5 277 résultats pour « violation »

encourageant les autorités judiciaires à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'homme commis durant la crise postélectorale, "sans préjudice de leur appartenance politique", Mme Mindaoudou

encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite des personnes impliquées dans les crimes, violations et abus des droits de l'Homme commis durant la crise postélectorale sans préjudice de leur appartenance politique . En outre

cette région. En juin, une commission d'enquête de l'ONU accuse les deux camps d'avoir commis des violations qui "pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre". - 30 nov: Laurent Gbagbo est transféré

sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud. La France soutiendra toute initiative en ce sens. Les auteurs de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire devront répondre de leurs actes devant les juridictions nationales

prendre les sanctions disciplinaires à l'encontre de tous les camarades impliqués dans les actes de défiance et de violation permanente des textes du parti , poursuit-il. Quoique minés en interne, Affi et sa troupe ont remis sur la table

extérieur du camp. L'assassinat de casques bleus de l'ONU et de civils maliens est intolérable et une violation du droit humanitaire international , prévient M. Ban, dans une Déclaration publiée par son porte-parole. Pour lui, cette tentative flagrante

préservation de l'environnement; 12-La persistance de la discrimination à l'égard des petites filles et des violations de leurs droits fondamentaux. Après vingt années d'existence de la Plateforme d'Action de Beijing, la situation de la femme

Etat ivoirien accepte un jour de la transférer à la CPI pour être jugée à La Haye pour des violations des droits humains. ... suite de l'article

Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès

impasse politique qu'a traversée la Côte d'Ivoire au cours de cette dernière décennie a conduit à des violations massives des droits de l'Homme dont le pic a été la crise postélectorale (). C'est pourquoi, je suis heureux

Etat respectueux des Droits Humains. Il conviendrait que vos réflexions portent également sur les nuances entre les violations des lois sur la presse et les infractions commises par la presse ; et sur les nouveaux textes relatifs à l'accès

Forme moderne de l'esclavage, la traitre des personnes est une violation des Droits de l'Homme qui constitue un crime à la fois contre l'individu et contre l'Etat. Afin de lutter contre ce fléau de plus

enquête internationale devra faire la lumière sur tous les crimes de guerre, contre l'humanité, de génocide et autres violations graves des droits de l'homme pendant le conflit, selon ce document

homme, en indiquant que des efforts doivent être accentués pour s'assurer que tous les auteurs de violations graves des droits humains, y compris d'abus sexuels, soient poursuivis et jugés. Pour Mme Mindaoudou, il est essentiel de renforcer

avait causé une vingtaine de blessés et l'interpellation de plusieurs militants. Estimant qu'il s'agit d'une violation du règlement intérieur de leur parti, ces fédéraux exhortent Konaté Navigué "à poursuivre sa politique de rassemblement et d'ouverture