6 679 résultats pour « vigueur »

opérations de braquages et de racket. "Tous ceux qui s'aventurent à piétiner les lois et règlements en vigueur s'exposeront à des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la radiation ," a pour sa part indiqué le commandant supérieur

soient conduites à terme les procédures d'exportation, est assujettie au paiement d'une pénalité, conformément aux dispositions en vigueur. 11- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ; Le Conseil a entendu une communication relative aux résultats

étiqueté, en fonction du barème Système Général Harmonisée (GHS), adopté par l'Union Européenne et qui est entré en vigueur depuis le 1er juin 2015, afin d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement

existence officielle et par respect des règles de gestion des deniers publics et autres lois et décrets relatifs en vigueur. Et recommande enfin la non implication, dorénavant, des structures privées dans la gestion financière des fonds destinés à la sacherie

FADCI) s'est ouvert ce mercredi à Abidjan. Selon les organisateurs, cet Atelier vise à officialiser la mise en vigueur du Programme et de mettre en exergue l'engagement des parties prenantes que sont l'AFD, le Ministère

techniques. Il s'agit dans un premier temps de faire admettre à tous les participants que certaines solutions en vigueur encore dans les entreprises ne sont plus adaptées aux exigences nouvelles parce que l'homme lui-même ne peut plus

révision de la liste électorale car l'opposition a récemment boycotté cette opération. La nouvelle Constitution rentrera en vigueur en 2020, alors qu'elle sera votée cette année. Qu'en pensez-vous ? La nouvelle Constitution pour la 3e République

refuse qu'on casse ma maison sans notification. Ce qui est contraire à la loi et aux usages en vigueur. A aucun moment, je n'ai été prévenu, pas plus qu'aucune mise en demeure ne m'a été notifié

Bouaflé renforcent leurs capacités professionnelles, depuis samedi à Bouaflé, en vue d'exercer le métier selon les textes en vigueur. Cet atelier de formation, initiée par la fédération ivoirienne de maracana et discipline associée (FIMADA) vise à développer le maracana

juste titre, par le Conseil du coton et de l'anacarde, une structure étatique. Au regard des textes en vigueur, ce dernier peut ne pas céder la gestion de ces fonds à l'AEC-CI ou à toute autre structure

Abidjan-Plateau. Il a expliqué que de nombreuses copies avaient des notes qui ne reflétaient pas les barèmes en vigueur, ll y avait des doublons dans de nombreuses copies et plusieurs examinateurs n'avaient pas correctement exécuté les tâches

nombre de candidats aux examens à grand tirage a "dépassé la barre d'un million" après l'entrée en vigueur de la politique de l'école obligatoire à la rentrée 2015-2016, s'est réjoui le porte-parole du gouvernement

pratique, il a été constaté que de nombreuses copies avaient des notes qui ne reflétaient pas les barèmes en vigueur. Le conférencier a affirmé aussi qu'il y avait des doublons dans de nombreuses copies, de même que plusieurs examinateurs

organisateurs de consommateurs. Selon Marius Comoé, président de l'Association des consommateurs actifs, cette loi va donner plus de vigueur aux mouvements consuméristes. D'autant que, l'activité commerciale baignait dans une sorte d'anarchie où le vendeur faisait

Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO. Neuf Etats membres appliquent déjà le TEC-CEDEAO (entré en vigueur le premier janvier 2015). J'engage les six autres, avec le soutien de la Commission de la CEDEAO, à accomplir

faciliter l'embarquement des élèves diplômés de l'académie , mettre en application la législation et la réglementation en vigueur dans les Etats membres de l'ARSTM en matière de formation et d'emploi maritimes , L'accès des licenciés en anglais

pressions baissières sont encore présentes et des difficultés persistent, mais nous sommes pleinement confiants en la flexibilité et la vigueur de l'économie chinoise. La réalité, c'est que la Chine est en train de devenir une source du dynamisme

croissance, avec 144,18 milliards FCFA réalisés (56,6% du chiffre d'affaires global). Elle a bénéficié de la vigueur des segments accidents corporels et maladie (40,52 milliards FCFA) et automobile (49,5 milliards FCFA). Quant à l'assurance

présidentielle de 2015, de doter la Côte d'ivoire d'une nouvelle constitution, celle de la deuxième République, en vigueur depuis 2000, comportant des dispositions jugées confligènes

cette Journée mondiale sans tabac, j'exhorte les gouvernements du monde entier à se préparer à mettre en vigueur l'emballage neutre", a plaidé le chef de l'ONU. "L'objectif de développement durable n° 3 vise à donner

Loisirs leur a prodigué des conseils. Il leur surtout demandé de respecter les réglementations et les lois en vigueur dans le pays, de se comporter correctement, d'être des ambassadeurs exemplaires pour que d'autres jeunes ivoiriens tirent profit

Maroc Export et les filiales Banque Atlantique, de prendre connaissance du climat des affaires et des mesures incitatives en vigueur au Gabon, au Sénégal ainsi qu'en Côte d'ivoire, et enfin de bénéficier des offres de financement

été marquées à la peinture, cela n'induit pas qu'elles ont été découpées au mépris des règles en vigueur vu que leur acquisition s'est faite en accord avec les autorités compétentes comme en témoignent les BRH cachetées

dans les textes et par la loi elle-même. Toutes les procédures ont été respectées, conformément aux règles en vigueur. Les supports qui ont fondé le règlement de cette indemnisation sont disponibles auprès du gouvernement

stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est un traité multilatéral entré en vigueur en avril 1997 après avoir été ouvert à la signature en 1993. La Côte d'Ivoire, Etat-partie au traité

barème dans le secteur maritime pour ne citer que ces ceux-là. La règlementation étant promulguée et en vigueur, reste aux acteurs du monde du travail de se l'approprier. Il n'en demeure pas moins, tout de même

contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires, dans le respect des lois et règlements en vigueur. () Ses attributions sont la proclamation définitive des résultats de toutes les élections, à l'exception de l'élection présidentielle

premiers n'ont ni montré leurs limites, ni atteint leur date d'expiration depuis leur entrée en vigueur. Soit, deux opérations de renouvellement en moins de 10 ans. En effet, pour justifier ce projet décrié, le ministre en charge

bois se font plus rigoureux, amenant ainsi tous les acteurs du secteur à se conformer à la législation en vigueur. Pour preuve, après Danané, c'est à Yamoussoukro que la Direction Régionale des Eaux et Forêts a saisie plusieurs tonnes

poursuivi notamment pour "assassinat", "attentat" et "recel de cadavre". Des faits passibles de la peine de mort, encore en vigueur dans ce pays pauvre d'Afrique de l'ouest. Le président de l'Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, avait été

pour inciter les responsables de réceptifs hôteliers de San-Pedro (sud-ouest ivoirien) à se conformer aux "règles en vigueur" dans le secteur. Selon l'article 62 du code de tourisme "est puni d'un emprisonnement de deux

La ministre ivoirienne de la santé et de l'hygiène publique, Raymonde Goudou Coffie, a rappelé jeudi dans

Conseil des ministres de l'organisation régionale dont il est le président, M. Diop a salué l'entrée en vigueur du Tarif extérieur commun, l'adoption de la carte d'identité biométrique de la CEDEAO, et la signature des Accords

souhaitent qu'elles se transforment en entreprises de taxis-compteurs, aux fins de se conformer à la réglementation en vigueur. Le secteur des taxis-compteurs a enregistré une perte de plus de 1300 véhicules du fait de la crise. Mais

atelier a recommandé entre autres la soustraction de la circulation tous les véhicules ne respectant pas les normes en vigueur, la préservation et libération immédiate des emprises des voies; la mise en place d'une véritable politique de développement

encourage le secteur privé à maintenir ces performances qui traduisent un impact positif des réformes que nous menons avec vigueur et détermination. Sur ces cinq dernières années, le Gouvernement a déployé beaucoup d'efforts, afin de mettre en place

Etats du groupe ACP et les 28 pays de l'UE. Les principaux objectifs de cet accord entrés en vigueur en avril 2013, sont : la réduction de la pauvreté, et l'intégration progressive des Etats ACP dans l'économie mondiale

durable, L'atelier recommande de : 1) Soustraire de la circulation tous les véhicules ne respectant pas les normes en vigueur, notamment, les véhicules pollueurs 2) Préserver et libérer immédiatement les emprises des voies; 3) Mettre en place une véritable politique

Côte d'Ivoire, englobent des questions non prises en compte ou insuffisamment exploitées par la Constitution de 2000, en vigueur. Ainsi, du croisement des recommandations de CIVIS-Côte d'Ivoire et de GT Jeunes, ces propositions lues par Suy Kahofi

émissions de gaz à effet de serre mondiales, est nécessaire pour que l'accord puisse entrer en vigueur. ... suite de l'article sur Autre presse

formalités à l'export des produits vivriers, pour présenter aux commerçants et au public les procédures et documents en vigueur pour l'exportation des produits vivriers locaux dans l'espace CEDEAO. L'expert en facilitation du commerce et du transport

veut, est-ce qu'il faut à l'Etat procéder à la révision de la constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s'il faut doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution, c'est le peuple

vendredi 12 juin 2015, ont entrepris des rencontres de sensibilisation sur leurs missions et de vulgarisation des dispositions en vigueur. Toujours dans le cadre de la consolidation de la liberté de la Presse dans notre pays, si chère au Président

franco-africain Eranove (actionnaire majoritaire) - qui vendait à perte le courant grâce à d'importantes subventions gouvernementales. Entré en vigueur en janvier, un "ajustement tarifaire" devait correspondre à une "hausse de 6 à 10%" du prix du kW/h pour

invités à "exercer" dans "la discipline, le respect de la hiérarchie" en se conformant "aux textes en vigueur en matière de travail" afin de connaître leurs "droits et devoirs et éviter des conflits". Le préfet qui a attiré l'attention

passera de 6 à 10 milliards de francs CFA. En outre, le nouveau Code du Travail, entré en vigueur en septembre 2015, s'inscrit dans la droite ligne de l'impulsion de notre économie et de l'amélioration des conditions

actionnaire majoritaire)- qui vendait à perte le courant à la population grâce à d'importantes subventions gouvernementales. Entré en vigueur en janvier, un "ajustement tarifaire" devait correspondre à une "hausse de 6 à 10%" du prix du kW/h pour

exécution du projet de la BID à ce jour et quelles sont vos contraintes? Depuis la mise en vigueur du prêt en 2013, la BID n'a décaissé que 315 millions de francs CFA, soit moins

venir présenter des défaillances parce qu'il n'a pas été contrôlé conformément à la norme ivoirienne en vigueur et conformément aux procédures de contrôle de la qualité qui se font au niveau des usines ivoiriennes. Le point le plus

atelier est de réexaminer l'avant-projet de loi sur les armes et munitions conformément aux instruments en vigueur, notamment : la convention de la CEDEAO sur les ALPC, le traité sur le Commerce des armes, le protocole sur les armes

état d'exécution du projet de la BID, Dr Messan M. Fulgence a indiqué que depuis la mise en vigueur du prêt en 2013, la BID n'a décaissé que 315 millions de francs CFA, soit moins

sommes rentrés en grève, a ajouté le porte-parole des enseignants qui rappelle que cette mesure devrait rentrer en vigueur depuis le 31 mars dernier pour la fin du premier trimestre. Toutefois, le Pr Johnson Kouassi révèle que des négociations

infrastructures industrielles (AGEDI), Youssouf Ouattara a invité lundi, à Abidjan, les opérateurs industriels à se conformer aux règles en vigueur avant toute occupation d'un espace pour éviter le "désordre et les conflits". Pour mettre en valeur un terrain

président unique qui mettait ensuite en place toute son organisation. Les nouveaux textes de la Chambre qui entrent vigueur à partir de cette élection ont changé la donne, en mettant en place un exécutif à deux têtes. Un président

faut indiquer, c'est que cette réunion a été convoquée, conformément aux règles et statuts en vigueur au sein de la fédération, par les deux commissaires aux comptes que sont MM. Gbalé Jean-François et Dosso Meboua. Justifiant l'organisation

sensibiliser les propriétaires de ces officines médicales afin de les amener à se conformer à la loi en vigueur. Les soins de chirurgie et surtout de gynécologie sont malheureusement pratiqués dans ces centres privés souvent construits avec des matériaux précaires

accord afin d'accélérer sa mise en oeuvre. L'accord de Paris sur le climat ne rentrera en vigueur qu'après la ratification de 55 pays, signale

possible l'accord afin d'accélérer sa mise en oeuvre. En effet, l'Accord de Paris ne rentrera en vigueur qu'après la ratification de 55 pays. Le Président François HOLLANDE, a quant à lui, réaffirmé la volonté

tribune. Mais la signature n'est qu'une première étape. L'accord n'entrera en vigueur que lorsque 55 pays responsables d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre l'auront ratifié. Symboliquement, le président français

projet dans ce pays. En plus du Sénégal et de la Côte d'Ivoire, le projet est en vigueur au Bénin. Marc-Innocent

long. Vos collaborateurs nous ont énormément aidés. Il fallait être très pointilleux pour être conforme avec la réglementation en vigueur , a-t-il reconnu. D'une longueur de 1.500 mètres dont 30 mètres de largeur, la piste d'atterrissage

Ministère des TIC du Burkina Faso, a relevé la qualité du mode de financement des projets TIC en vigueur en Côte d'Ivoire. Il a souhaité que cette expérience ivoirienne soit capitalisée au profit de son voisin du Burkina

avec la tutelle ont abouti à la signature d'un protocole d'accord le 09 décembre 2014 entré en vigueur depuis le 01er janvier 2015. Ce protocole se voulait un gage de tranquillité dans les différentes administrations à la seule

actes commis à bord des aéronefs. La ratification de ce protocole permettra d'accélérer son entrée en vigueur et ainsi de renforcer la lutte du Gouvernement contre les actes terroristes à bord des aéronefs et les comportements de nature

rappelle que cette mesure, qui selon les services des Douanes ivoiriennes a une base légale, est en vigueur depuis 2007 et ne serait pas exclusive à la Côte d'Ivoire, a suscité de vives réactions d'indignation aussi bien

importe qui peut avoir accès à la terre pourvu que l'acquisition se fait selon les procédures légales en vigueur a-t-il fait remarquer. Il a cependant déploré l'absence de schéma directeur dans de nombreuses localités

violé des jeunes filles. L'URD s'indigne de tels actes barbares, condamne avec la plus grande vigueur cette expédition punitive des Forces de l'Ordre et s'inquiète de la disproportion entre la répression démesurée qui s'abat

répondu avant de s'appuyer sur les articles 392, 393, 394, 396 et 397 du code pénal ivoirien en vigueur pour prononcer la sentence de Traoré Oumar en ces termes :  Le tribunal, en matière pénale et correctionnelle déclare Traoré Oumar

fonctionnement des services douaniers. C'est à ce titre qu'elle se prépare à actualiser certains textes en vigueur notamment ceux relatifs aux niveaux des franchises (seuils minima de valeur ou de quantité). L'Administration des Douanes s'engage

compteurs prépayés de consommation d'eau potable seront bientôt en vigueur. C'est l'information que le coordonnateur du Projet de renaissance des infrastructures en Côte d'Ivoire (Prici), Pierre Dimba, a rendu publique, le mercredi 6 avril dernier

ministres qui n'ont pas effectué leur déclaration dans le délai imparti seront poursuivis conformément aux textes en vigueur , a déclaré le secrétaire général de la HABG dans le quotidien Fraternité Matin dans sa parution du lundi. Les ministres

franc Cfa en vigueur dans les huit pays de l'UEMOA (Mali, Burkina Faso, Sénégal, Guinée Bissau, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo et Niger) devrait bientôt être librement utilisé dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Gabon, Congo, Guinée

intégration dans les deux espaces. Dans la zone Uemoa, la libre circulation des hommes et des biens en vigueur depuis des années favorise le développement des échanges commerciaux intra-communautaires, les propulsant à 10% en 2014. Dans le même temps

monétaire ouest-africaine (UEMOA) sera bientôt effective. Se refusant toutefois de donner une date pour l'entrée en vigueur de cette mesure de convergence, il a souligné que les deux zones voudraient consolider l'intégration. Gelées pendant une vingtaine

Félix Houphouët-Boigny fut pour la Côte d'Ivoire. Le doyen N'Koumo Mobio a servi avec vigueur et force pour donner le sous-bassement d'Attécoubé. Notre commune famille dont les populations sont fières

parfaitement légale et qu'à ce titre, elle était en droit de revendiquer que les dispositions légales en vigueur à l'Africa Sports soient strictement respectées. Il dit n'avoir aucun doute sur le fait qu'Alexis Vagba finira

mars dernier, le Trésor britannique a annoncé une taxe sur certains types de boissons sucrées, qui devrait entrer en vigueur en avril 2018. En Australie, le seul contributeur local au rapport de l'OMS, le professeur Stephen Colagiuri, a ainsi

administratives qui consiste en la réalisation d'une plateforme des services en ligne pour la dématérialisation des procédures en vigueur dans toute l'administration ivoirienne. A cet effet, la phase pilote de ce projet qui s'achèvera cette année

défendre leurs causes. Notre mission, est d'accompagner les commerçants afin qu'ils puissent se conformer aux textes en vigueur , a dit Soumaïla Doumbia, coordinateur régional de la Fenacci. Ajoutant par ailleurs que désormais à Bouaké, à travers une plate

Protocole d'Accord signé le 09 décembre 2014 entre la COSYMEFCI et les Ministères de Tutelle et entré en vigueur le 01 Janvier 2015, indique la déclaration. Au regard de ce qui précède, la COSYMEFCI dénonce le déni de droit

Conseil économique et social, Charles Diby Koffi. Face à ce refus de comparaître, la Cour conformément aux textes en vigueur , a sollicité le Bâtonnier afin de commettre des avocats à l'ex-parlementaire pour la poursuite de son procès. Simone

liste électorale, la POECI a rappelé qu'elle doit se faire annuellement selon les textes réglementaires en vigueur . La Commission électorale indépendante devrait procéder à la révision de la liste électorale en vue de la prise en compte des personnes

attendant le réexamen de celui-ci par la juridiction supérieure, les mesures d'interdiction demeurent toujours en vigueur. Fait à Abidjan le 04 Avril 2016 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADOU Richard Christophe Magistrat Hors Hiérarchie

ivoirienne. Relativement à la révision de la liste électorale qui doit se faire annuellement selon les textes règlementaires en vigueur. La POECI attire l'attention de la Commission électorale indépendante (CEI) à s'assurer de la disponibilité et l'accessibilité

changement est rendu possible par la loi Savary sur la sécurité dans les transports qui est entrée en vigueur mercredi 30 mars. Mais le port d'arme devra d'abord être validé par le préfet. Guillaume Pepy

Plus spécifiquement, il vise au respect accru et permanent des obligations mises à leur charge par les textes en vigueur . Quant à Abdoulaye Sangaré, Conseiller spécial de Me Affoussiata Bamba-Lamine, ministre de la Communication, porte- parole adjointe du Gouvernement

poste de rang équivalent et être de nationalité ivoirienne. Avec une pratique des lois et réglementations en vigueur. Il doit être doté d'une parfaite maîtrise de l'économie ivoirienne, de sa fiscalité et de sa parafiscalité. Avoir un sens

légalité de la transaction du bois depuis la souche jusque sur le marché international en respectant la législation en vigueur, et sera une opportunité pour la société civile de traduire ses préoccupations en texte juridique. Il permettra aux acteurs

Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), les frais de tenue de compte restent en vigueur, en dépit d'une imposition de services gratuits par les banques centrales, car les agios et les commissions constituent

campagne tout en les exhortant à produire de la noix de qualité et à se conformer aux règles en vigueur pour cette campagne. Cette année, le prix du kilogramme d'anacarde est fixé à 350 francs pour le paysan

territoire" sans une "pièce d'identité fiable et sécurisée" et ce, en dépit du "traité de libre circulation" en vigueur au sein de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest (CEDEAO), a dit M. Bakayoko face

Rabat (Maroc) - Le Roi Mohammed VI a condamné avec la plus "grande vigueur" les attaques terroristes perpétrées dimanche soir contre trois hôtels de la cité balnéaire de Grand-Bassam, à une quarantaine de kilomètres d'Abidjan. Dans un entretien téléphonique

campagne de sensibilisation et d'information pour inciter les responsables de réceptifs hôteliers à se conformer aux "règles en vigueur" dans le secteur. Selon l'article 62 du code de tourisme "est puni d'un emprisonnement de deux

année 2016. Une nouvelle réglementation, signée notamment par le ministre du Commerce Jean-Louis Billon et entrée en vigueur le 8 janvier, limite désormais à trois mois ? contre huit mois auparavant ? la date limite de consommation après fabrication. ... suite

Marshall pour Sinématiali et partant pour le District du Poro. Plus rien ne nous divisera désormais ! a souligné avec vigueur le vice-président du Conseil économique et social. Quant au parrain, il a félicité les deux icônes non sans

Guatemala(2010). Ainsi, la quatrième Conférence Mondiale est-elle la première Conférence organisée depuis l'entrée en vigueur de l'Accord International de 2007 sur le Café en 2010. D'où son importance et l'impact attendu dans le secteur

marché ivoirien du leader des Smartphones en Tunisie. Cette cérémonie d'ouverture symbolise de façon éclatante la vigueur de la coopération entre la Côte d'Ivoire et la Tunisie à travers un secteur d'avenir, les télécommunications, l'information

sort du président Issa Hayatou et l'ensemble de son comité exécutif trouvera réponse dès l'entrée en vigueur des nouvelles reformes de la FIFA prévue dans deux mois. L'avenir d'Issa Hayatou à la FIFA se jouera

Selon l'article 29 des actuels Statuts de la FIFA, les décisions adoptées par le Congrès doivent entrer en vigueur pour les membres soixante jours (60) après la clôture dudit Congrès. 60 jours après la clôture du Congrès, le Comité

économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao), signée à Abuja, le 6 août 1994, entrée en vigueur le 08 décembre 2005; la Convention de coopération et d'entraide en matière de justice entre les États membres