6 679 résultats pour « vigueur »

contraintes financières et administratives applicables aux obligés de la caisse, en cas de résistance à la législation en vigueur, ou de contournement des procédures établies en la matière. PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … durée de validité de l’autorisation des opérateurs qui en avaient l’exploitation exclusive. Conformément à la législation en vigueur s’agissant des actes des sociétés d’Etat, ce décret approuve la reprise des actifs pétroliers concernés et engage leur

utilisation de produits cosmétiques. Les autorités compétentes entendent ainsi veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le secteur. La Direction régionale du Commerce et de l’Industrie rappelle à cet effet que les mélanges artisanaux de produits cosmétiques … également que la publicité portant sur des produits ou substances soumis à réglementation doit respecter les dispositions légales en vigueur, sous peine de sanctions. Cette opération intervient dans un contexte de renforcement du contrôle des produits cosmétiques et des pratiques

retraite complémentaire est automatique pour tous les fonctionnaires et agents de l'État recrutés après l'entrée en vigueur du décret instituant la retraite complémentaire le 10 août 2020. Pour ceux-ci, les cotisations sont directement prélevées sur le salaire … dès leur prise de fonction. Quant aux agents recrutés avant l'entrée en vigueur de la retraite complémentaire, a expliqué M. Aguié, ils doivent accomplir une démarche volontaire auprès de l'IPS-CGRAE pour adhérer à ce régime. Le conférencier

développement territorial. Cette étape parlementaire précède le vote en séance plénière, dernière phase constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi fixe le cadre stratégique de la politique économique de la Côte d'Ivoire pour … avril 2026. Il sera soumis au vote en séance plénière du Sénat, dernière étape constitutionnelle avant l'entrée en vigueur de la loi portant Plan National de Développement

entrée de Adom Roger Félix, Isaac Gnamba-Yao, Laure Besse et Coulibaly Nibé Kolo Issa. Conformément aux dispositions en vigueur, les membres du Conseil sont nommés pour un mandat de six ans, non renouvelable. Avant leur prise de fonction effective … quinze jours suivant leur nomination. Par ailleurs, les intéressés bénéficieront des indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. L’exécution du décret est confiée au Ministre de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ainsi

Industrie et de l’Artisanat, Ibrahim Kalil Konaté, a exhorté les opérateurs économiques à respecter strictement la réglementation en vigueur. Notamment le décret n°2013-167 du 6 mars 2013 portant organisation des ventes soldes et autres formes de ventes

plus d'investisseurs, d'analystes financiers et d'autres acteurs du secteur bancaire à remettre en question la vigueur du dollar américain , selon des sources sectorielles. L'un des points préoccupants mis en évidence est la baisse légère mais progressive … tarif de base universel de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis. La date limite d'entrée en vigueur de la mesure a été repoussée à plusieurs reprises par la suite, et de nouveaux tarifs ont été annoncés pour

composition, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi de l’Application des Conventions de lutte contre la corruption en vigueur en Côte d’Ivoire. Ce décret crée, en remplacement du Comité de coordination des actions liées au Mécanisme d’examen … conventions signées avec la SIEE pour l’exploitation et la maintenance des deux (02) usines, conformément à réglementation en vigueur en matière de Contrats de Partenariat Public-Privé. 10- Au titre du Ministère du Commerce

fournit environ un tiers du café américain. En juillet, alors que les exportateurs se préparaient à l'entrée en vigueur des droits de douane, plus de 180 entreprises brésiliennes de café se sont inscrites pour exporter vers la Chine. Cette … atteint un ? 'Une lumière brillante' En Inde, où des droits de douane américains de 50 % sont entrés en vigueur en août, les exportateurs de produits tels que le thé et les fruits de mer se tournent également vers la Chine

dont 5000 décès, les Etats de la CEDEAO et les organisations de santé ont l'obligation d'agir avec vigueur et rigueur et de façon concertée pour protéger la santé des populations et leur assurer un bien-être, a exhorté … près de 300 000 infections dont 5000 décès. Face à cette situation, nous avons l'obligation d'agir avec vigueur et rigueur pour protéger la santé de nos populations et leur assurer un bien-être. La coopération et la solidarité