6 679 résultats pour « vigueur »

application tout en continuant à exercer indépendamment avec leur structure déjà existante. Conformément aux lois et réglementations en vigueur à Abidjan, l'accès à l'application ne sera disponible que pour les personnes détenant une licence complète et valide pour

dispositions de cet arrêté, encore institué cette année, s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur, prévient le ministère de la Sécurité et de la protection civile. AP/ls/APA Commentaires

installation des Commissions Electorales Locales (CEL) et à l'élection de leur bureau conformément aux textes en vigueur. Commentaires

Bamba, lors d'une conférence de presse, au siège de la CNAM, au Plateau. En attendant l'entrée en vigueur de cette mesure qui n'a pour objectif que de lutter contre la fraude, il a rassuré les fonctionnaires

janvier 2018. Concernant l'adoption, le Garde des Sceaux a révélé que la procédure d'adoption actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste inadaptée malgré les modifications introduites en 1983 par la loi n°83- 802 du 2 août

commerçants d'avoir une démarche plus professionnelle (usage des moyens de paiement sécurisés, respect de la législation en vigueur ou encore la mise en ?uvre de pratiques marketing responsables...) Et d'autre part d'inviter les consommateurs à un plus

quinzaine de scrutins: élections générales, locales et référendaires. A cela, il a ajouté l'ajustement du code électoral en vigueur, sans oublier des partenariats avec des structures électorales internationales. Nous avons été sollicités d'année en année pour l'observation

adoption par notre Parlement, de la loi n° 2015-216 du 10 Avril 2015, portant Code électoral, en vigueur à ce jour. En outre, au lendemain de la promulgation de la Constitution du 08 novembre 2016, de notre pays, notre

dissous, il continue sa marche et il marche bien, alors nous y serons pour le démontrer avec force et vigueur Vous avez rencontré aussi les membres de votre bureau. Oui, ce matin dimanche 29 septembre comme vous le dites

Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée officiellement en vigueur ce mardi 1er octobre 2019 pour tous ceux qui se sont fait enrôler et qui dispose d'une carte. Les ministres Pascal Abinan Kouakou, de l'Emploi et de la Protection