter les lois en vigueur. J'exhorte M. Doukouré à être sage parce que ce n'est pas facile de conduire les hommes. Il faut

réalité s'agissant du chef de l'Etat ivoirien, infréquentable sous Jacques Chirac. Le TSG ("Tous Sauf Gbagbo") en vigueur pendant la présidence du plus célèbre des Corréziens, fait désormais place au GFM (" Gbagbo faute de mieux "). Parce que Nicolas

compte la revalorisation de la grille salariale des cadres supérieurs de la santé. A quand son entrée en vigueur ? Nous avons travaillé avec 4 ministres, à savoir, le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, le ministre

choisi d'échanger avec le Directeur général des Douanes sur les nouvelles procédures de dédouanement en vigueur depuis le 25 mai 2007, à travers la circulaire 1352. Cette circulaire a pour objectif en fait, de simplifier et d'accélérer

tout l'enjeu de ces assises qui accoucheront de propositions concrètes. A même de réviser la réglementation en vigueur qui date des années 1980. Bamba Mafoumgbé Bamaf2000@yahoo.fr

soif du gain facile qui gangrènent, aujourd'hui comme hier, le corps social. Nous devons, tous réagir avec vigueur et détermination contre ces maux sociaux, notamment la corruption, une des denrées les mieux partagées de par le monde, et plus

soif du gain facile qui gangrènent, aujourd`hui comme hier, le corps social. Nous devons, tous réagir avec vigueur et détermination contre ces maux sociaux, notamment la corruption, une des denrées les mieux partagées de par le monde, et plus

fixant et encaissant pour leur propre compte, des loyers. Le conférencier n'a également pas manqué de condamner avec vigueur le racket auquel s'adonnent certains éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS). Selon lui, si à tout

intérêts. Le Micom espère vivement que son appel sera cette fois revendicative dans le respect des dispositions légales en vigueur. C'est ainsi que le Micom a utilisé la voie légale pour protester contre la hausse du prix du savon

commentaire à faire là-dessus. Concernant la sécurité, c'est actuellement la sécurité qui est en vigueur quand le président Bédié bouge. Quand il va partout, il y a une sécurité. Vous savez très bien que le PDCI

bord-champ. Cette initiative annoncée à grande pompe par Lucien Tapé Doh et ses pairs entrera-t-elle en vigueur dans quelques semaines ? Telle est la question que se posent les producteurs. Au total, il faut que tous les décideurs

aperçu. L'Ung mettra en place une autre politique de décentralisation différente de celle qui a été mise en vigueur par le Fpi. La richesse sera décentralisée, chaque région aura son université, son Chu, ses centres de formation technique

apprécie les résolutions prises dans le règlement de la crise à la lumière de l'ordonnancement juridique en vigueur en Côte d'Ivoire En tant que citoyen ivoirien, c'est le patriote qui aspire au retour de la paix dans

Ouaga de démentir mes propos en organisant des élections dans les dix mois à partir de l`entrée en vigueur de cet accord qu`ils ont signé à deux, auquel ils ont déterminé les modalités d`application à deux

Gouverneur du District d'Abidjan, Pierre Amondji Djédji, a décidé, et ceci en violation flagrante des textes en vigueur, de construire son palais dans une zone de la Riviera Golf où il est interdit de construire en hauteur. Les riverains