5 277 résultats pour « violation »

forme mais son fond pose problème. Ainsi, le requérant qui réclamait l'annulation du vote en raison de la violation des textes qui, de son avis, porte atteinte à la régularité du processus dans son ensemble, n'obtiendra aucune satisfaction … profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly

quotidiens ivoiriens proches de l'opposition ivoirienne ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour violation des règles de la déontologie de la profession de journaliste, rapporte, lundi, un communiqué de cet organe officiel de régulation … pris la peine de vérifier et dont l'authenticité n'a pu être prouvée et ce, en totale violation des règles de la déontologie de la profession de Journaliste ainsi que de la Loi du 14 décembre 2004 portant régime

Dembélé Tahirou ayant délibéré ce mardi 4 août dans le procès des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010 a déclaré l'ensemble des prévenus ?'non-coupables'' des faits … violation de consignes''. Le tribunal a prononcé l'acquittement des accusés de ces chefs. Le prévenu Séka Yapo Anselme dit ''Séka Séka'' a été également blanchi de l'accusation de détournement de deniers et de matériels. Par ailleurs

Côte d'Ivoire (SYNAPPCI) a réclamé dimanche à Abidjan l'"abandon" des poursuites contre trois journalistes sénégalais inculpés pour violation du secret dans deux affaires. Alioune Badara Fall, directeur de publication du quotidien privé L'Observateur, Mamadou Seck, reporter … reprennent le cours normal de leurs activités". Alioune Badara Fall et Mamadou Seck ont été inculpés de "violation du secret Défense" pour un article paru le 8 mai sur le contingent de 2.100 soldats que le Sénégal a décidé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Des officiers de la gendarmerie poursuivis pour des faits de ?'violation de consignes et désertion'', lors de la crise post-électorale, ont rejeté en bloc, mercredi, devant le tribunal militaire, ces accusations, estimant avoir suivi … Yapo dit Séka Séka, ex-chef de la sécurité de l'ancienne Première Dame Simone Ehivet Gbagbo. Outre ?'la violation des consignes'', il est, également, poursuivi pour des faits ?'d'"assassinat, meurtre, blanchiment d'argent aux fins d'achat

dites exceptions devant le tribunal. Notons que le Commandant Jean-Noël Abéhi, est poursuivi par le tribunal militaire pour violation de consignes et désertion à l'étranger. Quant au Commandant Anselme Séka Yapo, il doit répondre de violation de consignes … détournement de deniers militaires et de coups et blessures. Il est reproché aux cinq autres officiers uniquement la violation de consignes. Le Commissaire du gouvernement Ange Kessy prenant la parole a tenu à recadrer les choses dans leur contexte. Pour

ivoiriens", a-t-il indiqué. La représentante des victimes, Sara Sanogo a pour sa part, énuméré trois types de violation notamment les violations sexuelles et physiques, neutres et les disparitions. Elle a suggéré que ces types de violation soient prioritaires

communiqué des Nations Unies, ils ont également demandé qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les violations des droits humains commises afin que les auteurs soient traduits en justice. Au cours des derniers jours, le Burundi a subi … risquent d'être compromis si les autorités choisissent de ne pas prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations. Ceci principalement implique de rompre la ?tradition d'impunité' qui règne dans le pays depuis trop longtemps

crise post-électorale, n'ayant pas porté sur les crimes commis durant ces événements tragiques. Les victimes de violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, attendent … jour pas un seul individu n'ait été condamné par un tribunal civil en Côte d'Ivoire pour les violations des droits de l'homme commises en lien avec le conflit , s'offusque-t-il, avant d'ajouter

année 2014 a été marquée sur une grande partie du continent africain par de violents conflits ?'caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire'', souligne Amnesty International (AI), dans … comme en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et en Somalie''. ?'Ces conflits ont été caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ils ont engendré les pires