6 679 résultats pour « vigueur »

doivent sortir de ce schéma, se réapproprier leur parti, le pousser au dynamisme, à l'audace, à la vigueur, et comment mieux s'y prendre qu'à travers une contribution massive qui donne droit à la prise en compte

traçabilité. L'embargo imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU sur l'exploitation du diamant est en vigueur depuis 2005, rappelle-t- on. Pour les autorités minières, la lutte pour la levée de cet embargo est une priorité

prendre en compte les dernières préoccupations de certains Etats membres quant aux conséquences de la mise en vigueur du TEC sur certaines de leurs industries. En décidant de convoquer le sommet extraordinaire de Dakar sur ces questions importantes, les chefs

arrivé à Moossou. Le roi Joseph Dibey leur a cédé cette portion de terre selon les coutumes en vigueur à l'époque. Comme lui, Traoré Yacouba venu à l'aventure en 1963 s'y est installé avec la permission

agents recenseurs va démarrer par la phase de dépôt des dossiers aux différents postes à pouvoir entrée en vigueur mercredi. "Cette étape prend fin le 02 octobre pour laisser place à la phase de recrutement. Après, une autre phase consistera

décret d'interdiction de production et d'importation de sachet plastique que le gouvernement ivoirien compte mettre en vigueur à partir de fin novembre prochain va renforcer le secteur de l'emploi informel avec la perte de 10.000 emplois directs

juin 1999 au cours de la 87ème session de la Conférence Internationale du Travail et est entrée en vigueur le 19 novembre 2000. Cette convention est l'instrument normatif principal autour duquel s'articule toutes les activités de lutte contre

producteur selon l'une des options suivantes: o Option 1: Actualisation du mécanisme élaboré par le Cabinet COWI en vigueur; o Option 2: Fixation du prix au producteur à 60% du prix CAF et répartition des 40% restants entre

agira également ? pour le comité de suivi ? d'identifier et proposer des amendements aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi le ministre de la Communication a-t-elle souligné l'espérance de l'Etat de doter la Côte

signe en disant que la candidature du Président Bédié n'est pas recevable au regard des textes en vigueur, et que les partisans du Président Bédié n'ont pas manqué de reconnaître à leur tour que la candidature du Président

protocoles sur la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas d'urgence est entrée en vigueur en 1984. La zone couvre les 22 Etats côtiers africains de l'Océan Atlantique, de la Mauritanie à l'Afrique

initiales de G.B.T. Ce transporteur affirme avoir, lui-même, subi leur furie pour avoir transgressé la mesure désormais en vigueur dans la localité au niveau de la circulation."Je transportais, ce jour-là, un dozo que nous n'avons

Gbagbo ne peut être ordonnée que par les juges de la Cpi, selon les règles légales en vigueur, avait répondu, le 16 juillet 2013, Fadi El Abdallah

Etat de Côte d'Ivoire. Mais son argument sur le délai de trois mois nécessaire pour l'entrée en vigueur des textes et statuts a été battu en brèche par certains intervenants qui lui ont rappelé que les statuts adoptés

Pour la magistrate, la gestion collective des droits voisins se fera désormais dans le strict respect des règles en vigueur. Surtout qu'elle dit avoir le soutien de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), de la société

Député Bertin Konan Kouadio a dénoncé la non conformité du Comité d'organisation dudit congrès avec les textes en vigueur. Selon lui, "ce comité fait chaque jour la démonstration qu'il roule pour un candidat, le candidat Bédié". Dans

travaux en commissions donneront leurs résultats vendredi, notamment en ce qui concerne l'analyse des textes réglementaires en vigueur dans la filière, l'examen du dispositif répressif en matière de commercialisation du café et du cacao. Yy/kam

commercialisation du binôme café-cacao. Il s'est agi notamment de plancher sur la présentation des textes réglementaires en vigueur dans la filière café-cacao d'une part, et d'autre part, d'examiner le dispositif répressif en matière

nouvelle loi sur le foncier, M. Gonzagui note qu'elle est identique à celle qui est en vigueur depuis 1998. La seule nouveauté présente dans ce texte, selon lui, est qu'il accorde un autre délai de 10 ans pour

bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation jusque-là en vigueur. Le nombre de bénéficiaires de cette loi, pour l'instant inconnu, pourrait être révélé par le recensement. ck-jf/hba

répond à un impératif de bonne gouvernance mais vous contribuer notamment ainsi à redonner des couleurs et de la vigueur à vos instances de contrôle, à votre Inspection Générale des Finances et son bras séculier, la Brigade de Lutte contre

attractifs en Afrique. Ces actions concernent entre autres : - l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour les investisseurs ; - la création de l'Agence de Gestion

électorale. Un nouveau contrat de partenariat entre le gouvernement ivoirien et la société signé en 2012 entre désormais en vigueur, signale-t-on. Depuis quelques jours, la remise en état de la route principale qui mène au site minier entre

ensemble des partis d'opposition. En décidant d'abroger la loi en vigueur en ce moment, le gouvernement a décidé de rendre moins rigide les dispositions relatives à l'octroi des fonds publics au financement des partis politiques. Même

leur parti, et en leur pays, car ceux-là luttent pour la vérité, pour l'application des textes en vigueur. Prenez garde, chers militants, à ces nouveaux prophètes. Ils sont les prêtres d'un culte dévoyé , a martelé Hermès Goourey

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), à Lomé (Togo), puis entré partiellement en vigueur en février 2011, et après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives

aussi et surtout eu des échanges fructueux avec les experts Niçois sur l'application du système LMD, désormais en vigueur dans nos universités mais un peu complexe surtout pour la formation des médecins qui doivent allier théorie dans les amphithéâtres

dans mon pays natal, appartint autrefois au Rda et je caresse chaque jour le rêve de redonner force et vigueur à un tel axe panafricain, pour créer une véritable internationale républicaine et progressiste, entre l'Afrique centrale et l'Afrique

prix Caf au producteur selon des options suivantes : actualisation du mécanisme élaboré par le cabinet Cowi en vigueur ; fixation du prix au producteur à 60% du prix Caf et répartition des 40% restants entre l'ensemble des intervenants pour

pays. A plusieurs occasions, les forces de sécurité ont été exhortées à renforcer leurs capacités pour combattre avec vigueur le fléau

enfants orphelins ou abandonnés, afin de leur faire bénéficier du système d'adoption, conformément à la règlementation en vigueur entre les deux pays. Ce n'est pas l'Etat américain qui arrache des enfants à la Côte d'Ivoire, mais

septembre 2013. Cela va faire trois mois qu'il ne travaille presque plus du fait de l'entrée en vigueur de la mesure d'interdiction de la pêche dans la lagune de Dabou et de Jacqueville. C'est donc

Industries Extractives (ITIE) ; Ces actions concernent également : - l'Adoption d'un nouveau code des investissements plus attractif, en vigueur depuis juin 2012 qui prévoit des avantages plus importants pour les investisseurs ; - la création de l'Agence de Gestion

après la mesure d'interdiction de fabrication et de commercialisation de ce produit par le gouvernement qui entre en vigueur en novembre, annonçant qu'une solution à leurs problèmes sera bientôt trouvée. Lors d'une conférence de presse, jeudi

presse, que c'est aujourd'hui jeudi 5 septembre 2013 que la traque des véhicules banalisés entre en vigueur. Il a souligné que cette promesse est le fruit des acquis obtenus avec le ministre de l'Intérieur pour la levée

noyau qui a, somme toute, du mal à redonner au parti du président Alassane Ouattara son dynamisme et sa vigueur d'antan. Le secrétaire général du RDR, le ministre Amadou Soumahoro et son équipe sont, certes chaque jour

gouverneur Koné. Le CPM a, d'autre part décidé de laisser inchangé, à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union. MS/cat/APA

compteurs (GPTC), Coulibaly Adama, c'est en principe demain jeudi, que la traque contre les véhicules banalisés rentrera en vigueur. Il a signifié qu'à la suite des concertations, la gendarmerie sera mise à contribution pour l'assainissement du secteur

commercialisation, la détention et l'utilisation des sachets plastiques sur l'ensemble du territoire. Ce décret entre en vigueur le 25 novembre, le ministre de l'Environnement y tient. ... suite de l'article

minières. L'embargo imposé par le Conseil de sécurité de l'ONU sur l'exploitation du diamant est en vigueur depuis 2005, rappelle-t- on. Pour les autorités minières, la lutte pour la levée de cet embargo est une priorité

signé, le 19 juillet dernier, un communiqué enjoignant les véhicules banalisés à se conformer à la réglementation en vigueur pour s'adonner à ce type de transport. Un communiqué interministériel qui a eu du mal à être respecté alors

nationalité. Pour lui, avant 1972, c'est la loi du sol qui était en vigueur. Malheureusement, cette loi n'a pas été divulguée, de sorte que des personnes qui étaient ivoiriens n'ont pu régulariser leur situation, fait-il savoir

Mugef-Ci de maitriser le contenu du règlement de l'Uemoa en matière de mutuelle sociale, entré en vigueur le 1er juillet 2011. Pour engager les réformes et rendre la Mugef-ci viable, il était nécessaire pour nous de connaître

artisanat et de la promotion des PME, nous lui demandons de faire appliquer la loi de la concurrence en vigueur en Côte d'Ivoire pour le bien être des consommateurs . Pour sa part, le fédéral du Synacbci, Koné Karim

bénévoles et représentent : - l'industrie ; - le commerce ; - les services. Ils constituent l'assemblée générale qui, selon les textes en vigueur, au titre V-1, relatif à ses attributions, est chargée , sans que l'énumération ne soit exhaustive, de : - - définir

Etat de coordonner les différents politiques, programmes et projets de transport aérien des Etats membres. "L'arsenal juridique en vigueur au sein de la CEDEAO est certes nécessaire, car conforme aux normes de l'OACI, mais pas suffisant pour faire

procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales et à connaître les procédures de passation des marchés en vigueur des collectivités locales dans l'espace UEMOA. Par ailleurs, Parfait Gohourou a encouragé les maires à se focaliser sur la coopération

Ivoire. Yao N'Goran a d'emblée défini le système fiscal comme l'ensemble des impôts et taxes en vigueur dans un pays, et sert à procurer des recettes aux collectivités publiques décentralisées et à l'Etat. Il a rappelé

dans leur verge. MaxoSize offre un nombre d'effets sur la sexualité masculine tels que le renforcement de la vigueur et de l'endurance sexuelle et surtout l'allongement naturel du pénis. En fait, grâce à sa formule naturelle exceptionnelle

nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur. "C'est une loi dangereuse qui ne reflète pas la volonté des Ivoiriens", a affirmé à l'AFP, Gouagnon Séri, chargé

nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

plaisanterie et alliances interculturelles et onomastiques) et les spiritualités ( le sacré ou la mystique de la gouvernance) en vigueur dans les cours de la chefferie et dans les juridictions africaines pour conduire les processus de prévention, de résolution

spécial ? Est-ce que vous trouvez ça normal ? Et tout cela est en dehors des dispositions des statuts en vigueur. Pourquoi est-ce le président Bédié chercherait à vous mettre à l'écart de l'organisation de ce congrès

PDCI demande aujourd'hui d'avoir un candidat en 2015, le PDCI ne trahit pas l'accord en vigueur. Je crois que c'est normal et c'est même élémentaire. Je ne crois même pas que ce soit une question

nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur. Aux termes de la loi, les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins

nationalité votée permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne par déclaration contre la naturalisation, en vigueur, jusqu'alors. Par ailleurs, les personnes nées en Côte d'Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus

théorie de la diplomatie coutumière qui consiste à prendre appui sur les méthodes, les stratégies et les spiritualités en vigueur dans les cours de la chefferie et dans les juridictions africaines pour conduire le processus de prévention, de résolution

PDCI demande aujourd'hui d'avoir un candidat en 2015, le PDCI ne trahit pas l'accord en vigueur. Je crois que c'est normal et c'est même élémentaire. Je ne crois même pas que ce soit une question

appel d'offres de la PSP de 2011 n'ont pas été passés en conformité avec la réglementation en vigueur, au motif qu'il a été constaté plusieurs irrégularités dans la procédure de passation, notamment, un manque de cohérence entre

congrès se prépare en dehors des dispositions prévues à cet effet par les statuts et règlement intérieur en vigueur. () Les institutions fortes reposent sur le respect des textes qui gèrent la société. Respectons nos propres textes , soutient Alphonse Djédjé Mady

postule à la présidence du vieux parti. La raison essentielle est que les statuts du Pdci-Rda en vigueur jusqu'à leur modification disqualifient le président sortant. En outre, même s'ils étaient modifiés par le 12ème congrès, les textes

quotidien d'information se sont engagés dorénavant à s'approprier et à respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que les usages de la profession non sans avoir présenté des excuses sincères aux personnes indexées sans fondements dans

ancien texte de loi en accordant un nouveau délai aux populations afin de se conformer au règlement en vigueur. Ce texte ne fait que protéger les acquis de nos populations en leur donnant un nouveau délai d'acquisition de titre

enfants orphelins ou abandonnés afin de leur permettre de bénéficier du système d'adoption conformément à la règlementation en vigueur entre les Etats unis et la Côte d'Ivoire. Ce n'est pas l'Etat américain qui arrache des enfants

bien fonctionné, puisqu'elle a permis à la coalition de tomber l'ancien président. La clause reste en vigueur, puisque rien n'a encore changé. Chaque formation politique houphouétiste est libre par conséquent, de présenter un challenger à la présidentielle

samedi dernier. Le parti doyen a, dans ce communiqué, mentionné qu'une politique de rattrapage serait en vigueur dans le choix des hommes dans les fonctions et emplois publics. Le conclave suggère, au titre du RHDP, le respect du principe

présidentielle. Et Bédié de préciser que "les termes de la plate-forme de l'alliance du Rhdp actuellement en vigueur ne comportent pas de dispositions contraires". En ce qui concerne les élections à la présidence du Pdci et faisant suite

candidature à l'élection présidentielle de 2015. Les termes de la plate-forme de l'alliance RHDP actuellement en vigueur ne comportent pas de dispositions contraires. Concernant votre détermination de me confier un nouveau mandat à la tête de notre

candidature à l'élection présidentielle de 2015. Les termes de la plate-forme de l'alliance RHDP, actuellement en vigueur, ne comportent pas de dispositions contraires. Concernant votre détermination de me confier un nouveau mandat à la tête de notre

attendues. Il s'ensuit que le juge, face à des expériences non couvertes par les principes et lois en vigueur, n'a pas à abandonner son office. Face à ces expériences incommensurables, le juge pourrait-il se garder de connaître

candidature à l'élection présidentielle de 2015. Les termes de la plate-forme de l'alliance RHDP actuellement en vigueur ne comportent pas de dispositions contraires. Concernant votre détermination de me confier un nouveau mandat à la tête de notre

faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard aux délais de vigueur relativement courts qui avaient été prévus, à la complexité de l'acquisition de la nationalité par voie de naturalisation

août dernier, lors de son interview radiotélévisée, il ne s'agit pas de modifier les textes de loi en vigueur sur la nationalité. Il est question de donner la possibilité à tous ceux qui n'ont eu la possibilité

nous encourageons les candidatures de cadres compétents à la présidence du parti dans le strict respect des textes en vigueur car le Pdci ne saurait être un club de soutien. De la nécessité ou non de présenter un candidat

résidaient avant cette date et celles qui sont nées avant 1972, quand le droit du sol était en vigueur. Il faut rendre tout cela compatible et cohérent. Q : Qu'est-ce qu'il faut mettre en place pour clarifier

hier matin, la mesure d'interdiction des carrefours aux mendiants et vendeurs ambulants prise quelques jours plutôt rentrait en vigueur. Plusieurs détachements de la police nationale et du CCDO ont été déployés sur les lieux pour faire observer cette mesure

attribution spécifique au mode de passation choisi ainsi que le respect des seuils réglementaires de passation des marchés en vigueur. Ainsi, la consistance des marchés publics est donc examinée dans cette seconde partie sur les aspects suivants : les pièces contractuelles

faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard des délais de vigueur relativement courts qui avaient été prévus, à la complexité de l'acquisition de la nationalité par voie de naturalisation

hopitaux publics. Les malades à arriver à ces heures avec des pathologies d'urgence selon la nomenclature en vigueur (coma, AVC, appendicite, crise cardiaque) sont pris en charge par les urgences. Quant aux pathologies ambulatoires, elles sont dirigées dans

esprit d'initiative et d'entrepreneuriat. Cela est en phase avec la nouvelle réforme de l'enseignement supérieur en vigueur à l'Université Félix Houphouët-Boigny à savoir le système LMD (Licence Master Doctorat). Cette visite a été possible grâce

première génération avec des critères de sélection plus renforcés et des spécialités plus diversifiées''. Cette réforme rentrera en vigueur dès la prochaine rentrée 2013-2014. Pour les formations supérieures de 2ème degré, à savoir le diplômé d'Etat-major

passation des marchés n'est pas disponible et n'a fait l'objet d'aucune publication ; la réglementation en vigueur n'est pas respectée ; le dossier d'appel d'offres est vendu à un prix excessif ; les représentants

toute l'étendue du territoire national, a été signé. Il a rappelé que cette mesure est entrée en vigueur depuis le 25 juillet, date de la signature dudit décret par le président de la République. Il a par ailleurs demandé

septentrionales . Aussi, le ministre des Eaux et Forêts rappelle-t-il à tous que cette mesure est entrée en vigueur depuis la signature dudit décret par le Président de la République. Par ailleurs, le ministre des Eaux et Forêts demande

sélection plus renforcés et des spécialités plus diversifiées, sont au nombre des réformes entreprises. "Cette reforme rentrera en vigueur dès la prochaine rentrée 2013-2014 avec les formations supérieures de 2ème degré notamment le diplômé d'Etat-major

économie numérique ambitieuse : 1. Depuis mars 2012, une loi générale sur les télécommunications/TIC définit les régimes en vigueur dans le secteur, notamment la Licence, l'Autorisation et les Services dits Libres. Ce nouveau cadre propose de nouvelles modalités

Publics a estimé que l'appel d'offres n'a pas été passé en conformité avec la règlementation en vigueur. L'Autorité a souligné de nombreuses difficultés dont l'insuffisance de dotation budgétaire des structures sanitaires. Quant aux délais

péage ne suffiront pas, la Côte d'Ivoire doit s'engager dans ces systèmes qui sont déjà en vigueur dans les autres pays de la sous-région. Cela nous permettra de diversifier l'assiette de nos ressources afin d'accroitre

péage ne suffiront pas, la Côte d'Ivoire doit s'engager dans ces systèmes qui sont déjà en vigueur dans les autres pays de la sous région. Cela nous permettra de diversifier l'assiette de nos ressources afin d'accroitre

ceci : Il ya une liberté de presse au Maroc. La loi de dépénalisation de délit de presse est en vigueur . L'hôte du jour a déclaré avoir offert des bourses de perfection à cinq journalistes ivoiriens qui se rendront bientôt

microfinance disposant d'un réseau de 60 points de service à travers le pays. Selon la réglementation en vigueur dans le secteur de la microfinance toutes les IMF doivent obligatoirement tenir une Assemblée générale pour rendre compte de leur gestion

Pour un fonctionnement efficace de ce marché, les autorités de l'Union ont retenu, conformément aux normes internationales en vigueur, le principe d'une nette séparation des missions et des responsabilités des divers intervenants. Ce choix s'est traduit

conférence de presse à cet effet. Ayekoé Jérôme, directeur de Dob, a fait savoir que Les dispositions réglementaires en vigueur stipulent que tout élève ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 est admis en classe supérieure

affirmé son président, M. Dennis, qui a en outre assuré que sa société respecte les normes écologiques internationales en vigueur. Conçue pour apporter une solution au dysfonctionnement né de la dégradation, de l'insécurité, de l'insalubrité

information hier à l'issue du conseil des ministres. Aussi, précise-t-il, cette mesure qui rentre en vigueur à partir de la rentrée scolaire prochaine sera institutionnalisée. Il y a deux ans, nous avions

affirmé son président, M. Dennis, qui a en outre assuré que sa société respecte les normes écologiques internationales en vigueur. Conçue pour apporter une solution au dysfonctionnement né de la dégradation, de l'insécurité, de l'insalubrité

abattoir du District d'Abidjan sera en réalité un complexe-abattoir marché à bétail, avec des normes sanitaires en vigueur. Ceux qui nous lisent depuis quelques semaines savent que le gouverneur du District d'Abidjan a un véritable souci

Ivoire au moment de son accession à l'indépendance ?  Le code de la nationalité de 1961, toujours en vigueur, parle d'Ivoiriens et d'étrangers sans dire le critère juridique permettant d'identifier les uns et les autres au départ

rendre compte de la volonté de ces acteurs de ce mode transport, de se conformer à la réglementation en vigueur. De Port-Bouët à Cocody, en passant par Koumassi, tous les véhicules ne répondant pas aux critères ont tous garé

portant code de la nationalité, qui ne vise qu'à mettre en conformité certaines des dispositions légales en vigueur avec les recommandations de Marcoussis. Le débat qui a lieu en ce moment, autour de cette question, est manifestement malsain