5 277 résultats pour « violation »

conduire une mission dans la zone pour mettre fin aux agissements des éléments qui tiennent ces barrages en violation de toutes les consignes données. bb/mk/kg/kam

Gbagbo, faisant allusion au gouvernement de Ouattara. Pour Me Hervé Gouaméné, l'un des conseils de Simone Gbagbo, la violation de l'immunité parlementaire de sa cliente est ?'établie'', car ?'la qualité de Député ne se perd que lorsque siège

crise postélectorale de 2010-2011, mais la Cour a rejeté leur requête. "Les poursuites ont été engagées en violation de l'immunité de Simone Gbagbo, député de 2000 à 2011", qui "n'a jamais été levée", a déclaré Me Rodrigue

Aujourd'hui que les candidats sont bien visibles, le même Maurice Kakou Guikahué et ses copains décident, en violation des résolutions du 12e congrès ordinaire, et unilatéralement, que le Pdci ne doit plus participer à la présidentielle

ayant été inquiété alors que les deux camps ont commis des exactions. La défense de Simone Gbagbo, invoquant une violation de son immunité parlementaire, a demandé une annulation du procès, ce que la Cour a refusé. Simone Gbagbo a été

panne ou accidentés, la partie ivoirienne a entrepris de réorganiser ce secteur d'activité dans les meilleurs délais. -3. Violation des scellées des camions de transport de marchandises en direction du Burkina Faso : Après les explications fournies par les partenaires

pour s'opposer à cette décision unilatérale de Bédié de faire de Ouattara, le candidat du PDCI-RDA en violation des résolutions du 12° Congrès du parti

protection à l'intention des défenseurs des droits de l'Homme, ces personnes continuent d'être victimes de graves violations de leurs droits à travers le monde. En Côte d'Ivoire, les activistes des droits humains, victimes eux aussi

respect de l'autorité de l'Etat à savoir les droits des minorités, les droits des personnes déplacées, les violations graves des droits de l'homme, la lutte contre l'impunité et la réconciliation. Je suis très préoccupée

constitutionnel, jusqu'à preuve du contraire, a-t-il fait savoir. Jean Jacques Béchio s'est élevé contre la violation des lois du pays. J'ai été ministre de l'Enseignement et j'ai dit aux gens

violé le secret de l'instruction. Deux jours après sa garde à vue, il est mis en examen pour "violation du secret de l'instruction et révélation d'informations sur une instruction dans le but d'entraver le déroulement

pratiquer cet acte passible de poursuites judiciaires, dans la clandestinité. L'excision constitue une violence sexuelle et une violation des droits humains. Rien ne peut justifier cette pratique. J'en appelle donc à la vigilance de tous les acteurs

poste depuis décembre 2013, a été perquisitionné. Cette garde à vue est liée à une violation du secret de l'instruction dans l'affaire Rocancourt. Bernard Petit est suspecté d'avoir, par l'intermédiaire d'un policier, prévenu

Fouohiro qui dit avoir demandé à la population de sa localité de veiller à ce que les auteurs de violations des droits des enfants soient dénoncés

département de Transua est confronté à un véritable problème d'insécurité, dû aux exactions, rackets et violations de tout genre de la part de certains éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Ceux-ci, selon des sources, font