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leurs actes. Parce qu'elle ne peut tolérer qu'une grève déclenchée au mépris de la réglementation en vigueur perturbe la rentrée scolaire dans les institutions d'enseignement à caractère social. Elle a également menacé de faire tomber les têtes

fonctionnement de la CPI. Il fallait seulement 60 Etats pour ratifier le Traité pour que le Statut rentre en vigueur. Même si toute l'Afrique se retire, la CPI va toujours fonctionner. LP : A l'instar du président guinéen, Alpha

novembre prochain, la mesure portant interdiction de l'usage des sachets plastiques, sauf décision de dernière minute, rentre en vigueur sur toute l'étendue du territoire national. Avant cette date, le gouverneur du district d'Abidjan, Robert Beugré Mambé

Droit des Sociétés Coopératives, a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). Il est effectivement entré en vigueur en mai 2011, avec une période transitoire de Page 3 deux (2) ans qui s'est achevée

cette opération qui vise à sensibiliser l'ensemble des clients à se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur, est que les cas de fraudes et autres anomalies ne sont pas facturés au client. Par contre, ont-il précisé

échelle planétaire est, pour nous, une source d'encouragement, la reprise des exécutions et la levée de moratoires en vigueur depuis des dizaines d'années en différents endroits du monde montrent clairement qu'il faut poursuivre le combat entamé

échelle planétaire est, pour nous, une source d'encouragement, la reprise des exécutions et la levée de moratoires en vigueur depuis des dizaines d'années en différents endroits du monde montrent clairement qu'il faut poursuivre le combat entamé

décret. Au cours des échanges, les Ministres ont informé les opérateurs de l'effectivité de la mise en vigueur de ce décret, à partir du 22 novembre prochain. Poursuivant, ils ont sollicité leur adhésion à ce décret et leur

pays africains représentent 34 des 122 parties signataires du Traité de Rome, document statutaire de ce tribunal, entré en vigueur au 1er juillet 2002. La CPI a été formée pour juger les génocides, crimes de guerre et crimes contre

décret. Au cours des échanges, les ministres ont informé les opérateurs de l'effectivité de la mise en vigueur de ce décret, à partir du 22 novembre prochain. Poursuivant, ils ont sollicité leur adhésion à ce décret et leur