6 679 résultats pour « vigueur »

Etat vis-à-vis des entreprises franches, et s'est engagé à aménager le dispositif réglementaire en vigueur en vue de permettre une mise en ?uvre efficiente du régime franc de transformation des produits halieutiques mais ces efforts

impôts de 33 à 15%. Il promet également de renégocier l'accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur il y a plus de vingt ans, de relancer l'extraction de charbon en supprimant des réglementations environnementales qui rendaient

respect de l'environnement, d'où l'appel du préfet aux orpailleurs à se conformer à la réglementation en vigueur, rassurant les populations impactées par la construction du barrage de Soubré sur les dispositions prises par le gouvernement afin

meilleure condition de vie, nous allons renforcer les droits et devoirs de chaque citoyen, réaffirmer avec plus de vigueur le droit de chaque citoyen à l'éducation, la santé et au respect de son intégrité physique, nous allons consacrer

pourquoi, nous allons renforcer les droits et devoirs de chaque citoyen. Nous allons également réaffirmer, avec plus de vigueur, le droit de chaque citoyen Ivoirien à l'éducation, à la santé et au respect de son intégrité physique. Nous allons

contre le non-respect des prix indiqués. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, note-t-on. Atapointe Commentaires

août 2016. Tout contrevenant aux prix ci-dessus mentionnés, s'expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, indique le communiqué, qui invite les consommateurs à joindre le ministère du Commerce aux numéros 20226626/07663910/07202288 pour signaler tout

joue ce double rôle dans notre pays, il est important que vous accordiez plus de respect aux textes en vigueur qui le réglementent sans oublier que vous devez vous engager résolument au processus de modernisation du secteur publicitaire conformément

passagers qui souhaitent l'application des nouveaux tarifs. Depuis le 1er août (lundi), cette baisse devrait entrer en vigueur sur ce trajet passant de 250 Fcfa à 200 Fcfa. Mais, les nombreux passagers qui font quotidiennement cette ligne continuent

justice du projet, Me. Traoré Drissa, a souligné qu'il s'agit de leur montrer que la procédure en vigueur obligeant les personnes démunies qui demandent cette assistance à aller déposer leurs dossiers à Abidjan, peut être allégée

respect des chauffeurs de l'application de la mesure de diminution du transport qui est entrée en vigueur depuis le 1er août dernier. En effet, toujours selon des témoignages recueillis sur les lieux, les membres des syndicats qui ont fait

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La baisse des tarifs du transport rentrée en vigueur depuis lundi et la pétition internationale lancée pour la libération de Laurent Gbagbo dominent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, jeudi, sur l'ensemble du territoire

transport, une baisse de 500 FCFA. Selon un responsable syndical, Cissé Adama, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur depuis lundi, conformément à l'annonce du gouvernement qui a invité tous les transporteurs à réduire les tarifs des transports pour

mise en ?uvre de la mesure d'interdiction des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Depuis l'entrée en vigueur du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation

Entrée en vigueur depuis le 1er Août 2016, la mesure de réajustement des nouveaux tarifs du transport en Côte d'Ivoire souhaitée par le Président de la République, Alassane Ouattara et dont les mesures d'application ont été définies

Ramede-CI, les journalistes ont rassuré le réseau sur la volonté des patrons à se conformer aux lois en vigueur et à la charte des professionnels des médias pour les droits des enfants. Les parties ont convenu de se revoir

imposant l'école obligatoire pour tous, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale est entrée en vigueur en septembre 2015. Le taux de scolarisation des enfants de 6 à 16 ans, quant à lui, tourne autour de 80%, selon

savoir faire, la volonté d'offrir aux particuliers et aux travailleurs un habitat aux normes internationales en vigueur en matière de construction. Du logement économique à la villa de standing, la SIPIM offre un toit pour tous. Elisée B. Articles

développement du financement par le crédit-bail. En cohérence avec la législation nationale et celle en vigueur dans l'Union, ce projet de loi uniforme régit les contrats de crédit-bail et offre une plus grande sécurité juridique aux parties

mesure le taux d'imposition total moyen pour une société-type de taille moyenne, selon les règles fiscales en vigueur dans 190 pays en 2015. Lancée jeudi 1er décembre à l'occasion d'un événement rassemblant de nombreux acteurs économiques

La mise en place de la comptabilité analytique dans les Organismes de prévoyance sociale (OPS) est au centre

appelle à la compréhension de tous. Un respect strict de la signalisation et des autres mesures de sécurité en vigueur devra être observé, pour favoriser le bon déroulement des travaux", précise le communiqué. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre

messages à caractères politiques émanant de candidats aux législatives du 18 décembre et rappelle que la législation en vigueur ne les y autorise pas. Il est interdit à un exploitant de radio de proximité de produire et de diffuser

renforcer les compétences des praticiens de médecine traditionnelle au regard de la législation et de réglementation sanitaire en vigueur dans le contexte de l'émergence à l'horizon 2020. L'information a été donnée, le 23 novembre

touristique de Grand-Bassam exercent dans l'illégalité, les exhortant donc à se conformer à la règlementation en vigueur. Le directeur régional a livré cette information, lors d'une séance d'explication et de sensibilisation que le ministère du Tourisme

permet pas, la chefferie du village de Kpoussoussou a émis des attestations au mépris des textes en vigueur , a-t-il relevé, soulignant que seuls les actes délivrés par le directeur régional de la Construction seront le fondement des arrêtés

Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme qui règne dans ce dossier. Quelles sont

contraintes affaiblissent les rendements qui ne dépassent guère 10T/ha. Les systèmes de culture du bananier plantain, actuellement en vigueur dans les zones de production, doivent donc être repensés, de manière durable, afin d'assurer la sécurité alimentaire des populations, dont

Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a constaté que six ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques

félicité de ce que cette conférence se tient "sous le signe de l'espoir suite à l'entrée en vigueur dans un délai record de l'Accord de Paris", qui connaît un succès, et qui doit être "irréversible", selon Hollande

action, celle qui engagera la mise en ?uvre concrète des engagements entérinés dans l'Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016. cmas Commentaires

pourquoi, il en a appelé au sens des responsabilités des grévistes qui devront respecter les procédures en vigueur en matière de droit de grève. En ce qui concerne les problèmes résultant du déguerpissement des quartiers précaires, le Chef

action, celle qui engagera la mise en ?uvre concrète des engagements entérinés dans l'Accord de Paris, entré en vigueur le 4 novembre 2016, conclut la même source. Commentaires

scolarisation obligatoire des enfants de 06 à 16 ans initiée par le Président de la République, est entrée en vigueur en septembre 2015. Un programme de construction, de réhabilitation et d'équipement des infrastructures scolaires ainsi qu'un plan

intérêt majeur pour la BCEAO. Les résultats des recherches vont "permettre d'apprécier le dispositif de surveillance macroprudentielle en vigueur et d'explorer des voies pour son amélioration." Commentaires

société civile et l'opposition politique". Alassane Ouattara a signé l'acte de promulgation consacrant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution et la naissance de la 3e République. Pour le chef de l'Etat, ce nouveau texte

certains et d'une semaine, s'agissant des instituteurs. Ils protestent ainsi contre la réforme des retraites entrée en vigueur en 2012 mais qui voient cette année, des fonctionnaires aller à la retraite avec des pensions diminuées

représentants de l'Etat, le président ivoirien a signé le texte de promulgation "consacrant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution". La Constitution, qui "donne naissance à la IIIe République", selon le président Ouattara, a pour but de permettre

Ivoire, dans le cadre du programme Africa Leasing Facility II (ALF II). Selon, Issa Fadiga, depuis sa mise en vigueur en Côte d'Ivoire seules deux établissements financiers à savoir Alios Finance et Fidélis Finance offrent de crédit-bail. Pour

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le chef du gouvernement ivoirien, Daniel Kablan Duncan a annoncé, lundi, à Abidjan à

Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi, une nouvelle réglementation dont le "le permis à points",pour faire face

semaine par le Conseil constitutionnel, la nouvelle Constitution ivoirienne, ouvrant la voie à la 3e République entrera "en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le président de la République", selon les dispositions prévues en son article

semaine par le Conseil constitutionnel, la nouvelle Constitution ivoirienne, ouvrant la voie à la 3e République entrera "en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le président de la République", selon les dispositions prévues en son article

sciences politiques, comme le ?'Chant du Cygne'' en politique, du Chef de l'Etat, constituera une fois en vigueur, un instrument efficace, au service du développement d'une Côte d'Ivoire plus que jamais réconciliée avec elle-même et avec

semaine par le Conseil constitutionnel, la nouvelle Constitution ivoirienne, ouvrant la voie à la 3e République entrera "en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le président de la République", selon les dispositions prévues en son article

A partir du lundi 1er août 2016, de nouveaux tarifs seront appliqués sur les différentes destinations dans le

procédure pour les dossiers déjà engagés, notamment les candidats inscrits sur la plate-forme avant l'entrée en vigueur de la sanction , indique en substance ledit courrier ayant pour objet levée de suspension . Félix Teha Dessrait Commentaires

nouvelle Constitution est une promesse de campagne d'Alassane Ouattara qui veut apporter des modifications à la Constitution en vigueur depuis 2000 contenant, selon lui, les germes des conflits enregistrés en Côte d'Ivoire depuis près de deux décennies avec

acte important pour tout citoyen ivoirien. Il s'agit de voter une nouvelle constitution. Les textes en vigueur dans notre pays demandent qu'on consulte le peuple chaque fois que cela est nécessaire, et c'est à cet acte important

conditions d'éligibilité à la présidence de la République (Article 55). Contrairement à la Constitution de 2000, en vigueur, qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère