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Fcfa et la B 28 à  13.000 Fcfa. Tout contrevenant à  ces différents tarifs s'expose aux sanctions en vigueur, mentionne la note. Les prix des produits pétroliers en Côte d'Ivoire sont réajustés selon les cours du baril

élaboration d'un document de synthèse faisant l'inventaire des articles problématiques du dispositif juridique légal en vigueur en Côte d'Ivoire sur la désinformation, la contribution à  la consolidation de la paix, la cohésion sociale ainsi

comité participe également de la volonté de l"OIC de redynamiser ses antennes régionales, de suivre les changements en vigueur au niveau managérial et de se rapprocher des chargeurs et de tous les acteurs du transport, a relevé

accord est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. Et est entré en vigueur à  l"instant de sa signature . Ce qui dénote de l"urgence pour les Gouvernements ivoirien et nigérien de fédérer leurs

contraventions sont notifiées au Bureau de gestion des véhicules administratifs (BGVA). Et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les infractions observées sont, entre autres, les plaques d'immatriculation défectueuses et le non respect des feux de signalisation

ancien FSDP et à  travailler un peu plus fort. C"est certainement pour redonner un peu plus de vigueur, un peu plus d"efficacité au dispositif de soutien et de développement aux médias , a expliqué le Directeur Général de cette

gendarmerie nationale. Il exhorte les candidats et les examinateurs à  éviter de s"exposer aux sanctions en vigueur en s"impliquant dans des actes de fraude. iv/nbf/ask

contribue à  répondre aux défis de la mondialisation et de l"ouverture des marchés avec l"entrée en vigueur de la Zone de Libre-Echange Continentale africaine (ZLECAf). Il convient de rappeler que l"accréditation est un acte de reconnaissance

assujettis ayant déclaré leur patrimoine, plusieurs n"ont pas respecté les délais légaux. "En effet, conformément aux textes en vigueur, la déclaration de patrimoine doit être faite dans un délai de 30 jours suivant la prise de fonction

sera soumis bientât au vote des députés. Six mois après son adoption, la loi va entrer en vigueur , a-t-il révélé. Non sans préciser que ce projet de loi a été initié par son collègue en charge

Gouvernement a adopté le projet de loi portant Code de l'Hygiène et de Salubrité, qui entrera en vigueur 6 mois après son adoption prochaine par l'Assemblée Nationale. Puis il a officiellement procédé à  la remise des clefs

fait des régies publicitaires dans les villes et communes qui ne respectent pas les textes en vigueur. Mieux, cela aura l"avantage de réglementer l"emplacement des panneaux publicitaires dans les villes et communes par les élus locaux

dettes non reconnues par des collectivités territoriales. Il a dénoncé une situation préoccupante au regard de la réglementation en vigueur portant régime financier des collectivités territoriales et districts autonomes avant de leur rappeler le caractère obligatoire de toutes dépenses résultant

perturbateur de la tranquillité publique. Elle invite les populations à  se conformer aux dispositions susmentionnées et aux lois en vigueur afin de vivre en bonne intelligence. (AIP) nbf/fmo

régulation du flux des animaux sur l"ensemble du territoire ivoirien, de veiller au respect des textes règlementaires en vigueur, de régler les conflits liés à  la transhumance et au déplacement du bétail et de favoriser la cohésion sociale. Présidé