6 679 résultats pour « vigueur »

date de l'an 2001 qu'une convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle est entrée en vigueur. Patrick Méka

secoué la Côte d'Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d'entrée en vigueur du présent accord, à l'exclusion des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" indique

professeur qui a dispensé ce cours s'appelle Kundé NZohabonayo. J'ai donné les résultats selon les règles en vigueur au Département d'Anglais, en ma qualité de responsable d'année. Cela suffit-il pour que l'on me traîne

deux institutions aux autres épidémies couvertes par UNITAID, à savoir le VIH/SIDA et la tuberculose. Cet accord entrera en vigueur après son approbation par le Conseil d'administration d'UNITAID. Emetteur: Ministère des Affaires Etrangères, France

accusent d'avoir trahi l'opposition. L'homme fort de la ?'maison blanche'' réaffirmera sans doute, avec vigueur et fermeté, que son seul souci demeure l'organisation des élections présidentielles dans dix (10) mois, comme le stipule l'accord

accessibilité et du coût des médicaments. Les membres du Cnop ont expliqué que selon la législation pharmaceutique en vigueur, des propositions alternatives, que sont le déconditionnement et la substitution des médicaments avaient été trouvées afin de permettre au patient

tutelle. Au chapitre des reformes, le ministre a apporté le système de la formation par compétence entré en vigueur cette année au cours préparatoire et dans 1ères classes du secondaire. Il a surtout mis à exécution la politique

amnistie couvrant les crimes et délits commis entre le 17 septembre 2000 et la date d'entrée en vigueur de () l'accord

zone de Duekoué, le gouverneur militaire a donné les raisons du couvre-feu qui est en ce moment en vigueur là bas à partir de minuit. " Le couvre-feu était fixé à vingt et une heures. Puis à vingt deux

ivoirienne, au vue des ressources halieutiques mises à la disposition des pêcheurs européens. Le nouveau partenariat, qui rentre en vigueur le 1er juillet pour une durée de six ans, va mettre l'accent sur "une rigoureuse surveillance" des bateaux pirates

saison 2005-06 et a converti les chiffres en dollars en se basant sur les taux de change en vigueur au 30 juin

Soro comme Premier ministre. L'accord voulait qu'il en soit ainsi un mois après son entrée en vigueur. Le président Gbagbo a signé le décret jeudi dernier. Reste maintenant la formation de l'équipe gouvernementale. L'accord indique

instance disciplinaire, faisant abus d'autorité, a cru bon prendre des sanctions en passant outre la procédure en vigueur en pareille occurrence. Selon nos sources, les trois militants mis au banc des accusés ont justifié leur refus par deux faits

générale de la mutuelle prévue au plus grand tard le 30 juin 2007, comme le stipulent les textes en vigueur, que les membres du conseil d'administration ont décidé de choisir un nouveau directeur général devant assurer les affaires courantes

façon dynamique et approfondie sur la déductibilité de ces provisions au regard des différentes législations et réglementations en vigueur. Pour les participants, il s'agit de respecter les règles prudentielles édictées respectivement par la Banque Centrale de l'Afrique