6 679 résultats pour « vigueur »

strict respect de la disposition sus mentionnée. ??Tout contrevenant s?expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les équipes du Ministère en charge du commerce restent mobilisées sur le terrain en vue de lutter contre toute pratique spéculative

organisation, une revue électorale est le processus de questionnement et de remise en cause de l'opportunité, de la vigueur ou de la faiblesse de tous les aspects du processus électoral. " Une revue électorale est une vaste initiatives

bureaux de vote de Touba, Borotou, Booko et Ouaninou ont déjà fait le dépouillement conformément au texte en vigueur. Les forces de l'ordre (gendarmerie, police, militaires) présentes sur le lieu de vote, quadrillent la ville. Des observateurs du conseil

septembre 2023 à Abidjan.net. Selon le communiqué, cette mission intervient dans le cadre de l?entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. '' L?objectif

tous, Yapobi Yolande a indiqué que sa présence consiste en une explication pour une application des textes en vigueur, qui précise que la commission centrale de la CEI procède à la proclamation des résultats définitifs aux municipales/régionales, quant

septembre 2013 susvisée sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur '', souligne l'article 5. Depuis quelques jours, les prix du riz ont connu une hausse sur le marché en Côte d'Ivoire

élection à faire bon usage des documents électoraux et à battre campagne dans les limites de la réglementation en vigueur. " Les candidats auront un égal accès aux médias de services publics, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sous le contrôle

élection à faire bon usage des documents électoraux et à battre campagne dans les limites de la réglementation en vigueur. " Ils (les candidats) auront un égal accès aux médias de services publics, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sous

ministre Thiam après avoir accompli son devoir civique, ajoutant qu?en raison du système de la proportionnelle en vigueur « c?est ensemble que nous allons gérer, vainqueurs et vaincus. Je voudrais que tout se passe donc dans le calme

été mis sous éteignoirs ce jeudi 31 août 2023 à minuit. Cela en application du code électoral en vigueur selon la Commission électorale indépendante (Cei). En effet, l?institution chargée de l?organisation des élections en Côte d?Ivoire impose

médias seront mis sous éteignoirs ce jeudi 31 août 2023 à minuit. Cela en application du code électoral en vigueur selon la Commission électorale indépendante (Cei). En effet, l?institution chargée de l?organisation des élections en Côte d?Ivoire

contrôles automobiles exhaustifs et précis garantissant la sécurité, la performance et la conformité des véhicules aux normes réglementaires en vigueur. '' La station de Boundiali incarne notre vision de fournir les services les plus fiables et les plus professionnels

aires de jeux et des espaces verts ; Un espace restauration moderne, répondant aux normes sanitaires et sécuritaires en vigueur. Nous construirons une Maison des jeunes et de la culture qui proposera, toute l?ann??e, des activités de loisirs

Décent (DRD), dans le cadre de l?Initiative Cacao Côte d?Ivoire-Ghana ( ICCIG ) et de l?entrée en vigueur imminente de la carte du producteur qui permet le paiement effectif du prix minimum garanti aux producteurs. R-SEKONGO

pour un montant de 10,5 milliards FCFA. Le gouvernement qui a décidé de supprimer les nombreuses cotisations en vigueur depuis 1995, a aussi pris les dispositions pour le paiement de la somme de 18 milliards de FCFA au profit