6 679 résultats pour « vigueur »

issue d'un Conseil des ministres. Cette opération vise notamment à évaluer conformément à la réglementation en vigueur la disponibilité des prestations des soins légaux dans les établissements sanitaires privés et à réaliser une cartographie de l'implantation géographique

opérateurs du secteur, détenteurs de permis légaux d'exploitation de gisements miniers conformément à la législation en vigueur. L'argent récolté permettra de doter la brigade d'assez de moyens pour mener efficacement la bataille contre les orpailleurs clandestins. Quant

normes des marchandises avant embarquement (VOC) rentrera dans une nouvelle phase pilote le 15 février prochain. L'entrée en vigueur du VOC permettra de lutter contre la contrefaçon et de protéger, de fait, des entreprises comme DMD. C'est pourquoi

fait usage des leviers qui existent au niveau du FSDP, ceci dans les canevas définis par la réglementation en vigueur. Je pense malheureusement que tous les leviers d'accompagnement du FSDP qui existent ne sont pas suffisamment exploités. En plus

Communication et des Médias, Sidi Tiémoko TOURE a rappelé les avancés significatives que regorgent ce nouveau dispositif en vigueur : Avec cette nouvelle loi, la presse numérique sort de l'informel pour se positionner dans l'arène de la réglementation

Ministre de la Communication et des Médias a invité les Maires à se conformer à la législation en vigueur, car : Toute autorisation donnée par l'autorité territoriale compétente, est subordonnée à l'avis conforme du Conseil Supérieur de la Publicité

Le programme de vérification de la conformité (Voc) reprend à partir du 15 février prochain. C'est Kaladji

regretté, avant de soutenir que ces produits dont le conditionnement ne respecte pas la réglementation en vigueur, se retrouvent essentiellement au niveau des laits, sucres et produits alimentaire, huile de table raffinés interdits, boisson soda à la vente. Nous tenons

heures pour les enseignants de rang B et de rang A respectivement. Les maquettes pédagogiques qui resteront en vigueur sont celles adoptées de façon consensuelle au séminaire tenu à l'ex-ESIE de Bingerville du 1 au 5 juin

supérieur et de la recherche scientifique, le 13 mars, a rappelé Pr Coulibaly. Le système LMD est entré en vigueur dans les universités et grandes écoles ivoiriennes, en avril 2009, suite à une réforme ayant pour objectifs l'amélioration